Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2011
Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2011.

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! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.

Edition n° 331 | 5 décembre - 18 décembre 2011

  • Editorial, par Jean-Marie CONTER, Président de l’IPCF;
  • Optimaliser ses intérêts notionnels sans en abuser, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • La force probante des procès-verbaux de l’administration en matière de contributions directes, par Julie VAN THEMSCHE, Avocat au barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve.

  • Edition n° 330 | 21 novembre - 4 décembre 2011
  • La cotisation sur les commissions secrètes en 2011 : aspects fiscaux, par Felix VANDEN HEEDE, Juriste fiscale;
  • Gestion du patrimoine privé et taxation des plus-values sur actions: quand le fisc accentue la pression, par Pierre-François COPPENS, Conseil fiscal, Juriste;
  • Les étudiants peuvent travailler 50 jours.

  • Edition n° 329 | 7 novembre - 20 novembre 2011
  • La prise en charge des pertes de la société par un dirigeant d’entreprise : aspects fiscaux, par Julie VAN THEMSCHE, Avocat au barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve;
  • Mandats d’administrateur : choix irrévocable, par Nicolas COLLART, Deloitte;
  • TVA – restaurant et restauration – livraison de biens ou prestation de services, par Yvon COLSON, Collaborateur externe I.P.C.F..

  • Edition n° 328 | 24 octobre - 6 novembre 2011
  • Législation anti-blanchiment : le règlement et la note explicative destinés aux membres de l’IPCF, par Frank HAEMERS, Service juridique de l’IPCF;
  • TVA – base imposable – rabais de prix non taxables, par Yvon COLSON, Collaborateur externe I.P.C.F.;
  • Conférence – Loi relative à la Continuité des Entreprises.

  • Edition n° 327 | 10 octobre - 23 octobre 2011
  • Le principe de légalité de l’impôt et l’interprétation des lois fiscales, par Pierre-François COPPENS, Conseil fiscal, Juriste, Formateur aux FUCaM et à la Chambre Belge des Comptables.;
  • T.V.A. – évènements sportifs – taxation et obligations, par Yvon COLSON, Collaborateur externe I.P.C.F.;
  • Coopération et restructuration des associations, par Michel vander LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

  • Edition n° 326 | 26 septembre - 9 octobre 2011
  • Pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, par Michel STRONGYLOS, Avocat Elegis-Hannequart & Rasir;
  • T.V.A. – Médecins et hôpitaux – Prestations taxables – Régimes normal et particulier, par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF;
  • Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses déposé à la Chambre.

  • Edition n° 325 | 12 septembre - 25 septembre 2011
  • La sortie d’un immeuble d’une société : la liquidation (Partie 2), par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat au barreau de Bruxelles (DLA Piper), Maître de conférences à l’Université de Liège, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis et Noé DENIS, Avocat au barreau de Bruxelles;
  • Aspects fiscaux de l’accord interprofessionnel 2011-2012, par Alain LECOCQ, Juriste d’entreprise, Conseiller adjoint au département fiscal de la FEB.

  • Edition n° 324 | 29 août - 11 septembre 2011
  • Les professions économiques face au droit pénal financier – partie II, par Catherine DAUBY, Avocat au Barreau de Liège;
  • Réorganisation judiciaire et exonération fiscale, par Guy RULKIN, Avocat.

  • Edition n° 323 | 15 août - 28 août 2011
  • Les professions économiques face au droit pénal financier – partie I, par Catherine DAUBY, Avocat au Barreau de Liège;
  • Les investissements économiseurs d’énergie des exercices 2011 à 2014, par Eric DUCOEUR et Steve COCRIAMONT, Chargés d’études et de formations, Ergo Insurance Group, Corédacteurs du Guide d’impôts et Placements aux éditions Pelckmans.

  • Edition n° 322 | 1 août - 14 août 2011
  • L’excusabilité en matière de faillite, par Adrien ABSIL, Avocat au Barreau de Liège, Juge suppléant, Professeur de droit à la CBCEC, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF;
  • Hausse du taux d’intérêt pour les transactions commerciales.

  • Edition n° 321 | 6 juin - 19 juin 2011
  • Editorial, par Jean-Marie CONTER, Président de l’I.P.C.F.;
  • TVA – vente d’une voiture automobile investie – quelle taxation : confirmation du Ministre
  • TVA – Bâtiment neuf et/ou droits réels y relatifs – Assujetti occasionnel sur option, par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’I.P.C.F.;
  • Les mesures fiscales de la loi du 14 avril 2011, par Felix VANDEN HEEDE, Juriste fiscal;
  • Possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations, par Michel VANDER LINDENRéviseur d’entreprises honoraire;
  • Projet d’avis de la CNC: réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit.

