Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2009
Les éditions de PACIOLI en 2009

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2009.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 287 | 7 décembre - 20 décembre 2009
  • Editorial du Président, par Etienne VERBRAEKEN, Comptable agréé, Président de l’I.P.C.F.
  • Cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activité : nouvelles orientations au 1er janvier 2010, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF.

  •  Edition n° 286 | 23 novembre - 6 décembre 2009
  • Exemple simplifé de liquidation :aspects comptables et fiscaux, par Stephane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF
  • Unité TVA – entrepreneur enregistré – taux réduit, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF.

  •  Edition n° 285 | 9 novembre - 22 novembre 2009
  • Qu’est ce qu’une dette certaine et liquide?, par Pierre-François COPPENS, Tax manager, BDO - Delvaux, Fronville, servais et Associés, Chargé de Cours aux FUCam et à la Chambre belge des Comptables et Conseils fiscaux;
  • T.V.A. – Extension des bénéfciaires de la restitution mensuelle des crédits d’impôts, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF;
  • Régime comptable d’éléments d’actif de sociétés utilisés en partie à des fins privées, par Stephane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • Modèle de livre comptable unique des petites associations, par Michel VANDER LINDEN, réviseur d’entreprises honoraire;
  • Succursales en Belgique de sociétés étrangères, par Michel VANDER LINDEN, réviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 284 | 26 octobre - 8 novembre 2009
  • Requalifcation d’intérêts en dividendes : du neuf ?, par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE;
  • Frais de sécurisation : petite mise au point, par Stéphane MERCIER, Professeur à l’E.P.H.E.C., à l’Ecole nationale de Fiscalité des Finances, Comptable-fscaliste agréé IPCF;
  • TVA - Modifcation des obligations déclaratives TVA au 1er janvier 2010, par par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF
  • Répondu pour vous : formalités en cas de régime de la marge par Dany DE DECkER, Tax Partner Baker Tilly Belgium et Ruben VERHAEGEN, VAT Tax Counsel Baker Tilly Belgium.

  •  Edition n° 283 | 12 octobre - 25 octobre 2009
  • TVA- nouveautés 2010, par Yvon COLSON, collaborateur externe de l’IPCF.

  •  Edition n° 282 | 28 septembre - 11 octobre 2009
  • Les avantages anormaux ou bénévoles dan les sociétés posent un double problème, par Eddy LESAGE, comptable-fiscaliste agréé IPCF;
  • Apports de branches d’activités, de scissions ou de scissions partielles de sociétés comprenant un immeuble?, par Pierre-Francois COPPENS, Tax Manager, BDO-Delvaux, Fronville, Servais et Associés, chargé de Cours aux FUCaM et à la Chambre belge des Comptables et conseils fiscaux,

  •  Edition n° 281 | 14 septembre - 27 septembre 2009
  • Informations complémentaires dans les comptes annuels;
  • Garanties, sûretés réelles et engagements, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Le calcul des cotisations sociales, pâr Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication - Assurances sociales pour indépendants Partena.

  •  Edition n° 280 | 31 août - 13 septembre 2009
  • Points d’attention fiscaux en cas de rééchelonnement de dette, par Kim BRONSELAER, Avocat Stibbe, Assistant en droit fiscal VUB;
  • Assurance sociale en cas de faillite, pâr Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication - Assurances sociales pour indépendants Partena;
  • L’assurance faillite étendue temporairement aux indépendants en difficulté;
  • Garanties, sûretés réelles et engagements, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 279 | 17 août - 30 août 2009
  • De quelques aspects particuliers de la taxation étalée des plus-values en cas de scission , par Julie VAN THEMSCHE, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve;
  • La condition de rentabilité liée à la comptabilisation des plus-values de réévaluation, par Jean Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Assujettissement des mandataires, pâr Daniel BINAMÉ, Responsable Marketing & Communication - Assurances sociales pour indépendants Partena.

  •  Edition n° 278 | 3 août - 16 août 2009
  • Droits de succession et crise boursière: les legislateurs régionaux au secours des héritiers, par Denis-emmanuel PHILIPPE, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff) et par Noé DENIS, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff);
  • TVA - La conservation des livres et documents (2), par Michel Ceulemans, Membre de la Commission du stage;
  • La loi portant des dispositions diverses: un aperçu , par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;

  •  Edition n° 277 | 8 juin - 21 juin 2009
  • Déficit indiciaire ne rime pas forcément avec intention frauduleuse, par Pierre-Francois COPPENS, Tax Manager, BDO-DFSA, Professeur à la Chambre belge des Comptables et aux FUCaM et Christelle DEIJONCKHERRE, Assistante BDO;
  • L’utilisation d’une "limited company" en Belgique, une solution d’avenir? , par Maître Adrien ABSIL, Avocat au Barreau de Liège, Professeur CBCEC, Membre de la Commission de stage IPCF;
  • Statut des psychologues et psychothérapeutes en matière de TVA , par Ruben VERHAEGEN, Tax Counsel Acosberk et Dany DE DECKER, Tax Partner Acosberk;

