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Commission des Normes Comptables publie projet d'avis relatif aux principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés
La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis relatif aux principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés. Vu la portée générale des principes comptables repris dans ce projet d’avis, il n’est pas exclu que la Commission, à l’issue de la consultation, adapte le champ d’application de ce dernier.
Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par courrier électronique () pour le 31 mars 2010 à 18 h au plus tard.
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