Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2010
Les éditions de PACIOLI en 2010

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2010.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 309 | 6 décembre - 19 décembre 2010
  • Editorial du Président, par Etienne VERBRAEKEN, Président de l’IPCF;
  • Plus de liberté en matière de responsabilité des professionnels du chiffre ?, par Sophie MORIS, Juriste IPCF.

  •  Edition n° 308 | 22 novembre - 5 décembre 2010
  • PCMN : Plan comptable Minimum, Normalisé – Classe 2, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • TVA – déclaration périodique – Contenu des grilles 44 et 47 – liste des opérations intracommunautaires, par Yvon COLSON, Expert TVA, Collaborateur externe.

  •  Edition n° 307 | 8 novembre - 21 novembre 2010
  • Votre assurance responsabilité civile professionnelle: Nouveautés pour 2011, par Valerie de VIRON, Senior Client Advisor Marsh;
  • Cession d’un fonds de commerce à l’occasion d’une cessation d’activité : attention aux règles particulières en matière de TVA, par Baker TILLY Belgium.

  •  Edition n° 306 | 25 octobre - 7 novembre 2010
  • Indépendants : depuis le 1 er juillet 2010, possibilité de se faire remplacer…, par Sandrina PROCEK, Avocat Elegis;
  • Les mesures anti-crise en faveur des travailleurs indépendants également prolongées jusqu’a fin 2010,
  • Prépension: harmonisation des cotisations et retenues sociales (DECAVA), par Daniel BINAMÉ, Responsable marketing & Communication Assurances sociales pour indépendants PARTENA;
  • Quelle différence y a-t-il entre « attribution » et « mise en paiement » d’un revenu mobilier?, par Pierre-François COPPENS, Maître de conférences aux FUCam et à l’Ulg, Conseil fiscal, BDo;
  • L’action minoritaire doit être possible dans les SCRI, selon la Cour constitutionnelle.

  •  Edition n° 305 | 11 octobre - 24 octobre 2010
  • A partir du 1er janvier 2011 : application de la TVA sur le terrain attenant à un bâtiment neuf, par Sandrina ProCek, Avocat Elegis Hannequart & Rasir ;
  • La durée de l’exercice , par Jean Pierre VINCKE, réviseur d’entreprises honoraire;
  • Analyse de l’Avis CNC 2010/8 relatif au « Soutien financier », par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF.

  •  Edition n° 304 | 27 septembre - 10 octobre 2010
  • L’administration peut-elle taxer des revenus mobiliers en revenus professionnels ? (1), par Pierre-François COPPENS, Maître de conférences aux FUCaM et à l’Ulg, Conseil fiscal, BDO;
  • Comment calcule-t-on la proratisation d’intérêts sur les titres à revenus fixes? (1) , par Pierre-François COPPENS, Maître de conférences aux FUCaM et à l’Ulg, Conseil fiscal, BDO;
  • Lutte contre les fausses ASBL, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprise honoraire;
  • Obligation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales: suppression de la règle des 90 jours, par Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication, Assurances sociales pour indépendants Partena.

  •  Edition n° 303 | 13 septembre - 26 septembre 2010
  • L’administration peut-elle taxer des revenus mobiliers en revenus professionnels ? (1), par Pierre-François COPPENS, Maître de conférences aux FUCaM et à l’Ulg, Conseil fiscal, BDO;
  • Comment calcule-t-on la proratisation d’intérêts sur les titres à revenus fixes? (1) , par Pierre-François COPPENS, Maître de conférences aux FUCaM et à l’Ulg, Conseil fiscal, BDO;
  • Lutte contre les fausses ASBL, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprise honoraire;
  • Obligation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales: suppression de la règle des 90 jours, par Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication, Assurances sociales pour indépendants Partena.

  •  Edition n° 302 | 30 août -12 septembre 2010
  • Directives en vue de l’établissement du plan financier d’une "SPRL Starter";
  • PCMN: Plan comptable Minimum Normalisé - Classe 1, par Stéphane MERCIER, comptable-fiscaliste agréé IPCF.

  •  Edition n° 301 | 16 août - 29 août 2010
  • Les obligations des membres de l’IPCF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux après la Loi du 18 janvier 2010, par Jan Van Droogbroeck, Juriste OCSC58

  •  Edition n° 300 | 2 août - 15 août 2010
  • Editorial, par Etienne VERBRAEKEN, Président de l’IPCF;
  • Le comptable (-fiscaliste) face à l’exercice illégal de la profession , par Sven ANDERSEN, collaborateur IPCF;
  • "Notre profession, notre avenir" Séance Académique de l’ IPCF du jeudi 10 juin 2010
  • Deux pionniers de l’IPC(F) prennent leur retraite !

