Actualité

Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés

Loi du 22 avril 1999

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Résumé des différents articles dans l'actualité

Report du délai TOW jusqu’ au 05/11/2019 : En raison des récents problèmes techniques, les mandataires disposent d'un délai supplémentaire jusqu'au 5 novembre 2019 pour rentrer les déclarations à l'impôt des personnes physiques de vos clients ...
TVA - Portail VIES : problèmes d’indisponibilité : Le portail européen « VIES » rencontre depuis plusieurs jours des problèmes d’indisponibilité temporaire dans le cadre de la validation de numéros de TVA belges. Plusieurs corrections ont déjà été ap...
Surcharge du serveur Biztax – report de délai jusqu’au lundi 14/10 minuit : À la suite des nombreux messages de nos membres, l’ITAA a pris contact avec le cabinet du Ministre des Finances ainsi qu’avec le SPF Finances au sujet de Biztax. Comme les délais se rapprochent, leurs...
Le SPF Finances envoie les avertissements-extraît de rôle de façon numérique via eBox. : Depuis le 1er octobre, le SPF Finances envoie les avertissements-extrait de rôle (AER) pour l’impôt des personnes physiques via l’eBox. L’eBox est la boîte aux lettres numérique, personnelle et sécuri...
100 years Women in Tax : Christine Cloquet sous les projecteurs : L'IFA (International Fiscal Association) a célébré, lors de son congrès de 2019, les 100 ans de présence féminine en fiscalité. Pour célébrer l'occasion, un livret décrivant les femmes les plus influe...
Décisions du Conseil : développements et discussions prévus : Chère consoeur, cher confrère, Un Conseil de l'ITAA s'est réuni le 3 septembre 2019. Nous partageons volontiers avec vous les décisions les plus importantes de cette réunion. Stratégie Le lé...
Politique de tolérance pour l’enregistrement dans le registre UBO jusqu’au 31 décembre 2019 : La date limite, le 30 septembre 2019, pour compléter le registre UBO approche. Il n'y aura pas de prolongation supplémentaire, mais l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 d...
Les entreprises sont-elles prêtes pour l’arrondi des paiements ? : Il sera obligatoire dès le 1er décembre ! Aidons-les à se préparer.Comme vous l’avez sans aucun doute entendu, dès le 1er décembre prochain, il sera obligatoire d’arrondir le montant total à payer en ...
Restitution mensuelle du crédit de TVA aux starters à partir du 1er janvier 2020, moyennant versement un mensuel atteignant 245 euros : L'arrêté royal du 29 août 2019 modifie l'arrêté royal nº 4 en ce qui concerne le bénéfice de la restitution mensuelle du crédit de TVA. Cette modification introduit la possibilité d'une restitution me...
L’ITAA accueille positivement le report des délais fiscaux 2019 annoncés par le Ministre des finances et le SPF Finances mais continue à privilégier une solution structurelle : Bruxelles, le 20 septembre 2019 – Le ministre et l’administration ont annoncé aujourd’hui un report de deux semaines des délais fiscaux. Cette nouvelle permettra de soulager les cabinets de profession...
Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires » : La date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les « contribuables forfaitaires » est le vendredi 13 décembre 2019, aussi bien pour les déclarations papier que pour...
Nombre de déclarations rentrées : Chiffres TOW Mandataires - Biztax Voici la situation au 13.09 du : nombre des déclarations IPP rentrées via Tax-on-web par les mandataires (délai : 24 octobre 2019). TOW Mandataire 201...
SPF Finances : Déclarations TVA périodiques papier non reprises dans le compte courant : En raison d’un problème technique, nous n’avons pas pu traiter, entre le 17 juillet 2019 et le 22 août 2019, les déclarations TVA périodiques (625) qui nous sont parvenues via papier. Ces déclarations...
Nombre de déclarations rentrées TOW et Biztax : Voici la situation au 10.10 du : nombre des déclarations IPP rentrées via Tax-on-web par les mandataires (délai : 24 octobre 2019). TOW Mandataire 2018 2019 % du total des déclarati...
ITAA EST A LA RECHERCHE D’UN(E) PROFESSIONNEL(LE) INDEPENDANT(E) POUR L’ENCADREMENT DE LA FUSION DE DEUX INSTITUTS - MISSION D’ UNE DUREE DETERMINEE : Note à l'intention des candidats prestataires de services qui souhaitent encadrer le processus de transformation de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) et de l'Institu...
Activez votre mandat avant le 31 août 2019 si vous rentrez votre déclaration d’impôt via un mandataire : Un comptable (-fiscaliste), un expert-comptable, … peut rentrer votre déclaration d’impôt à temps jusqu’au 24 octobre 2019. Il a besoin pour cela d’un mandat. Si vous n’avez pas encore activé votre ma...
Rapport annuel 2018 : Vous pouvez télécharger notre rapport annuel 2018 ici.
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du fin mai 2019. Dans ce Codex IPCF 2019, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base d...
Nouveau bureau IPCF à partir du 17 mai 2019 : Lors de sa réunion du 6 mai 2019, les nouveaux mandataires du Conseil National de l'IPCF ont élu le bureau : Monsieur Frédéric DELRUE a été élu Président. Madame Mirjam VERMAUT a été élue Vice-Pré...
