Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Le registre UBO

Le registre des bénéficiaires effectifs, aussi appelé registre UBO (pour «Ultimate Beneficial Owner»), est désormais en ligne.

Toutes les sociétés et entités juridiques peuvent s’y connecter. Le délai pour l’introduction des informations sur les bénéficiaires effectifs est prolongé au 31 mars 2019.

Pourquoi?

Le registre UBO découle d’une directive européenne qui oblige tous les États membres à mettre en place un tel registre. Le but est de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme.

Le registre tel que mis en place permettra d’avoir l’information du bénéficiaire effectif d’une société, qui peut, par exemple, se cacher derrière différentes sociétés.

Cette information n’était, jusqu’à présent, disponible nulle part.

Qui est concerné?

Les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires constituées en Belgique ont l’obligation d’enregistrer les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre, par le biais de leurs représentants légaux. Ces derniers seront responsables de l’exactitude des données renseignées dans le registre et de leur mise à jour.

Comment s’enregistrer?

L’accès au Registre UBO se fait en s’identifiant sur le portail MyMinfinPro.

Un FAQ est également disponible sur notre site Internet pour vous aider dans vos démarches,

Un manuel d’utilisation pour les redevables d’informations est disponible.

La procédure d’accès au registre via un mandat est en cours de finalisation.

Qui peut consulter le registre?

L’accès est possible à tout membre du grand public pour les sociétés.

L’accès aux informations des autres structures juridiques concernées est possible, à la condition de démontrer un intérêt légitime.

Un manuel d’utilisation pour les membres du grand public sera publié très prochainement.

Source: Service Public Fédéral Finances, Trésorerie


Dernière mise à jour le 04/10/2018 14:21:45
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