Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Lettres de rappel concernant la déclaration d’impôt pour les agriculteurs soumis au régime forfaitaire envoyées à tort

Lettres de rappel concernant la déclaration d'impôt pour les agriculteurs soumis au régime forfaitaire envoyées à tort

Nous avons envoyé 239.129 lettres de rappel pour des déclarations non introduites pour l’exercice d’imposition 2017.

Pour les agriculteurs soumis au régime forfaitaire, nous avons malheureusement envoyé 6.585 lettres de rappel à tort. Il s’agit de déclarations introduites entre le 4 et le 10 janvier 2018 par un mandataire via Tax-on-web. Suite à une erreur de notre part, nous n’avons pas tenu compte de ces déclarations dans la sélection pour les lettres de rappel.

Il n’y a en fait aucun problème pour ces 6.585 contribuables. Nous avons bien reçu leur déclaration. Nous présentons toutes nos excuses pour le désagrément.

Attention : toutes les lettres de rappel ne sont pas concernées par cette erreur. Nous invitons ceux qui n’ont pas encore introduit la déclaration à le faire rapidement.

Cordialement,

Philippe Jacquij
Administrateur général / Administrateur-generaal

SPF Finances | Fiscalité
FOD Financiën | Fiscaliteit


Dernière mise à jour le 30/01/2018 08:29:20
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