Directives du Conseil National 1. Directives générales - 2. Directives formation permanente - 3. Directives cotisation annuelle

Communication du Conseil National - Janvier 2010

1. Les directives générales du Conseil National 2006 - Directive du 19 mai 2006 relative à la formation permanente des comptables (-fiscalistes) agréés et les comptables (-fiscalistes) stagiaires - Téléchargement de la Directive (norme) relative à la formation permanente 2004 - Directive du 27 août 2004 relative aux conditions générales de base de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Téléchargement de la Directive relative a l'assurance obligatoire 2002 - Directive du 29 novembre 2002 relative aux conditions générales de base de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) (remplacée par la Directive du 27 août 2004) 2002 - Directive du 31 mai 2002 relative à la fonction de maître de stage (loi cadre de 1976 - Art.7 §1, troisième alinéa, 2°), fixant les critères auxquels doivent répondre les maîtres de stage. - Téléchargement de la directive maître de stage 2001 - Directive du 8 juin 2001 relative à la détermination de la manière suivant laquelle les comptables (-fiscalistes) stagiaires sont chargés de l'élaboration, à titre gratuit et sous contrôle de leur maître de stage, d'un plan financier pour les entrepreneurs dans le cadre de leur premier établissement. - Téléchargement de la directive plan fiancier 2001 - Directive du 8 juin 2001 relative à la détermination des règles suivant lesquelles une première consultation gratuite peut être effectuée par les comptables (-fiscalistes) agréés. Téléchargement de la directive première consultation 1999 - Directive du 14 octobre 1999 relative à la formation de remise à niveau après la ré-inscription au tableau. Téléchargement de la directive à la formation de remise à niveau 1999 - Directive du 5 février 1999 relative à l'autorisation de prendre un mandat d'administrateur dans une asbl. - Téléchargement de la directive mandat d'administrateur 1999 - Directive du 30 janvier 1999 et du 22 novembre 2002 relative à l'assurance civile responsabilité professionnelle (remplacée par la directive du 29 novembre 2002). 1998 - Directive du 8 mai 1998 relative aux mesures transitoires quand à l'incompatibilité de la profession de comptables et des activités commerciales. - Téléchargement de la directive Incompatibilité

2. Les décisions du Conseil National concernant la formation permanente dans le cadre de la directive générale (les 5 derniers années) 2010 - Décision du 27 novembre 2009 relative à la fixation des heures de formation permanente pour l'année 2010 à 40 heures (32 + 8 heures). 2009 - Décision du 28 novembre 2008 relative à la fixation des heures de formation permanente pour l'année 2009 à 40 heures. 2008 - Décision du 23 novembre 2007 relative à la fixation des heures de formation permanente pour l'année 2008 à 40 heures. 2007 - Décision du 24 novembre 2006 relative à la fixation des heures de formation permanente pour l'année 2007 à 30 heures. 2006 - Décision du 25 novembre 2005 relative à la fixation des heures de formation permanente pour l'année 2006 à 30 heures.

