Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Annonce des élections IPCF du 26 mars 2019 - Date limite des candidatures : 26 février 2019

INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGRÉÉS – I.P.C.F.

Annonce (*) relative aux élections de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.)

Bruxelles, le 15 janvier 2019,

Chère Consoeur,

Cher Confrère,

En exécution des articles 11 et 12 de l’arrêté royal du 28 novembre 2018 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, les élections pour le Conseil National, les Chambres Exécutives et les Chambres d’Appel de l’I.P.C.F. auront lieu le mardi 26 mars 2019 à 9 heures au siège de l’I.P.C.F., avenue Legrand, 45 à 1050 – Bruxelles.

Les comptables(-fiscalistes) francophones habilités à voter (**) peuvent élire les membres francophones suivants :

  • pour le Conseil National : neuf membres effectifs et six membres suppléants ;
  • pour la Chambre Exécutive : trois membres effectifs et six membres suppléants ;
  • pour la Chambre d’Appel : deux membres effectifs et six membres suppléants ;

Les comptables(-fiscalistes) I.P.C.F., désireux de poser leur candidature pour l’un des mandats précités doivent répondre aux conditions légales suivantes à la date des élections :

  • Ils doivent être inscrits au tableau des comptables(-fiscalistes) agréés I.P.C.F. depuis au moins trois ans avant la date des élections de manière ininterrompue et ils ne peuvent pas avoir subi de sanction disciplinaire à moins d’avoir été réhabilités.
  • Leur candidature doit être soutenue par plus de cinq électeurs (au moins 6 comptables(-fiscalistes) agréés I.P.C.F. habilités à voter) appartenant au même rôle linguistique que le candidat.
  • Les candidatures sont adressées à la Présidente du Conseil National par lettre recommandée à la poste au siège de l’I.P.C.F., ou lui sont remises contre accusé de réception au siège de l’Institut. Ces candidatures doivent lui parvenir pour le mardi 26 février 2019 au plus tard. Quand une candidature est présentée par un mandataire, celui-ci doit être en possession d'une procuration du candidat.
  • La déclaration de candidature indique clairement quelle fonction est visée. Elle mentionne le nom, les prénoms et le domicile du candidat. Elle est signée par le candidat ainsi que par les électeurs qui le proposent. De plus, il est souhaitable de mentionner les numéros de membre du candidat et des électeurs qui le proposent.

Les candidats seront classés sur les bulletins de vote dans l’ordre alphabétique.

Une candidature ne peut être posée en même temps pour un mandat de membre du Conseil National et un mandat de membre d’une Chambre, ni pour les deux Chambres.

Le vote n’est pas obligatoire. Tous les comptables(-fiscalistes) agréés I.P.C.F. habilités à voter recevront un bulletin de vote avec toutes les instructions nécessaires au moins 15 jours avant les élections. Ceux qui ne recevraient pas de bulletin de vote, peuvent venir retirer celui-ci au siège de l’I.P.C.F. au plus tard cinq jours avant les élections.

Avec mes sincères salutations.

Mirjam VERMAUT

Présidente I.P.C.F.

(*) Cette annonce a également été publiée le 15/01/2019 au Moniteur Belge page 3305.

(**) sont habilités à voter: les membres inscrits au tableau de l'I.P.C.F. à la date des élections (à l'exception des stagiaires), qui ne font pas l'objet d'une suspension disciplinaire. Les personnes morales agréées ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de vote.
Dernière mise à jour le 16/01/2019 15:28:37
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