  •  Edition n° 276 | 25 mai - 7 juin 2009
  • Pour une nécessaire amendement de l’article 52, 11° du CIR/92, par Christophe LEMAIRE, Substitut de l’auditeur du travail de Liège, licencié en droit fiscal, professeur CBCEC;
  • Dettes fiscales, salariales et sociales dans l’annexe au bilan, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Traitement comptable d’un portefeuille patrimonial , par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 275 | 11 mai - 24 mai 2009
  • Flash;
  • La déduction des charges immobilières des sociétés: état de la question, par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis;
  • Unité TVA: obligations spécifiques concernant la comptabilité, les déclarations périodiques, les documents internes et les listings, etc., par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF.

  •  Edition n° 274 | 27 avril - 10 mai 2009
  • La loi relative à la continuité des entreprises (M.B. du 9 février 2009), par Guy RULKIN, Everest;
  • Les incitants fiscaux fédéraux en matière d’économie d’énergie dans l’habitat, par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE;
  • Nouvelles procédures de remboursement des crédits TVA! , par Michel CEULEMANS, Membre de la commission du stage;
  • Acompte sur dividende ou dividende intercalaire? , par Stéphane MERCIER, comptable-fiscaliste agréé IPCF.

  •  Edition n° 273 | 13 avril - 26 avril 2009
  • Produits imposables au titre de revenus divers, par Eddy LESAGE, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Le déplacement du siège social, par Jean Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 272 | 30 mars - 12 avril 2009
  • Taux réduit de 6% pour une tranche de 50.000€ de la construction ou de l’achat d’un nouvel immeuble: comment faire? , par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission du stage de l’IPCF;
  • Nouveau délai de sept ans applicable en cas de fraude en matière de contributions directes, par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve, Collaborateur scientifique à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège, Assesseur juridique suppléant à la Chambre Exécutive francophone de l’IPCF.

  •  Edition n° 271 | 16 mars - 29 mars 2009
  • Modification du régime de la restitution mensuelle des crédits d’impôt T.V.A., par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission du stage de l’IPCF;
  • Plan comptable des copropriétés, par Eric ARPIGNY, Comptable (-fiscaliste) agréé;
  • Protection des créanciers d’une ASBL, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 270 | 2 mars - 15 mars 2009
  • Réflexions autour du régime de taxation étalée des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff) et Noé DENIS, Avocat au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff);
  • Cession d’un portefeuille de clients à l’occasion de la cessation de l’activité: focus sur les règles fiscales particulières applicables à cette occasion, par le Bureau ACOSBERK;
  • Obligations de retenues dans le chef des contractants d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant du secteur de la construction: le volet fiscal est entré en vigeur, par Aurore JANSEN, Avocat au Barreau de Liège, Assistante à l’université de Liège;
  • Comptabilité et fiscalité: impact de l’intervention (ou de la contribution) du fisc sur votre comptabilité, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 269 | 16 février - 1 mars 2009
  • La responsabilité accrue vis-à-vis de l’ONSS, par Michel STRONGYLOS;
  • T.V.A. - La conservation des livres & documents (1), par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission du stage;
  • Nouveau délai de conservation des livres applicable aux associations, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Récupération du droit à la déduction pour habitation unique en cas de retards dans la construction ou d’entrave contractuelle
  •  Edition n° 268 | 2 fevrier - 15 fevrier 2009
  • Qui trop embrasse mal étreint!, par Pierre-François COPPENS, Directeur fiscal, Association DFSA-BDO, Chargé de cours aux FUCaM et à la Chambre belge des Comptables et Conseils fiscaux;
  • Les frais de voiture - Avantages de toute nature, par Stéphane MERCIER, Comptable fiscaliste agréé;
  • Les lois de fin d’année: résumé des disposition fiscales.
  •  Edition n° 267 | 19 januari - 1 februari 2009
  • In Memoriam - Georges HONORE
  • Requalification d’intérêts en dividendes - le point sur la question, par Me Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’Avocats HERVE;
  • Etat des immobilisations corporelles dans l’annexe au bilan, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 266 | 5 janvier - 18 janvier 2009
  • Produits imposables à titre de revenus divers, par Eddy LESAGE, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Le fisc donne des directives pour la retenue du précompte mobilier sur les droits d’auteur.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 13/08/2010 18:31:00
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