3. Les décisions du Conseil National concernant les cotisations annuelles obligatoires (art. 6. §4 de la loi-cadre du 1 mars 1976) (les 5 derniers années) Cotisation 2010 - Décision du 27 novembre 2009 relative à la fixation de la cotisation annuelle en 2010, approuvé par la Ministre de tutelle le 13.01.2010 : 350,00 EUR ; - La contribution destinée à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) dans le cadre de la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux s'élève à 14,77 EUR; - Information supplémentaire concernant la cotisation pour les nouveaux membres, après régularisation d'un exercice illégal et arrêt de l'activité professionnelle pendant l'année en cours. - La cotisation est augmentée de 75,00 EUR dans le cas de paiement tardif (après échéance). - La participation aux frais de stage pour les stagiaires s'élève à 80,00 EUR; - Les frais de dossier pour les nouveaux stagiaires s'élèvent à 125,00 EUR; - La cotisation annuelle par personne morale / société de comptabilité agréée : 160,00 EUR ; - Les frais de dossier pour l'agréation d'une personne morale / société de comptabilité : 150,00 EUR; - La prime pour la police collective de l'Assurance responsabilité civile professionnelle : 178,00 EUR (voir Extranet). Cotisation 2009 - Décision du 28 novembre 2008 relative à la fixation de la cotisation annuelle en 2009, approuvé par la Ministre de tutelle le 29.12.08 : 350,00 EUR ; - La contribution destinée à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) dans le cadre de la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux s'élève à 14,68 EUR; - Information supplémentaire concernant la cotisation pour les nouveaux membres, après régularisation d'un exercice illégal et arrêt de l'activité professionnelle pendant l'année en cours. - La cotisation est augmentée de 75,00 EUR dans le cas de paiement tardif (après échéance). - La participation aux frais de stage pour les stagiaires s'élève à 80,00 EUR; - Les frais de dossier pour les nouveaux stagiaires s'élèvent à 125,00 EUR; - La cotisation annuelle par personne morale / société de comptabilité agréée : 160,00 EUR ; - Les frais de dossier pour l'agréation d'une personne morale / société de comptabilité : 150,00 EUR; - La prime pour la police collective de l'Assurance responsabilité civile professionnelle : 178,00 EUR (voir Extranet). Cotisation 2008 - Décision du 23 novembre 2007 relative à la fixation de la cotisation annuelle en 2008 : 330,00 EUR. - La contribution destinée à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) dans le cadre de la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux s'élève à 14,35 EUR - Information supplémentaire concernant la cotisation pour les nouveaux membres, après régularisation d'un exercice illégal et arrêt de l'activité professionnelle pendant l'année en cours. - La cotisation est augmentée de 75,00 EUR dans le cas de paiement tardif (après échéance). - La participation aux frais de stage pour les stagiaires s'élève à 75,00 EUR; - Les frais de dossier pour les nouveaux stagiaires s'élèvent à 125,00 EUR - La cotisation annuelle par personne morale / société de comptabilité agréée : 150,00 EUR. - Les frais de dossier pour l'agréation d'une personne morale / société de comptabilité : 125,00 EUR. - La prime pour la police collective de l'Assurance responsabilité civile professionnelle : 160,00 EUR Cotisation 2007 - Décision du 24 novembre 2006 relative à la fixation de la cotisation annuelle en 2007 à 330,00 EUR. - La contribution destinée à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) dans le cadre de la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux s'élève à 13,87 EUR. - Information supplémentaire concernant la cotisation pour les nouveaux membres, après régularisation d'un exercice illégal et arrêt de l'activité professionnelle pendant l'année en cours. - La cotisation est augmentée de 75,00 EUR dans le cas de paiement tardif (après échéance). - La participation aux frais de stage pour les stagiaires s'élève à 75,00 EUR. - Les frais de dossier pour les nouveaux stagiaires s'élèvent à 125,00 EUR - Les frais de dossier pour l'agréation d'une société de comptabilité s'élèvent à 125,00 EUR. - Annexe concernant l'assurance obligatoire 2006. Cotisation 2006 - Décision du 25 novembre 2005 relative à la fixation de la cotisation annuelle en 2006 à 325,00 EUR. - La contribution destinée à la Cellule de Traitement des Informations Financières dans le cadre de la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux s'élève à 13,64 EUR. - La cotisation est augmentée de 62,00 EUR dans le cas de paiement tardif (après échéance). - Information supplémentaire concernant la cotisation pour les nouveaux membres, après régularisation d'un exercice illégal et arrêt de l'activité professionnelle pendant l'année en cours. - La participation aux frais de stage pour les stagiaires s'élève à 75,00 EUR. - Les frais de dossier pour les nouveaux stagiaires s'élèvent à 125,00 EUR - Les frais de dossier pour l'agréation d'une société de comptabilité s'élèvent à 125,00 EUR. - Annexe concernant l'assurance obligatoire 2006.