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Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés

Loi du 22 avril 1999

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Résumé des différents articles dans l'actualité

Circulaire 2017/C/38 concernant le taux de la TVA applicable aux réparations de bicyclettes : La circulaire 2017/C/38 commente le taux de la TVA applicable aux prestations de services des réparateurs de bicyclettes.
Maintien des 56 personnes sur la liste nationale des personnes et entités liées au terrorisme : Par la présente, nous souhaitons vous informer que le conseil des Ministres du 2 juin 2017 a approuvé le maintien des 56 personnes déjà présentes sur la liste des personnes et entités visée aux articl...
CNC publie trois nouveaux avis : La Commission des Normes Comptables publie trois nouveaux avis: l'avis 2017/12 : " Succursale: obligations de publicité - Langue " l'avis 2017/11 : " Traitement des immobilisations fi...
CNC publie trois nouveaux projets d’avis : Projet d'avis « Réduction de capital après incorporation au capital d’une plus-value de réévaluation». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tou...
Annuaire CNC 2017 – réduction pour les membres et stagiaires IPCF : Les membres et stagiaires de l’IPCF peuvent acquérir l’annuaire 2017 de la Commission des Normes Comptables à un tarif préférentiel : -30% de réduction pour une commande de l’édition 2017 avant le ...
Message SPF Finances: deadlines IPP et ISOC : Déclaration Papier Électronique Via mandataire Impôt des personnes physiques 29.06.2017 13.07.2017 26.10.2017 Impôt des non-résidents – personnes physiques 09.11.2017 ...
Suppression de l’acompte trimestriel pour les déposants trimestriels TVA : A partir du 1er avril 2017, les acomptes trimestriels sont supprimés pour les déposants trimestriels TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne devrez plus payer d’acompte à partir du mois de mai 20...
Rentrez dès maintenant votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web ! : À partir d’aujourd’hui, vous pouvez introduire votre déclaration à l’impôt des personnes physiques 2017 dans Tax-on-web. Nouveauté ! Cette année, vous accédez à Tax-on-web via MyMinfin (link is exter...
Lettres de rappel en cas de non-paiement des impôts : A partir du 1er mai 2017, vous ne recevez plus le rappel de paiement par pli recommandé faisant suite à un rappel de paiement par pli ordinaire en cas de non-paiement de l’impôt sur les revenus. Vous...
Ajout de 20 personnes sur la liste nationale des personnes et entités liées au terrorisme : Par la présente, nous souhaitons vous informer de l’arrêté royal (AR) du 7 avril 2017 complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l’AR du 28 décembre 2006 relatif aux mes...
Circulaire 2017/C/23 concernant l’exemption de T.V.A., visée à l’article 44, § 2, 12°, du Code T.V.A. : La Circulaire 2017/C/23 vise à commenter le champ d’application de l’exemption de T.V.A., contenue à l’article 44, § 2, 12°, du Code T.V.A..
Enquête en ligne | Impôt, fraude, patrimoine… quels thèmes vous tiennent à cœur ? : Égalité devant l’impôt, redistribution de l’impôt, lutte contre la fraude fiscale, lutte contre le terrorisme, gestion du patrimoine, simplification des démarches administratives… Quels sont les thèm...
CNC publie trois nouveaux avis : La Commission des Normes Comptables publie trois nouveaux avis: - Avis 2017/08 : " Montants de l'exercice précédent lors de l'établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle " - ...
Modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques publié : Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017 a été publié au moniteur belge du 29 mars 2017, p. 42388.
Prêts gratuits ou bon marché : Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée. Le Moniteur belge publi...
Régularisation fiscale : taux majorés à partir du 1er janvier 2017. Comment encore introduire sa déclaration en 2016 ? : A partir du 1er janvier 2017, les taux d’imposition en cas de régularisation fiscale et sociale seront majorés. Les déclarations de régularisations seront donc plus nombreuses avant la fin de l’année ...
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017 : Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. – co...
Annuaire 2014 Commission des Normes Comptables : L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en ...
La Commission des Normes Comptables publie un avis relatif aux impôts différés sur des plus-values réalisées : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des su...
Ouverture de BIZTAX reportée : L’ouverture de BIZTAX 2014 était prévue le 27 mai 2014. Afin de pouvoir offrir une application complète et stable aux utilisateurs, il a été décidé de reporter l’ouverture à au plus tard début de sema...
Elections IPCF 2015 : La Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) a été publiée ce jour au Moniteur Belge - M.B. 07/01/2015, ed. 3, page 643. Celles-ci ser...
E-services : accès perturbé pour les entreprises ce jeudi 13 août : En raison d’une opération de maintenance par Fedict (Service Public Fédéral ICT), l’accès à Intervat, Tax-on-web, Mandats et MyMinfin sera perturbé pour les représentants légaux, les employés et les m...
CNC publie l’avis 2015/5 : Droits réels sur biens immeubles : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/5 : " Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphythéose - servitude "
8 juin 2017 : Séance Académique IPCF :
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du 29 mai 2017. Dans ce Codex IPCF 2017, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base do...

Dernière mise à jour le 29/01/2013 11:58:36

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