Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
La Commission des Normes Comptables publie un avis relatif aux impôts différés sur des plus-values réalisées
La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital ". Cet avis remplace l'avis 165/1.
Dernière mise à jour le 06/11/2013 11:15:48
Navigation
  • RETOUR