Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
FAQ cotisations et assurance RC professionnelle 2019

Cotisations IPCF et assurances RC : FAQ

Les cotisations des membres pour les personnes physiques et les personnes morales ainsi que la prime pour l'assurance RC (pour les membres et stagiaires affiliés à la police collective de responsabilité civile professionnelle) ont été envoyées par courriel le 11/02/2019. Vous pouvez les trouver dans l'extranet (icône E-invoice). Via l'icône E-invoice, vous pouvez imprimer vous-même ces factures. Vous pouvez également consulter un aperçu de vos factures et paiements des dernières années. Ci-dessous nous essayons de répondre à quelques questions fréquemment posées :

Où puis-je retrouver ma cotisation pour ma (mes) société(s) ?

En ce qui concerne la cotisation pour votre personne morale : chaque mandataire (administrateurs et gérants), membre ou stagiaire IPCF, la reçoit dans sa rubrique "E invoice" personnelle sur l'extranet. Vous pouvez la trouver via le bouton "sélection dossier" en haut à droite (ce bouton vous permet de basculer entre votre cotisation personnelle de membre et la cotisation de toutes les personnes morales dont vous êtes mandataire). Bien sûr, un seul des mandataires doit payer la cotisation pour la personne morale au nom de cette dernière !Si vous n'êtes qu'actionnaire, vous ne trouverez pas la facture de la ou des sociétés dans votre "E invoice" personnelle et vous ne recevrez pas de courriel à ce sujet.

L’IPCF peut-il facturer ma prime d'assurance personnelle et/ou ma cotisation directement à ma société ?

Non, ce n'est pas possible. La cotisation en tant que personne physique doit être facturée à la personne physique car elle est inscrite en tant que telle sur le tableau des membres ou sur la liste des stagiaires. En tout état de cause, la cotisation personnelle est due que vous exerciez votre profession exclusivement en personne physique et/ou via une personne morale.

En ce qui concerne la prime d’assurance RC en police collective, elle est toujours facturée à un membre/stagiaire qui y a adhéré en personne physique. Si vous exercez via une personne morale agréée IPCF et que tous ses mandataires/associés actifs sont chacun assurés via la police collective, la société profitera alors d’une extension gratuite de la couverture (cf. demande d'extension via le formulaire d’adhésion). Dans ce cas, il est possible de voir les primes d’assurance individuelles des mandataires prises en charge par la société. C’est en effet grâce à eux que la société voit sa responsabilité civile couverte.

J'ai reçu encore une cotisation en tant que personne physique avec un numéro d'entreprise que je n'utilise plus ou mon numéro d'entreprise personnel ne figure pas sur ma facture ?

Depuis cette année, les factures mentionnent également le numéro d'entreprise. Le fait que votre numéro d'entreprise soit mentionné ou non sur la facture n'affecte pas le caractère redevable de votre cotisation en tant que personne physique. Celle-ci est en tout état de cause due même si vous exercez votre profession exclusivement via une personne morale. Si vous constatez que votre nouveau numéro d'entreprise ne figure pas sur la facture, veuillez nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions ajouter l'admission dans la BCE. Les numéros d'entreprise qui ne sont plus actifs sont archivés mais ne sont pas supprimés.

Je ne peux pas me connecter à l'extranet ?

Cela peut se faire via votre carte d'identité électronique (voir ce lien) ou via votre login et votre mot de passe.

Je suis encore stagiaire et je dois quand même payer une cotisation entière ?

Vous payez une cotisation entière dans les deux cas suivants :

- Vous êtes inscrit en tant que stagiaire depuis 3 ans ;

- Vous êtes inscrit en tant que stagiaire après avoir été dépisté par l'Institut pour exercice illégal (temporaire) de la profession.

Je n'ai pas reçu de courriel m'informant que ma facture est disponible sur l'Extranet ?

Il est possible que votre adresse courriel ait été modifiée et non encore communiquée à l’Institut. Vous pouvez retrouver les adresses courriel que l’Institut possède pour vous ou votre société via www.ipcf.be/ chercher un comptable.

Si votre adresse courriel personnelle a changé, vous pouvez la modifier vous-même via l'application "ADRESSES" sur l'Extranet (se connecter avec e-id est nécessaire). Si l’adresse courriel de la société a changé, vous pouvez le signaler par courriel via (info@ipcf.be) avec "changement de courriel" dans l'objet de celui-ci.


Dernière mise à jour le 15/02/2019 10:17:48
Navigation
  • RETOUR