Actualité

Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés

Loi du 22 avril 1999

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Résumé des différents articles dans l'actualité

Retour sur le congrès FFF2019 : photos, slides et infos : Le congrès FFF 2019 cette année c’était l’occasion de vous montrer que l’ITAA est en pleine (trans)formation.L’équipe de l’institut travaille jour après jour afin de mettre sur pied un institut modern...
CNC Arrondissement des paiements en Euro : Depuis le 1er décembre 2019, les entreprises sont tenues d’appliquer les règles d’arrondissement aux paiements en espèces. En réaction à l’adaptation des règles d’arrondissement pour ce type de paieme...
Déclarations INR - report : Suite à certains problèmes lors de l’enregistrement de leurs clients, les mandataires disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 23 décembre 2019 pour rentrer les déclarations à l’impôt des non-rési...
Banque Carrefour: Transfert de numéro d’entreprise : Depuis le 11 février 2019, un numéro d’entreprise peut être transféré d’une entreprise à une autre. Ce transfert n’est toutefois possible que sous certaines conditions. Cette nouveauté a été implémen...
Application du taux de TVA normal de 21 % à l’activité de location d’emplacements de brocante : Au cours d’enquêtes et de contrôles, le SPF Finances a constaté que plusieurs entreprises appliquent à tort l’exemption de TVA[1] pour la mise à disposition d’emplacements de brocante. C’est pourquoi ...
Registre UBO : informations importantes et mises à jour : La Trésorerie nous informe de nouveautés dans l’application du registre UBO qu’il nous parait intéressant de partager avec vous. Nous ajoutons des informations importantes pour l’accès et la consulta...
Déclarations ISoc, INR-soc, IPM avec date limite au 31 octobre : prolongation du délai au 5 novembre 2019 : En raison de récents problèmes techniques, vous avez un délai supplémentaire jusqu’au mardi 5 novembre 2019 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales...
Dysfonctionnement des e-applications du SPF Finances : Lorsque vous rencontrez des problèmes avec les applications du SPF Finances, vous pouvez adresser un message via sdk@minfin.fed.be. Voici les informations les plus importantes que vous devez commu...
Nouvel avis: Notion de chiffre d’affaires en cas de comptabilité simplifiée : Nouvel avis 2019/11 La Commission des normes comptables publie l'avis 2019/11 – La comptabilité simplifiée des personnes physiques, sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandi...
L’ITAA met en place une organisation interne : Chère consoeur, cher confrère, Le Conseil de l'ITAA entend profiter de la fusion pour améliorer l’efficacité des services vis-à-vis des membres. L'un des points à l'ordre du jour de notre Conseil st...
Votre cabinet a-t-il un site internet ou une page Facebook ? : Dans l'affirmative, vous devez mentionner certains renseignements. Une entreprise, comme un cabinet d'expertise comptable ou un cabinet comptable, ne peut plus se passer de son propre site internet ...
Dépôts au greffe : Professionnels économiques et Tribunaux de l’entreprise unis pour l’entreprenariat et contre la fraude : L’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), l' Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA) et les représentants du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles se sont récemment rencontré...
Inscrivez-vous : Journée d’étude ITAA 2019 : Cliquez ici pour le programme et les modalités d'inscription.
TVA - Portail VIES : problèmes d’indisponibilité : Le portail européen « VIES » rencontre depuis plusieurs jours des problèmes d’indisponibilité temporaire dans le cadre de la validation de numéros de TVA belges. Plusieurs corrections ont déjà été ap...
Surcharge du serveur Biztax – report de délai jusqu’au lundi 14/10 minuit : À la suite des nombreux messages de nos membres, l’ITAA a pris contact avec le cabinet du Ministre des Finances ainsi qu’avec le SPF Finances au sujet de Biztax. Comme les délais se rapprochent, leurs...
ITAA EST A LA RECHERCHE D’UN(E) PROFESSIONNEL(LE) INDEPENDANT(E) POUR L’ENCADREMENT DE LA FUSION DE DEUX INSTITUTS - MISSION D’ UNE DUREE DETERMINEE : Note à l'intention des candidats prestataires de services qui souhaitent encadrer le processus de transformation de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) et de l'Institu...
Rapport annuel 2018 : Vous pouvez télécharger notre rapport annuel 2018 ici.
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du fin mai 2019. Dans ce Codex IPCF 2019, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base d...
Nouveau bureau IPCF à partir du 17 mai 2019 : Lors de sa réunion du 6 mai 2019, les nouveaux mandataires du Conseil National de l'IPCF ont élu le bureau : Monsieur Frédéric DELRUE a été élu Président. Madame Mirjam VERMAUT a été élue Vice-Pré...
TOW exercice 2019 – revenus 2018 : délais : Tax-on-web est disponible pour les déclarations 2019. Via votre TaxWorkBox, en tant que comptable (-fiscaliste), vous avez accès aux déclarations pour lesquelles vous avez reçu un mandat pour Tax-on-w...
