Editorial du Président, par Etienne VERBRAEKEN, Comptable agréé, Président de l’I.P.C.F.

Cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activité : nouvelles orientations au 1er janvier 2010, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF.

Exemple simplifé de liquidation :aspects comptables et fiscaux, par Stephane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF

Unité TVA – entrepreneur enregistré – taux réduit, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF.

Qu’est ce qu’une dette certaine et liquide?, par Pierre-François COPPENS, Tax manager, BDO - Delvaux, Fronville, servais et Associés, Chargé de Cours aux FUCam et à la Chambre belge des Comptables et Conseils fiscaux;

T.V.A. – Extension des bénéfciaires de la restitution mensuelle des crédits d’impôts, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF;

Régime comptable d’éléments d’actif de sociétés utilisés en partie à des fins privées, par Stephane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;

Modèle de livre comptable unique des petites associations, par Michel VANDER LINDEN, réviseur d’entreprises honoraire;

Succursales en Belgique de sociétés étrangères, par Michel VANDER LINDEN, réviseur d’entreprises honoraire.

Requalifcation d’intérêts en dividendes : du neuf ?, par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE;

Frais de sécurisation : petite mise au point, par Stéphane MERCIER, Professeur à l’E.P.H.E.C., à l’Ecole nationale de Fiscalité des Finances, Comptable-fscaliste agréé IPCF;

TVA - Modifcation des obligations déclaratives TVA au 1er janvier 2010, par par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF

Répondu pour vous : formalités en cas de régime de la marge par Dany DE DECkER, Tax Partner Baker Tilly Belgium et Ruben VERHAEGEN, VAT Tax Counsel Baker Tilly Belgium.

TVA- nouveautés 2010, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF.

Les avantages anormaux ou bénévoles dan les sociétés posent un double problème, par Eddy LESAGE, comptable-fiscaliste agréé IPCF;

Apports de branches d’activités, de scissions ou de scissions partielles de sociétés comprenant un immeuble?, par Pierre-Francois COPPENS, Tax Manager, BDO-Delvaux, Fronville, Servais et Associés, chargé de Cours aux FUCaM et à la Chambre belge des Comptables et conseils fiscaux,

Informations complémentaires dans les comptes annuels;

Garanties, sûretés réelles et engagements, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;

Le calcul des cotisations sociales, pâr Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication - Assurances sociales pour indépendants Partena.

Points d’attention fiscaux en cas de rééchelonnement de dette, par Kim BRONSELAER, Avocat Stibbe, Assistant en droit fiscal VUB;

Assurance sociale en cas de faillite, pâr Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication - Assurances sociales pour indépendants Partena;

L’assurance faillite étendue temporairement aux indépendants en difficulté;

Garanties, sûretés réelles et engagements, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

De quelques aspects particuliers de la taxation étalée des plus-values en cas de scission , par Julie VAN THEMSCHE, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve;

La condition de rentabilité liée à la comptabilisation des plus-values de réévaluation, par Jean Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire;

Assujettissement des mandataires, pâr Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication - Assurances sociales pour indépendants Partena.

Droits de succession et crise boursière: les legislateurs régionaux au secours des héritiers, par Denis-emmanuel PHILIPPE, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff) et par Noé DENIS, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff);

TVA - La conservation des livres et documents (2), par Michel Ceulemans, Membre de la Commission du stage;

La loi portant des dispositions diverses: un aperçu , par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;

Déficit indiciaire ne rime pas forcément avec intention frauduleuse, par Pierre-Francois COPPENS, Tax Manager, BDO-DFSA, Professeur à la Chambre belge des Comptables et aux FUCaM et Christelle DEIJONCKHERRE, Assistante BDO;

L’utilisation d’une "limited company" en Belgique, une solution d’avenir? , par Maître Adrien ABSIL, Avocat au Barreau de Liège, Professeur CBCEC, Membre de la Commission de stage IPCF;

Statut des psychologues et psychothérapeutes en matière de TVA , par Ruben VERHAEGEN, Tax Counsel Acosberk et Dany DE DECKER, Tax Partner Acosberk;

Pour une nécessaire amendement de l’article 52, 11° du CIR/92, par Christophe LEMAIRE, Substitut de l’auditeur du travail de Liège, licencié en droit fiscal, professeur CBCEC;

Dettes fiscales, salariales et sociales dans l’annexe au bilan, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;

Traitement comptable d’un portefeuille patrimonial , par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

Flash;

La déduction des charges immobilières des sociétés: état de la question, par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis;

Unité TVA: obligations spécifiques concernant la comptabilité, les déclarations périodiques, les documents internes et les listings, etc., par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF.

La loi relative à la continuité des entreprises (M.B. du 9 février 2009), par Guy RULKIN, Everest;

Les incitants fiscaux fédéraux en matière d’économie d’énergie dans l’habitat, par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE;

Nouvelles procédures de remboursement des crédits TVA! , par Michel CEULEMANS, Membre de la commission du stage;

Acompte sur dividende ou dividende intercalaire? , par Stéphane MERCIER, comptable-fiscaliste agréé IPCF.

Produits imposables au titre de revenus divers, par Eddy LESAGE, Comptable-fiscaliste agréé;

Le déplacement du siège social, par Jean Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire.

Taux réduit de 6% pour une tranche de 50.000€ de la construction ou de l’achat d’un nouvel immeuble: comment faire? , par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission du stage de l’IPCF;

Nouveau délai de sept ans applicable en cas de fraude en matière de contributions directes, par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve, Collaborateur scientifique à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège, Assesseur juridique suppléant à la Chambre Exécutive francophone de l’IPCF.

Modification du régime de la restitution mensuelle des crédits d’impôt T.V.A., par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission du stage de l’IPCF;

Plan comptable des copropriétés, par Eric ARPIGNY, Comptable (-fiscaliste) agréé;

Protection des créanciers d’une ASBL, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

Réflexions autour du régime de taxation étalée des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff) et Noé DENIS, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff);

Cession d’un portefeuille de clients à l’occasion de la cessation de l’activité: focus sur les règles fiscales particulières applicables à cette occasion, par le Bureau ACOSBERK;

Obligations de retenues dans le chef des contractants d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant du secteur de la construction: le volet fiscal est entré en vigeur, par Aurore JANSEN, Avocat au Barreau de Liège, Assistante à l’université de Liège;

Comptabilité et fiscalité: impact de l’intervention (ou de la contribution) du fisc sur votre comptabilité, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

La responsabilité accrue vis-à-vis de l’ONSS, par Michel STRONGYLOS;

T.V.A. - La conservation des livres & documents (1), par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission du stage;

Nouveau délai de conservation des livres applicable aux associations, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;

Récupération du droit à la déduction pour habitation unique en cas de retards dans la construction ou d’entrave contractuelle

Qui trop embrasse mal étreint!, par Pierre-François COPPENS, Directeur fiscal, Association DFSA-BDO, Chargé de cours aux FUCaM et à la Chambre belge des Comptables et Conseils fiscaux;

Les frais de voiture - Avantages de toute nature, par Stéphane MERCIER, Comptable fiscaliste agréé;

Les lois de fin d’année: résumé des disposition fiscales.

In Memoriam - Georges HONORE

Requalification d’intérêts en dividendes - le point sur la question, par Me Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’Avocats HERVE;

Etat des immobilisations corporelles dans l’annexe au bilan, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

Produits imposables à titre de revenus divers, par Eddy LESAGE, Comptable-fiscaliste agréé;

Le fisc donne des directives pour la retenue du précompte mobilier sur les droits d’auteur.