  •  Edition n° 299 | 7 juin - 20 juin 2010
  • Les mesures visant à protéger les travailleurs en cas de reconstruction, par Michel STRONGYLOS et Clémentine DE BECO, Avocats, Elegis-Hannequart & Rasir;
  • La TVA à 12% dans le secteur horéca , par Peter VERSCHELDEN et Bart VERMOESEN, Moore Stephens Verschelden.

  •  Edition n° 298 | 24 mai - 6 juin 2010
  • Le point sur la déduction des frais professionnels par les sociétés, par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal, Cabinet d’avocats Herve;
  • Le cumul des sanctions administratives et pénales au regard du principe "non bis in idem" , par Julie VAN THEMSCHE, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve.

  •  Edition n° 297 | 10 mai - 23 mai 2010
  • Aspects fiscaux des rémunérations, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprise honoraire;
  • Les aspects jusridiques et fiscaux de l’actionnariat: vous détenez au moins 50% (1) , par Ann De Wilde et Patrick Vanbelleghem, BDO.
  • Certaines amendes sont déductibles fiscalement, par Peter VERSCHELDEN et Bart VERMOESEN, Moore Stephens Verschelden.

  •  Edition n° 296 | 26 avril - 9 mai 2010
  • Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprise honoraire;
  • Les aspects jusridiques et fiscaux de l’actionnariat: vous détenez au moins 20% (1) , par Ann De Wilde et Patrick Vanbelleghem, BDO.

  •  Edition n° 295 | 12 avril - 25 avril 2010
  • Le nouvel Avis du Service des Décisions Anticipées (SDA) en matière d’usufruit, par Cabinet d’avocats Herve;
  • L’annexe C 5.7 et A 5.3 relative à l’état du capital , par Jean Pierre Vincke, Réviseur d’entreprises honoraire.
  • Les aspects juridiques et ?scaux de l’actionnariat : vous détenez au moins 1 action, par Ann De Wilde et Patrick Vanbelleghem, BDO.

  •  Edition n° 294 | 29 mars - 11 avril 2010
  • La procédure de la sonnette d’alarme : une importante cause de responsabilité des administrateurs , Paul SOENS et Koen CUSSE, Avocats, VWEW avocats;
  • Comment la rétrocession d’une rémunération par un dirigeant d’entreprise est-elle traitée d’un point de vue fiscal ? , par Felix VANDEN HEEDE, Juriste fiscaliste.

  •  Edition n° 293 | 15 mars - 28 mars 2010
  • Interview de la Ministre Sabine Laruelle «Le passage obligé par un de vos membres est une forme de garde-fou! », par Jean-marc DAMRY, rédacteur au Trends-Tendances;
  • La protection du logement familial dans le cadre de la création d’entreprise, par Guy RULKIN, Avocat, Everest Avocats.

  •  Edition n° 292 | 1 mars - 14 mars 2010
  • SPRL Starter, par Koen Cusse et Paul SOENS, Avocats chez VWEW Advocaten;
  • Restitution des TVA, étrangères en 2010 , Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF.

  •  Edition n° 291 | 15 février - 28 février 2010
  • Suppression des titres au porteur – un enjeu pour les PME, par Nathalie RAGHENO, Conseiller Département Juridique et fiscal FEB;
  • La concurrence du travailleur à son employeur, par Michel STRONGYLOS, Avocat au barreau de Liège, Elegis – Hannequart & Rasir.

  •  Edition n° 290 | 1 février - 14 février 2010
  • Les principales nouveautés fiscales des lois de fin d’année 2009 , par Felix VANDEN HEEDE, Juriste fiscaliste;
  • Prolongation et adaptation de l’assurance en cas de faillite des indépendants en diffculté.

  •  Edition n° 289 | 18 janvier - 31 janvier 2010
  • Avis 2009/9 de la CNC relatif à des déchets d’équipements électriques et électroniques, par Stijn GOEMINNE, Hogeschool Gent;
  • Location/sous-location : l’administration abuse-t-elle de la mesure anti-abus?, par Pierre-François COPPENS, tax Manager, BDO - Delvaux, Fronville, servais et Associés, Chargé de Cours aux FUCaM et à la Chambre belge des Comptables et Conseils fiscaux.

  •  Edition n° 288 | 4 janvier - 17 janvier 2010
  • Un assouplissement de la structure actionnariale et de gestion des sociétés professionnelles de comptables (-fiscalistes)agréés, par Geert LENAERTS, Directeur général de l’IPCF;
  • Immigration d’une société étrangère et émigration d’une société résidente, par Pierre-François COPPENS, tax Manager, BDO - Delvaux, Fronville, servais et Associés, Chargé de Cours aux FUCaM et à la Chambre belge des Comptables et Conseils fiscaux.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 22/02/2011 12:47:00
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