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Adaptation de l'Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé dans le cadre d'une personne morale ( 22/12/2009)
 

News:

22.12.2009

Adaptation de l'Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé dans le cadre d'une personne morale

L'Arrêté royal du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé a été publié dans le Moniteur Belge du 21 décembre 2009 (M.B. 21/12/2009, p. 80053).
Les plus importantes modifications concernent les structures actionnariales et de gestion. La création d'une société morale interprofessionnelle est considérablement facilitée afin de favoriser le rapprochement futur des différents titulaires de la profession.

Vous pouvez consulter l'A.R. en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez consulter la version coordonnée de l'A.R. en cliquant sur ce
lien.
Le Pacioli publiera d'ici peu un article détaillé en la matière.


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