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Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés

Loi du 22 avril 1999

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Résumé des différents articles dans l'actualité

Avis CNC du 01/08/2019 concernant le traitement comptable du crowdfunding : La Commission des normes comptables publie l'avis 2019/08 – Traitement comptable du crowdfunding. Dans cet avis, la Commission précise le traitement comptable des différents types de crowdfunding (le ...
“One small step for a (wo)man, one giant leap for… ITAA” : Chères Consœurs, Chers Confrères, Après la réunion de lancement en juin, le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la seconde fois le 16 juillet 2019. Pour rappel, conformément à la loi du 17 mars...
FAQ Registre UBO : Nous tenions à vous informer que la Trésorerie a mis à jour le FAQ registre UBO sur son site. Cet outil peut vous être utile afin de remplir le registre UBO de vos clients. Le délai pour ce faire a ét...
Activez votre mandat avant le 31 août 2019 si vous rentrez votre déclaration d’impôt via un mandataire : Un comptable (-fiscaliste), un expert-comptable, … peut rentrer votre déclaration d’impôt à temps jusqu’au 24 octobre 2019. Il a besoin pour cela d’un mandat. Si vous n’avez pas encore activé votre ma...
La date limite pour rentrer sa déclaration fiscale via Tax-on-web prolongée au 15 juillet : BRUXELLES 09/07 13:23 (BELGA) Le conseil transitoire vient d’apprendre que la date limite pour rentrer sa déclaration fiscale en ligne via Tax-on-web a été postposée du jeudi 11 au lundi 15 juillet m...
Avis CNC 2019/XX – Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels : Projet d’avis du 5 juin 2019 ** Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 16 août 2019 inclus. **
Biztax est à présent disponible pour l’exercice 2019 : Vous devez rentrer une déclaration à l’ISoc - IPM - INR-soc ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2019. La version allemande de l’application sera prochainement disponible....
SPF Finances : Report des délais pour les assujettis a la tva - vacances d’été 2019 : Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2019. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs...
Versements anticipés : Exceptionnellement, les contribuables habitués à effectuer des versements anticipés ne recevront pas pour l’échéance du 10 juillet prochain un avis de paiement pour des raisons techniques. Ils devron...
Le conseil transitoire regrette le report de l’ouverture de biztax : Comme vous, le conseil transitoire de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables a appris jeudi 20 juin le report de l’ouverture de Biztax. Nous ne pouvons que regretter ce report ...
Publication du rapport annuel 2018 du Service des décisions anticipées : Le Service des décisions anticipées (SDA) publie son rapport annuel 2018. Ces informations ont été présentée à la chambre et sont désormais disponible sur le site https://www.ruling.be/fr/telechargeme...
Le rapport annuel 2018 du SPF Finances est publié : Le rapport annuel 2018 du SPF Finances fourmille de chiffres et d’explications quant à nos efforts pour remplir nos missions et obligations sociétales. Il est disponible sur www.2018.rapportannuel.fin...
Message du SPF Finances concernant la déclaration à la taxe sur les comptes titres : Vous trouverez ci-dessous quelques précisions sur la date limite pour le dépôt de la déclaration à la taxe sur les comptes-titres. La déclaration doit être introduite pour les particuliers (titula...
CNC: Projets d’avis: Entreprises soumises à l’obligation comptable + Obligations de droit comptable professions libérales : La Commission des normes comptables publie les projets d'avis suivants: 2019/XX – Les entreprises soumises à l'obligation comptable ; et 2019/XX – Obligations relatives au droit comptable et au droi...
Rapport annuel 2018 : Vous pouvez télécharger notre rapport annuel 2018 ici.
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du fin mai 2019. Dans ce Codex IPCF 2019, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base d...
Nouveau bureau IPCF à partir du 17 mai 2019 : Lors de sa réunion du 6 mai 2019, les nouveaux mandataires du Conseil National de l'IPCF ont élu le bureau : Monsieur Frédéric DELRUE a été élu Président. Madame Mirjam VERMAUT a été élue Vice-Pré...
Ouverture de Tax-on-web/Délais de rentrée des déclarations IPP, ISoc, IPM, INR-soc et INR-pp/Tax-on-web sera indisponible ce 2 mai de 23 h à 0 h 30. : Madame, Monsieur, Ouverture de Tax-on-web Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques exercice 2019. Les mandataires peuvent rentrer dès mainten...
TOW exercice 2019 – revenus 2018 : délais : Tax-on-web est disponible pour les déclarations 2019. Via votre TaxWorkBox, en tant que comptable (-fiscaliste), vous avez accès aux déclarations pour lesquelles vous avez reçu un mandat pour Tax-on-w...