  • Edition n° 320 | 23 mai - 5 juin 2011
  • PCMN : Plan comptable Minimum Normalisé – Classe 0, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • Les réorganisations d’associations et de fondations, par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire, Chargé de cours invité HUB-EHSAL.

  • Edition n° 319 | 9 mai - 22 mai 2011
  • Nouvelle loi « Droits des Actionnaires », par Paul SOENS et Kristof DE WAEL, Avocats, VWEW Advocaten;
  • Exercice illégal d’activités comptables – la jurisprudence en 2010;
  • Subsides, dons et legs, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

  • Edition n° 318 | 25 avril - 8 mai 2011
  • PCMN : Plan comptable Minimum Normalisé – Classe 7, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • Déclaration relative aux comptes consolidés, par Michel vander LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

  • Edition n° 317 | 11 avril - 24 avril 2011
  • Le conflit d’intérêt de l’administrateur, par Paul SOENS, Avocat, VWEW advocaten;
  • Le retour de la théorie des réalités économiques ?, par Christophe LEMAIRE, Substitut de l’auditeur du travail, Licencié en droit fiscal, Professeur CBCEC.

  • Edition n° 316 | 14 février - 27 février 2011
  • Sociétés en liquidation et déduction des intérêts notionnels, par Liesbet UYTTENHOVE, Juriste - Cabinet d’expertise comptable Decostere & C° SPRL;
  • Cessation/transfert d’une entreprise unipersonnelle : quelques points d’attention en matière de sécurité sociale, par Baker TillyBelgium.
  • PCMN : Plan comptable Minimum Normalisé – Classe 6, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF.

  • Edition n° 315 | 14 février - 27 février 2011
  • Avis 2010/15 C.N.C. : Méthodes d’amortissement, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • PCMN : Plan comptable Minimum, Normalisé – Classe 5, par PStéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF.

  • Edition n° 314 | 28 février – 13 mars 2011
  • Pas d’activité, pas de déduction, par Koen JANSSENS;
  • PCMN : Plan comptable Minimum Normalisé – Classe 4, par PStéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF.

  • Edition n° 313 | 14 février - 27 février 2011
  • Aperçu pratique de la conservation des livres et documents, par Dr. Stijn GOEMINNE, Hogeschool Gent – Departement Handelswetenschappen & Bestuurskunde;
  • Reprise d’un fonds de commerce ou d’une société – Pièges à éviter et conseils pratiques, par Pascal CELEN, Expert-comptable et réviseur d’entreprises et Christian ALLEMAND, Expert-comptable – conseil fiscal.

  • Edition n° 312 | 31 janvier – 13 février 2011
  • Cession d’une affaire unipersonnelle : quelques points importants en matière de contributions directes, par Baker TILLY Belgium;
  • Donations mobilières en Région wallonne : nouveautés, par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, cabinet d’avocats Herve, Collaborateur scientifique à l’ULG et à HEC-ULG,Professeur à la CBCEC de Liège, Assesseur juridique suppléant à la Chambre Exécutive francophone de l’IPCF.

  • Edition n° 311 | 17 janvier - 30 janvier 2011
  • Les aspects fiscaux de la sortie d’un immeuble d’une société, par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis, Maître de conférences à l’Université de Liège et Avocat au barreau de Bruxelles et Noé DENIS, Avocat au barreau de Bruxelles;
  • PCMN : Plan comptable Minimum Normalisé – Classe 3, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • Rectification : cession d’un fonds de commerce à l’occasion d’une cessation d’activité : attention aux règles particulières en matière de TVA.

  • Edition n° 310 | 3 janvier - 16 janvier 2011
  • De l’obligation de collaboration au droit de se taire, par Olivier ROBIJNS, Avocat spécialiste en droit fiscal, Cabinet d’avocats HERVE;
  • La jurisprudence de cassation sur la requali? cation des intérêts. L’état de la situation après l’arrêt du 15 octobre 2010, par Felix Vanden Heede, Juriste fiscaliste;
  • TVA – vente d’une voiture automobile investie – quelle taxation ? par Yvon Colson, Expert TVA, Collaborateur externe.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec


    Dernière mise à jour le 28/01/2013 20:03:30
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