Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Appel à candidature pour la Commission anti-blanchiment à l’IPCF/ICE

Une commission anti-blanchiment (CAB) a été constituée au sein de l'IPCF pour satisfaire à nos obligations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de ses activités, cette commission recherche des membres IPCF externes qui souhaitent collaborer a la vérification et à l'accompagnement des confrères concernant le respect de la législation anti-blanchiment au moyen de visites de contrôle et d’aide s'effectuant chez les professionnels indépendants afin de vérifier qu'ils appliquent bien leurs obligations en matière d'anti-blanchiment. Les candidats seront désignés par le Conseil National pour un mandat de quatre ans et sont également disposés à reprendre cet engagement auprès de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables (ICE) dans le cadre de la commission contrôle de qualité.

La recherche de candidats se porte sur au moins deux membres par province disposés à effectuer suffisamment de visites par an (entre 30 et 50) et à en adresser un rapport écrit à l'Institut via un logiciel informatique spécifique.

Les candidats nommés par le Conseil National doivent répondre aux critères suivants :

a)ils doivent disposer d’une certaine expérience et/ou connaissance ou être prêts à en acquérir à court terme concernant la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.

b)Ils doivent être membres externes de l’IPCF et doivent effectuer chaque année un nombre suffisant de contrôles (entre 30 et 50) via des visites sur place.

c)Ils doivent être inscrits depuis au moins 5 ans sur le tableau des titulaires externes de la profession en tant que membre.

d)Ils ne peuvent pas avoir encouru de sanction disciplinaire sauf effacement de la sanction ou réhabilitation.

e)Etre en ordre en regard de leurs obligations à l’égard de l’IPCF ; notamment concernant leur formation permanente, leur assurance responsabilité civile professionnelle, leur cotisation ainsi que leurs obligations résultant de la loi anti-blanchiment

f)Ils doivent, eux-mêmes (ainsi que leur bureau), si cela n’a pas encore eu lieu, en préalable à l’exécution d’un contrôle par leurs soins dans le bureau d’un confrère, se soumettre à une visite dans leur propre bureau concernant le respect de leurs obligations. En outre, ces membres s'engagent à suivre une formation permanente suffisante sur la législation anti-blanchiment afin que leurs connaissances en la matière soient à jour

g)Au moins un membre effectif du Conseil national de chaque rôle linguistique doit être membre de la CAB et maximum trois membres effectifs de chaque rôle linguistique (FR et NL) peuvent en être membres en parallèle au Conseil national.

h)Les membres effectifs de la commission de stage ne peuvent pas être en même temps membres de la CAB ;

i)Ils ne peuvent pas être en même temps membres effectif ou suppléant des Chambres exécutives ou des Chambres d’Appel.

L'Institut proposera une formation interne. L'indemnité prévue pour cette mission est fixée conformément à l’article 43 de l’AR du 28/11/2018. Cela concerne une indemnité kilométrique et un jeton de présence de 170 € par prestation de trois heures (maximum 2 jetons/jour). Afin de garantir une disponibilité suffisante pour l’exercice des diverses missions au sein des différents groupes de travail et commissions, il va être proposé au Conseil de ne pas nommer des candidats dans plusieurs commissions ou groupes de travail.

Si vous êtes intéressés par le fait d'assister vos confrères et de faire partie de la CAB, nous attendons votre candidature motivée accompagnée d’un curriculum vitae à l'attention du Président du Conseil National via info@ipcf.be pour le 11 juin 2019 au plus tard.
Dernière mise à jour le 17/05/2019 13:33:01
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