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Résultats des élections IPCF du 26/03/2019 : Nous adressons nos plus vives félicitations à tous ceux qui ont été élus. Cliquez ici.
Le Parlement fédéral approuve définitivement la loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal : Bruxelles le 28/02/2019–Aujourd’hui, le Parlement fédéral a approuvé en séance plénière la proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. Au sein du monde des ...
La proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal adoptée en Commission de l’Economie : C’est ce mardi après-midi 19/02 que la Commission parlementaire de l’Economie a pu aborder la discussion à propos du texte de la proposition de loi. Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nom...
FAQ cotisations et assurance RC professionnelle 2019 : Cotisations IPCF et assurances RC : FAQ Les cotisations des membres pour les personnes physiques et les personnes morales ainsi que la prime pour l'assurance RC (pour les membres et stagiaires affi...
Message du SPF Finances : les conséquences fiscales du Brexit : A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA, pour les entreprises commerçant avec le...
Message du SPF Finances : Modification en matière des VERSEMENTS ANTICIPES 2019 : Le fisc nous informe qu'à partir de l'année d'imposition 2020 (versements à partir du 21/12/2018) de nouvelles modalités s'appliquent en ce qui concerne les paiements anticipés. En résumé : - l'...
Invitation à signaler les problèmes relatifs aux mesures fiscales : Chère Consoeur, Cher Confrère, Le Ministre compétent pour les Finances et la lutte contre la fraude fiscale, Monsieur Van Overtveldt, veut évaluer la législation fiscale pour les PME et indépendan...
Régularisation fiscale : taux majorés à partir du 1er janvier 2017. Comment encore introduire sa déclaration en 2016 ? : A partir du 1er janvier 2017, les taux d’imposition en cas de régularisation fiscale et sociale seront majorés. Les déclarations de régularisations seront donc plus nombreuses avant la fin de l’année ...
Annuaire 2014 Commission des Normes Comptables : L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en ...
La Commission des Normes Comptables publie un avis relatif aux impôts différés sur des plus-values réalisées : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des su...
Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires » : date: 03 septembre 2018 La date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les « contribuables forfaitaires » est le jeudi 13 décembre 2018, aussi bien pour les déclar...
E-services : accès perturbé pour les entreprises ce jeudi 13 août : En raison d’une opération de maintenance par Fedict (Service Public Fédéral ICT), l’accès à Intervat, Tax-on-web, Mandats et MyMinfin sera perturbé pour les représentants légaux, les employés et les m...
E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre : En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du samedi 8 septembre à 6 h au dimanche 9 septembre à 16 h.
CNC publie l’avis 2015/5 : Droits réels sur biens immeubles : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/5 : " Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphythéose - servitude "
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,47 pour l’exercice d’imposition 2019 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Fusion IPCF - IEC : Le Conseil des Ministres du 13 juillet 2018 approuve l’avant-projet de loi concernant la fusion entre l’IPCF et l’IEC pour former « L’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables – ICE »...
8 juin 2017 : Séance Académique IPCF :
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du 29 mai 2017. Dans ce Codex IPCF 2017, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base do...
Ouverture de BIZTAX reportée : L’ouverture de BIZTAX 2014 était prévue le 27 mai 2014. Afin de pouvoir offrir une application complète et stable aux utilisateurs, il a été décidé de reporter l’ouverture à au plus tard début de sema...
Elections IPCF 2015 : La Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) a été publiée ce jour au Moniteur Belge - M.B. 07/01/2015, ed. 3, page 643. Celles-ci ser...
Non-résidents : remplissez dès à présent votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web : Tax-on-web et envoi des déclarations papier Vous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ? Vous résidez à l’étranger mais vous avez des revenus en Belgique ? Vous pouve...
L’IPCF et vous êtes parties prenantes face au droit de l’insolvabilité ! : L’IPCF a besoin de vous ! Si les problèmes d’insolvabilité nécessitaient une refonte globale de la législation, c’est chose faite grâce à la loi du 11 août 2017 (MB 11/09/2017) qui a inséré un livre ...

Dernière mise à jour le 29/01/2013 11:58:36

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