Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Règlement, note explicative, formulaires

Règlement

Note explicative

Formulaires

Arbres de décision

Manuel de procédure interne
L’article 16 de la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du 11 janvier 1993 et le règlement approuvé par le conseil National de L’IPCF le 28 janvier 2011 imposent que chaque professionnel élabore des procédures internes de contrôle.
Le présent document est destiné à aider les cabinets des professionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces procédures.
Cet exemple de manuel de procédures en vue d’élaborer des procédures de contrôle interne n’a pas de caractère obligatoire. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer, et le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer, (le cas échéant,) dans les documents relatifs aux procédures existantes et/ou dans la revue " qualité ".
Les passages marqués en jaune doivent être remplis par chaque cabinet.

Les paiements au comptant
En cliquant ici, vous trouverez une explication des trois Instituts des professions économiques concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en rapport avec les paiements au comptant. La déclaration contient une analyse claire de la législation anti-blanchiment à propos des paiements en espèces, législation qu’en tant que comptable(-fiscaliste) agréé, vous devez appliquer correctement dans le cadre de votre activité professionnelle. Nous vous renvoyons également vers le dépliant publié par le SPF Economie à ce sujet.


Dernière mise à jour le 04/12/2015 14:59:43