Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Police collective Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Membres et stagiaires externes IPCF/ITAA : URGENT ! Vous devez avoir réagi pour le 15/02/2020 !

Dans le cadre de la fusion de l’IEC et de l’IPCF pour former une seule entité, l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ICE/ITAA), les programmes d’assurances couvrant la Responsabilité civile professionnelle de nos membres respectifs ont été résiliés.

Soucieux de défendre au mieux les intérêts de nos membres et de nos stagiaires, nous avons mandaté nos courtiers partenaires MARSH et WILLEMOT pour effectuer une étude de marché afin de négocier un contrat qui allie à la fois les intérêts de nos membres/stagiaires, une optimalisation des garanties répondant à leurs besoins ainsi qu’une tarification compétitive.

Nous avons le plaisir de vous confirmer la mise en place d’une nouvelle police collective prenant effet le 31/12/2019. Cette nouvelle police garantit, d’une part, la continuité de la couverture des actuels membres et stagiaires ayant déjà adhéré à la police collective et, d’autre part, une uniformisation des conditions de couverture pour tous les membres et stagiaires de notre nouvel Institut (ICE/ITAA).

Pour vous permettre de procéder sereinement à la formalisation de votre couverture sur ces nouvelles bases, nous avons obtenu des assureurs la garantie du maintien de la couverture jusqu’au 15/02/2020 pour tous les membres et stagiaires ayant déjà préalablement adhéré à la police collective.

CONCRÈTEMENT QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Pour les membres et stagiaires externes de l’IPCF

Vous avez déjà adhéré à la police collective ?

La gestion de la nouvelle police, en ce compris la gestion des sinistres et l’encaissement des primes, sera dorénavant répartie entre 2 courtiers :

  • Pour les membres et stagiaires francophones de l’IPCF: MARSH SA , avenue Herrmann-Debroux 2 à 1160 Bruxelles, a été désignée comme courtier : ice-iba@marsh.com (prochainement itaa@marsh.com)

  • Pour les membres et stagiaires néerlandophones de l’IPCF:Willemot NV, Coupure rechts 228 à 9000 Gent a été désigné comme courtier : itaa@willemot.be

Dorénavant, votre prime vous sera dès lors réclamée par le courtier partenaire à qui vous vous serez adressé, selon votre régime linguistique (Marsh) et plus désormais par l’Institut.

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) -dont celles de la vie privée-, l’IPCF ne peut transmettre vos coordonnées aux courtiers. En conséquence, il est impératif que vous entamiez vous-même, sans délai, une démarche active vis-à-vis des courtiers.

Pour adhérer à la nouvelle police collective, comme membre/stagiaire francophone externe, vous devez vous rendre sur le site du courtier Marsh dédié aux instituts www.marsh.be/iec (en cliquant alors sur le lien situé en bas de l’article « souscrivez votre RC en ligne »).

Avant de compléter le formulaire en ligne, consultez la procédure à suivre (Tutoriel).

Pour finaliser le renouvellement de votre couverture ou pour toute nouvelle adhésion, cliquez ici

Vous devez avoir dûment complété et renvoyé ce formulaire au courtier Marsh impérativement pour le 15/02/2020 au plus tard.

Le courtier vous fera parvenir votre attestation d’adhésion ainsi que la demande de paiement adaptée à votre situation.
Vous trouverez toutes les informations concernant cette nouvelle police,via ce lien. Vous retrouverez en outre ici un résumé des couvertures, des franchises et du calcul de la prime.

IMPORTANT – DECLARATION « SINISTRES /FAITS CONNUS A CE JOUR »

N’oubliez pas de déclarer au plus vite (et au plus tard pour le 15/02/2020) toutes les réclamations de tiers ainsi que tous les faits ou circonstances dont vous avez eu connaissance et qui pourraient donner lieu à une mise en cause de votre responsabilité au titre de votre police Responsabilité Civile professionnelle. Toutes les déclarations doivent être envoyées par mail au courtier Marsh à l’adresse suivante: aubert.leloup@marsh.com,à l’attention de Monsieur Aubert Leloup. Seules les déclarations reçues dans ce délai pourront être prises en considération.

Vous souhaitez adhérer à la police collective ?

Pour adhérer à la nouvelle police collective, comme membre/stagiaire francophone externe, vous devez vous rendre sur le site du courtier Marsh dédié aux instituts www.marsh.be/iec (en cliquant alors sur le lien situé en bas de l’article « souscrivez votre RC en ligne »).

Avant de compléter le formulaire en ligne, consultez la procédure à suivre (Tutoriel).

Pour finaliser le renouvellement de votre couverture ou pour toute nouvelle adhésion, cliquez ici

Ce programme est, bien entendu, accessible à tous les membres et stagiaires externes de notre nouvel Institut à l’exception cependant des sociétés des groupes PWC, KPMG, Deloitte Touche Tohmatsu, BDO International, Paardekoper& Hofmann et Ernst & Young.

Le courtier vous fera parvenir votre attestation d’adhésion ainsi que la demande de paiement adaptée à votre situation.

Vous trouverez toutes les informations concernant cette nouvelle police, via ce lien. Vous retrouverez en outre ici un résumé des couvertures, des franchises et du calcul de la prime.

IMPORTANT – DECLARATION « SINISTRES /FAITS CONNUS A CE JOUR »

Si vous êtes déjà assurés, n’oubliez pas de déclarer au plus vite (et au plus tard pour le 15/02/2020)aux assureurs de votre police actuelle toutes les réclamations de tiers ainsi que tous les faits ou circonstances dont vous avez eu connaissance et qui pourraient donner lieu à une mise en cause de votre responsabilité au titre de votre police Responsabilité Civile professionnelle par des tiers.

REMARQUE

Toutes les informations utiles relatives au programme d’assurance se trouveront également sur le site de notre courtier partenaire MARSH : www.marsh.be/iec

Personnes de contact chez Marsh :

Thierry Ackaert- Tél. + 32 674 99 63 – thierry.ackaert@marsh.com

Arnaud Vanhoet – Tél. + 32 674 91 14 – arnaud.vanhoet@marsh.com

POLICES D’ASSURANCE CONNEXES

L’adhésion à cette nouvelle police collective vous donnera droit également à des conditions favorables pour d’autres couvertures connexes (Cyber, R.C. Administrateurs, Tous Risques Fiduciaires, etc).

Vous pouvez également retrouver toutes les informations utiles à propos de ces polices connexes sur le site web de notre courtier partenaire Marsh : www.marsh.be/iec


Dernière mise à jour le 20/01/2020 16:02:12
Navigation
  • RETOUR