Ouverture de Tax-on-web/Délais de rentrée des déclarations IPP, ISoc, IPM, INR-soc et INR-pp/Tax-on-web sera indisponible ce 2 mai de 23 h à 0 h 30. : Madame, Monsieur, Ouverture de Tax-on-web Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques exercice 2019. Les mandataires peuvent rentrer dès mainten...
TOW exercice 2019 – revenus 2018 : délais : Tax-on-web est disponible pour les déclarations 2019. Via votre TaxWorkBox, en tant que comptable (-fiscaliste), vous avez accès aux déclarations pour lesquelles vous avez reçu un mandat pour Tax-on-w...
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Résultats des élections IPCF du 26/03/2019 : Nous adressons nos plus vives félicitations à tous ceux qui ont été élus. Cliquez ici.
Le Parlement fédéral approuve définitivement la loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal : Bruxelles le 28/02/2019–Aujourd’hui, le Parlement fédéral a approuvé en séance plénière la proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. Au sein du monde des ...
La proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal adoptée en Commission de l’Economie : C’est ce mardi après-midi 19/02 que la Commission parlementaire de l’Economie a pu aborder la discussion à propos du texte de la proposition de loi. Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nom...
FAQ cotisations et assurance RC professionnelle 2019 : Cotisations IPCF et assurances RC : FAQ Les cotisations des membres pour les personnes physiques et les personnes morales ainsi que la prime pour l'assurance RC (pour les membres et stagiaires affi...
Message du SPF Finances : les conséquences fiscales du Brexit : A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA, pour les entreprises commerçant avec le...
Message du SPF Finances : Modification en matière des VERSEMENTS ANTICIPES 2019 : Le fisc nous informe qu'à partir de l'année d'imposition 2020 (versements à partir du 21/12/2018) de nouvelles modalités s'appliquent en ce qui concerne les paiements anticipés. En résumé : - l'...
Invitation à signaler les problèmes relatifs aux mesures fiscales : Chère Consoeur, Cher Confrère, Le Ministre compétent pour les Finances et la lutte contre la fraude fiscale, Monsieur Van Overtveldt, veut évaluer la législation fiscale pour les PME et indépendan...
Régularisation fiscale : taux majorés à partir du 1er janvier 2017. Comment encore introduire sa déclaration en 2016 ? : A partir du 1er janvier 2017, les taux d’imposition en cas de régularisation fiscale et sociale seront majorés. Les déclarations de régularisations seront donc plus nombreuses avant la fin de l’année ...
Annuaire 2014 Commission des Normes Comptables : L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en ...
La Commission des Normes Comptables publie un avis relatif aux impôts différés sur des plus-values réalisées : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des su...
Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires » : date: 03 septembre 2018 La date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les « contribuables forfaitaires » est le jeudi 13 décembre 2018, aussi bien pour les déclar...
E-services : accès perturbé pour les entreprises ce jeudi 13 août : En raison d’une opération de maintenance par Fedict (Service Public Fédéral ICT), l’accès à Intervat, Tax-on-web, Mandats et MyMinfin sera perturbé pour les représentants légaux, les employés et les m...
E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre : En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du samedi 8 septembre à 6 h au dimanche 9 septembre à 16 h.
CNC publie l’avis 2015/5 : Droits réels sur biens immeubles : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/5 : " Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphythéose - servitude "
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,47 pour l’exercice d’imposition 2019 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Fusion IPCF - IEC : Le Conseil des Ministres du 13 juillet 2018 approuve l’avant-projet de loi concernant la fusion entre l’IPCF et l’IEC pour former « L’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables – ICE »...
8 juin 2017 : Séance Académique IPCF :
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du 29 mai 2017. Dans ce Codex IPCF 2017, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base do...
Ouverture de BIZTAX reportée : L’ouverture de BIZTAX 2014 était prévue le 27 mai 2014. Afin de pouvoir offrir une application complète et stable aux utilisateurs, il a été décidé de reporter l’ouverture à au plus tard début de sema...
Elections IPCF 2015 : La Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) a été publiée ce jour au Moniteur Belge - M.B. 07/01/2015, ed. 3, page 643. Celles-ci ser...
Non-résidents : remplissez dès à présent votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web : Tax-on-web et envoi des déclarations papier Vous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ? Vous résidez à l’étranger mais vous avez des revenus en Belgique ? Vous pouve...
L’IPCF et vous êtes parties prenantes face au droit de l’insolvabilité ! : L’IPCF a besoin de vous ! Si les problèmes d’insolvabilité nécessitaient une refonte globale de la législation, c’est chose faite grâce à la loi du 11 août 2017 (MB 11/09/2017) qui a inséré un livre ...
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Dernière mise à jour le 29/01/2013 11:58:36

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