Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Message du SPF Finances : les conséquences fiscales du Brexit

A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA, pour les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni.

Ces conséquences dépendent en grande partie de la conclusion ou non d’un accord avant le 30 mars. En effet, en cas d’accord, il y aura une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, et le Brexit n’aura un réel impact qu’à partir du 1er janvier 2021. Pendant la période de transition, les mêmes règles que celles applicables pour un état membre de l’UE resteront valables pour le Royaume-Uni.

Afin d’attirer l’attention des entreprises sur les points (surtout pratiques) les plus importants, le SPF Finances a préparé un flyer et une liste de FAQ publiée sur le site web du SPF Finances.
Dernière mise à jour le 29/11/2018 13:18:10
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