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Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés

Loi du 22 avril 1999

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Résumé des différents articles dans l'actualité

BeExcellent une plateforme en ligne gratuite pour tous les membres et stagiaires ITAA - Enregistrez-vous dès maintenant ! : Chères Consoeurs, Chers Confrères, Le Conseil de l'ITAA a décidé de donner à tous les membres et stagiaires de l'ITAA un accès gratuit à la plateforme en ligne "BeExcellent" concernant l'o...
Nouveau projet d’avis 2019/XX : Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes : La Commission des normes comptables publie son projet d'avis Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes.Dans ce projet d'avis, la CNC se penche sur le plan f...
La CNC publie une traduction en anglais des modèles de comptes annuels (version 2020) : Après avoir reçu plusieurs fois la question de si elle était en possession d’une traduction en anglais des différents modèles de comptes annuels, la Commission des normes comptables a décidé d’effectu...
Police collective Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Membres et stagiaires externes IPCF/ITAA : URGENT ! Vous devez avoir réagi pour le 15/02/2020 ! : Dans le cadre de la fusion de l’IEC et de l’IPCF pour former une seule entité, l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ICE/ITAA), les programmes d’assurances couvrant la Responsa...
L’ITAA présente son logo, à la fois fédérateur, humain et axé vers le futur : Chères Consœurs, Chers Confrères, Le logo de l’ITAA est à votre disposition. Laissez-nous vous le présenter ! Le graphisme, tout d’abord. Il s’appuie sur deux piliers : la modernité au travers de ...
Report de l’obligation de dépôt électronique des 604A, 604B et 604C : Le SPF Finances a l’ambition de diminuer fortement l’emploi des formulaires papier et de développer son offre de services numériques. C’est dans cette optique que les assujettis à la TVA et leurs repr...
Retour sur le congrès FFF2019 : photos, slides et infos : Le congrès FFF 2019 cette année c’était l’occasion de vous montrer que l’ITAA est en pleine (trans)formation.L’équipe de l’institut travaille jour après jour afin de mettre sur pied un institut modern...
CNC Arrondissement des paiements en Euro : Depuis le 1er décembre 2019, les entreprises sont tenues d’appliquer les règles d’arrondissement aux paiements en espèces. En réaction à l’adaptation des règles d’arrondissement pour ce type de paieme...
Déclarations INR - report : Suite à certains problèmes lors de l’enregistrement de leurs clients, les mandataires disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 23 décembre 2019 pour rentrer les déclarations à l’impôt des non-rési...
Application du taux de TVA normal de 21 % à l’activité de location d’emplacements de brocante : Au cours d’enquêtes et de contrôles, le SPF Finances a constaté que plusieurs entreprises appliquent à tort l’exemption de TVA[1] pour la mise à disposition d’emplacements de brocante. C’est pourquoi ...
Rapport annuel 2018 : Vous pouvez télécharger notre rapport annuel 2018 ici.
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du fin mai 2019. Dans ce Codex IPCF 2019, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base d...
Nouveau bureau IPCF à partir du 17 mai 2019 : Lors de sa réunion du 6 mai 2019, les nouveaux mandataires du Conseil National de l'IPCF ont élu le bureau : Monsieur Frédéric DELRUE a été élu Président. Madame Mirjam VERMAUT a été élue Vice-Pré...
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Le Parlement fédéral approuve définitivement la loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal : Bruxelles le 28/02/2019–Aujourd’hui, le Parlement fédéral a approuvé en séance plénière la proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. Au sein du monde des ...
La proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal adoptée en Commission de l’Economie : C’est ce mardi après-midi 19/02 que la Commission parlementaire de l’Economie a pu aborder la discussion à propos du texte de la proposition de loi. Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nom...
Message du SPF Finances : les conséquences fiscales du Brexit : A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA, pour les entreprises commerçant avec le...
Message du SPF Finances : Modification en matière des VERSEMENTS ANTICIPES 2019 : Le fisc nous informe qu'à partir de l'année d'imposition 2020 (versements à partir du 21/12/2018) de nouvelles modalités s'appliquent en ce qui concerne les paiements anticipés. En résumé : - l'...
Invitation à signaler les problèmes relatifs aux mesures fiscales : Chère Consoeur, Cher Confrère, Le Ministre compétent pour les Finances et la lutte contre la fraude fiscale, Monsieur Van Overtveldt, veut évaluer la législation fiscale pour les PME et indépendan...
Régularisation fiscale : taux majorés à partir du 1er janvier 2017. Comment encore introduire sa déclaration en 2016 ? : A partir du 1er janvier 2017, les taux d’imposition en cas de régularisation fiscale et sociale seront majorés. Les déclarations de régularisations seront donc plus nombreuses avant la fin de l’année ...
Annuaire 2014 Commission des Normes Comptables : L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en ...
La Commission des Normes Comptables publie un avis relatif aux impôts différés sur des plus-values réalisées : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des su...
Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires » : date: 03 septembre 2018 La date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les « contribuables forfaitaires » est le jeudi 13 décembre 2018, aussi bien pour les déclar...
E-services : accès perturbé pour les entreprises ce jeudi 13 août : En raison d’une opération de maintenance par Fedict (Service Public Fédéral ICT), l’accès à Intervat, Tax-on-web, Mandats et MyMinfin sera perturbé pour les représentants légaux, les employés et les m...
E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre : En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du samedi 8 septembre à 6 h au dimanche 9 septembre à 16 h.
CNC publie l’avis 2015/5 : Droits réels sur biens immeubles : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/5 : " Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphythéose - servitude "
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,47 pour l’exercice d’imposition 2019 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Fusion IPCF - IEC : Le Conseil des Ministres du 13 juillet 2018 approuve l’avant-projet de loi concernant la fusion entre l’IPCF et l’IEC pour former « L’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables – ICE »...
8 juin 2017 : Séance Académique IPCF :
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du 29 mai 2017. Dans ce Codex IPCF 2017, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base do...
Ouverture de BIZTAX reportée : L’ouverture de BIZTAX 2014 était prévue le 27 mai 2014. Afin de pouvoir offrir une application complète et stable aux utilisateurs, il a été décidé de reporter l’ouverture à au plus tard début de sema...
Elections IPCF 2015 : La Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) a été publiée ce jour au Moniteur Belge - M.B. 07/01/2015, ed. 3, page 643. Celles-ci ser...
Non-résidents : remplissez dès à présent votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web : Tax-on-web et envoi des déclarations papier Vous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ? Vous résidez à l’étranger mais vous avez des revenus en Belgique ? Vous pouve...
L’IPCF et vous êtes parties prenantes face au droit de l’insolvabilité ! : L’IPCF a besoin de vous ! Si les problèmes d’insolvabilité nécessitaient une refonte globale de la législation, c’est chose faite grâce à la loi du 11 août 2017 (MB 11/09/2017) qui a inséré un livre ...
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Dernière mise à jour le 29/01/2013 11:58:36

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