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Résultats des élections IPCF du 26/03/2019 : Nous adressons nos plus vives félicitations à tous ceux qui ont été élus. Cliquez ici.
Le Parlement fédéral approuve définitivement la loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal : Bruxelles le 28/02/2019–Aujourd’hui, le Parlement fédéral a approuvé en séance plénière la proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. Au sein du monde des ...
La proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal adoptée en Commission de l’Economie : C’est ce mardi après-midi 19/02 que la Commission parlementaire de l’Economie a pu aborder la discussion à propos du texte de la proposition de loi. Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nom...
FAQ cotisations et assurance RC professionnelle 2019 : Cotisations IPCF et assurances RC : FAQ Les cotisations des membres pour les personnes physiques et les personnes morales ainsi que la prime pour l'assurance RC (pour les membres et stagiaires affi...
Message du SPF Finances : les conséquences fiscales du Brexit : A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA, pour les entreprises commerçant avec le...
Message du SPF Finances : Modification en matière des VERSEMENTS ANTICIPES 2019 : Le fisc nous informe qu'à partir de l'année d'imposition 2020 (versements à partir du 21/12/2018) de nouvelles modalités s'appliquent en ce qui concerne les paiements anticipés. En résumé : - l'...
Invitation à signaler les problèmes relatifs aux mesures fiscales : Chère Consoeur, Cher Confrère, Le Ministre compétent pour les Finances et la lutte contre la fraude fiscale, Monsieur Van Overtveldt, veut évaluer la législation fiscale pour les PME et indépendan...
Régularisation fiscale : taux majorés à partir du 1er janvier 2017. Comment encore introduire sa déclaration en 2016 ? : A partir du 1er janvier 2017, les taux d’imposition en cas de régularisation fiscale et sociale seront majorés. Les déclarations de régularisations seront donc plus nombreuses avant la fin de l’année ...
Annuaire 2014 Commission des Normes Comptables : L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en ...
La Commission des Normes Comptables publie un avis relatif aux impôts différés sur des plus-values réalisées : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des su...
Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires » : date: 03 septembre 2018 La date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les « contribuables forfaitaires » est le jeudi 13 décembre 2018, aussi bien pour les déclar...
E-services : accès perturbé pour les entreprises ce jeudi 13 août : En raison d’une opération de maintenance par Fedict (Service Public Fédéral ICT), l’accès à Intervat, Tax-on-web, Mandats et MyMinfin sera perturbé pour les représentants légaux, les employés et les m...
E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre : En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du samedi 8 septembre à 6 h au dimanche 9 septembre à 16 h.
CNC publie l’avis 2015/5 : Droits réels sur biens immeubles : La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/5 : " Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphythéose - servitude "
Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation : Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,47 pour l’exercice d’imposition 2019 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). ...
Fusion IPCF - IEC : Le Conseil des Ministres du 13 juillet 2018 approuve l’avant-projet de loi concernant la fusion entre l’IPCF et l’IEC pour former « L’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables – ICE »...
8 juin 2017 : Séance Académique IPCF :
Nouvelle édition Codex IPCF: encore plus conviviale! : La nouvelle édition du Codex IPCF sera disponible à partir du 29 mai 2017. Dans ce Codex IPCF 2017, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base do...
Ouverture de BIZTAX reportée : L’ouverture de BIZTAX 2014 était prévue le 27 mai 2014. Afin de pouvoir offrir une application complète et stable aux utilisateurs, il a été décidé de reporter l’ouverture à au plus tard début de sema...
Elections IPCF 2015 : La Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) a été publiée ce jour au Moniteur Belge - M.B. 07/01/2015, ed. 3, page 643. Celles-ci ser...
Non-résidents : remplissez dès à présent votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web : Tax-on-web et envoi des déclarations papier Vous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ? Vous résidez à l’étranger mais vous avez des revenus en Belgique ? Vous pouve...
L’IPCF et vous êtes parties prenantes face au droit de l’insolvabilité ! : L’IPCF a besoin de vous ! Si les problèmes d’insolvabilité nécessitaient une refonte globale de la législation, c’est chose faite grâce à la loi du 11 août 2017 (MB 11/09/2017) qui a inséré un livre ...
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Dernière mise à jour le 29/01/2013 11:58:36

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