Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les entreprises sont-elles prêtes pour l’arrondi des paiements ?
Il sera obligatoire dès le 1er décembre ! Aidons-les à se préparer.

Comme vous l’avez sans aucun doute entendu, dès le 1er décembre prochain, il sera obligatoire d’arrondir le montant total à payer en espèces par un consommateur à une entreprise (ou la partie de la somme à payer réglée en espèces en cas de paiement mixte).

Concrètement, lors de paiements cash, l’entreprise devra toujours arrondir aux 0 ou 5 cents les plus proches, à la baisse ou à la hausse, pour autant que le paiement se déroule en présence physique simultanée du consommateur et du vendeur et que le montant à payer soit supérieur à 5 cents.

L’objectif est d’accélérer la réduction du nombre de pièces de 1 et 2 cents en circulation dans notre pays, ce qui facilitera la vie des consommateurs et des entreprises et diminuera les coûts pour les pouvoirs publics.

Mais, il faut que nos entreprises concernées puissent se préparer, notamment en adaptant leur système de caisse.

Pour les aider à appliquer et respecter cette réglementation, le SPF Economie a développé un portail d’information en français, en néerlandais et en allemand, accessible via https://bienarrondir.belgium.be.

Etant donné l’importance de votre organisation auprès des entreprises concernées en tant que source et relais de l’information, nous avons développé à votre intention des supports de communication : banners, texte-type pour une newsletter, textes pour les médias sociaux, infographie.

Ils vous permettront de contribuer via vos canaux de diffusion à la bonne information des entreprises et des commerçants en particulier.

Ces supports peuvent être téléchargés via http://bit.ly/GA-BA.

Nous vous en souhaitons un bon usage et vous remercions d’avance pour votre collaboration.


Dernière mise à jour le 23/09/2019 14:50:47