Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Avis 2020/01 - Modèles comptes annuels

Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels

La Commission des normes comptable publie l'avis 2020/01 – Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels. Dans cet avis, la Commission explique comment les sociétés, associations et fondations tenues de déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, peuvent satisfaire à l'obligation de publicité alors que la Banque nationale de Belgique n’a pas encore mis à disposition les modèles de comptes statutaires adaptés au nouveau Code des sociétés et des associations et son arrêté d’exécution.

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Dernière mise à jour le 29/01/2020 14:43:20
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