Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Appel à candidature pour la Commission de stage de l’IPCF/ICE

Tous les quatre ans au sein de l’IPCF, et en application de l’article 17 et suiv. de l’AR du 27/09/2015, le Conseil National de l’Institut procède à la désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de stage. Les candidats sont également disposés à reprendre cet engagement auprès de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables (ICE).

Rôle de la Commission de stage

La tâche la plus importante de la Commission de stage est de faire passer la partie écrite et orale de l'examen d'aptitude pratique pour les comptables (-fiscalistes) stagiaires.

De plus, il est fait appel aux membres de la Commission de stage, en fonction de leur spécialité et de leur expertise, à donner des sessions de formation à ces stagiaires.

Profil des candidats

Les membres effectifs et suppléants de la Commission de stage peuvent être des membres de l’IPCF ainsi que des personnes externes choisies en fonction de leur connaissance spécifique dans des matières importantes pour la profession.

Ils disposent de préférence d’une large expérience en tant que comptable (-fiscaliste) ou sont spécialisés dans une des matières de l’examen que les stagiaires doivent passer à la fin de leur stage. Ces matières sont :

1. comptabilité générale;
2. législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises;
3. principes généraux de gestion financière;
4. établissement, analyse et critique des comptes annuels;
5. organisation des services comptables et administratifs des entreprises;
6. taxe sur la valeur ajoutée;
7. impôt des personnes physiques;
8. impôt des sociétés;
9. procédures fiscales;
10. droit des sociétés et législation relative aux entreprises en difficulté;
11. principes des droits d’enregistrement et de succession;
12. organisation et gestion d'un bureau comptable ;
13. principes de droit du travail et de la sécurité sociale;
14. déontologie des comptables et comptables-fiscalistes agréés y compris les principes de base en ce qui concerne la législation relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Vous êtes suffisamment disponible pour remplir cette mission. La Commission de stage se réunit environ une vingtaine de fois par an.

Une expérience d’enseignant au sein d’un établissement constitue un atout important.

Sauf réhabilitation, les candidats ne peuvent avoir encouru aucune sanction disciplinaire. Il sera également vérifié s’ils sont en règle avec leurs obligations vis-à-vis de l’IPCF, à savoir la formation permanente, l’assurance responsabilité civile professionnelle et leur cotisation.

Il existe une incompatibilité entre le mandat de membre de la Commission de stage et le mandat de membre effectif ou suppléant de la Chambre exécutive ou de la Chambre d’appel.

Le Président et le Vice-Président exceptés, la Commission de stage compte au plus cinq membres effectifs francophones et cinq membres effectifs néerlandophones qui sont également membres du Conseil.

Au moins un membre francophone et un membre néerlandophone doivent être professeurs dans une institution de l’enseignement supérieur où un niveau européen de qualification de 6, 7 ou 8 peut être atteint.

Un des membres de la Commission de stage doit posséder une connaissance suffisante de la langue allemande.

Candidature et aspects pratiques

Les candidats seront désignés par le Conseil National pour un mandat de quatre ans.

Afin d'assurer une disponibilité suffisante pour mener à bien les diverses missions des différents groupes de travail et commissions, il sera proposé au Conseil de ne pas désigner de candidats pour plusieurs commissions ou groupes de travail.

Les membres de la Commission de stage doivent travailler en toute indépendance. Cela signifie entre autres, qu'ils ne peuvent pas organiser de séminaires ou de cours préparatoires au sein des associations professionnelles ou d'autres organisateurs en vue de préparer spécifiquement la partie écrite ou orale de l'examen pratique d'aptitude.

La rémunération prévue pour cette mission est fixée à l'article 43 de l'arrêté royal du 28/11/2018. Il s'agit d'une indemnité kilométrique ainsi que d'un jeton de présence de 170 € par demi-journée (d'au moins trois heures) et avec un maximum de 2 jetons par jour.

Si vous êtes intéressé à faire partie de la Commission de stage de l’IPCF, veuillez adresser votre candidature motivée avec votre curriculum vitae à l’attention du Président du Conseil National via info@ipcf.be pour le11 juin 2019 au plus tard.
Dernière mise à jour le 17/05/2019 13:37:55