Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2008
Les éditions de PACIOLI en 2008

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2008.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 265 | 7 décembre -21 décembre 2008
  • Pour récolter, il faut semer, par Roland SMETS, Président de l’IPCF;
  • Le nouveau service de conciliation fiscale ou le péril de l’inutile, par Christophe LEMAIRE, Substitut de l’auditeur du Travail de Liège, Licencié en droit fiscal, Professeur CBCEC;
  • La société en difficultés, par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Frais de personnel au compte de résultats et au bilan social, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 264 | 24 novembre - 7 décembre 2008
  • La Cour de cassation déclare que seule la partie "anormale" d’une plus-value est taxable, par Pierre-François COPPENS, Directeur fiscal, Association DFSA, Chargé de cours au FUCAM et à la Chambre belge des comptables;
  • La procédure d’alerte, par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Code des sociétés - Plus d’efficacité et de compétitivité pour les sociétés.
  •  Edition n° 263 | 10 novembre - 23 novembre 2008
  • La société momentanée, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Ma propriété, mon entreprise, vendre l’usufruit à ma société : une option intéressante - Problématique de la détermination de valeur, par Jean-Micehel WILLEMS, Stagiaire comptable-fiscaliste, Lauréat du prix IPCF 2008;
  • Nouveau délai de conservation des livres comptables, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 262 | 27 octobre - 9 novembre 2008
  • Tax shelter: sa comptabilisation ne fait pas l’unanimité, par Peter VERSCHELDEN;
  • Les fusions et scissions - aspects comptables, par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire;
  • Dettes des entrepreneurs et sous-traitants : respnsabilité en cascade ou pas ? Précisions complémentaires (voyez Pacioli n° 258, pp. 1-3), par Aurore JANSEN, Avocate au Barreau de Liège, Assistante à l’Université de Liège.
  •  Edition n° 261 | 12 octobre - 26 octobre 2008
  • T.V.A. - Régime particulier des courtiers pour les fournisseurs de gaz, d’électricité et pour les fournisseurs de telecommunication - Décision ET 110.297 du 13 mai 2008,par Yvon COLSON, Colloborateur externe;
  • Subsides en capital, primes à l’investissement, subsides en intérêts et autres primes,par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 260 | 29 septembre - 12 octobre 2008
  • De quelques aspects de la réglementation applicable en matière de bail commercial, par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats Herve, Colloborateur scientifique à la Faculté de Droit de ULg, et Julie BOCKOURT, Avocate au Barreau de Liège, Elegis;
  • Le délai de prescription ONSS a été modifié, par Maria PLOUMEN, Vice-présidente IPCF;
  • Indemnités de défraiement versées aux artistes: addendum, par Adeline RÖMER, Avocate au Barreau de Liège, Assistante au Services de droit fiscal de l’Université de Liège.
  •  Edition n° 259 | 15 septembre - 28 septembre 2008
  • Indemnités de défraiement versées aux artistes : le droit fiscal s’est aligné sur le droit social, par Adeline RÖMER, Avocate au Barreau de Liège, Assistante au Services de droit fiscal de l’Université de Liège;
  • Report de paiement cocontractant - travaux immobiliers - article 20, A.R. n° 1 - Facturation opérations visées et non visées, par Yvon COLSON, Collaborateur externe;
  • Répondu pour vous : Constructions sur un bien immeuble donné en usufruit, par Els VAN EENHOOGE, Tax Counsel Acosberk.
  •  Edition n° 258 | 1 septembre - 14 septembre 2008
  • Dettes sociales et fiscales des entrepreneurs du secteur de la construction. Nouveaux risques pour le maître de l’ouvrage et pour l’entrepreneur faisant appel à un sous-traitant,par Aurore JANSEN, Avocate au Barreau de Liège, Assistante à l’Université de Liège;
  • Le régime des décisions anticipées: aspects de procédure et questions d’actualité,par Pierre-François COPPENS, Directeur Fiscal (Association DFSA), Chargé de cours à la Chambre belge des comptables et à la H.E. Francisco Ferrer.
  •  Edition n° 257 | 18 août - 31 août 2008
  • Financement immobilier via le deuxième pilier de la pension,par Bruno LAMBOTTE, Viaxis;
  • Revenus imposables au titre de revenus divers,par Eddy LESAGE, Comptable-fiscaliste agréé;
  • La démission d’un administrateur, par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 256 | 4 août - 17 août 2008
  • Les délais de conservation : explication de la circulaire,par Rudi MATTHEUS, Comptable-fiscaliste agréé;
  • TVA - journal des recettes tenu au moyen d’un système électronique - décision E.T. 112.577 du 8 novembre 2007,par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF;
  • Simplification du bilan social, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 255 | 9 juni - 22 juin 2008
  • TVA - mentions obligatoires des factures,par Yvon COLSON, Collaborateur externe;
  • Uti non abuti (user, ne pas abuser) - Circulaire diminution du capital à risque,par Jaak THIRION, Chargé de cours à la Haute École Xios, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Modification à l’établissement et au dépôt des comptes annuels des associations, par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 254 | 26 mai - 8 juin 2008
  • La nouvelle réglementation en matière de frais de voiture à l’I.P.P. et à l’I.soc,par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Frais de voitures à partir du 1er avril 2007 (voitures neuves) et du 1er avril 2008 (toutes les voitures) : comptabilité à adapter pour les sociétés,par José HAUSTRAETE, Comptable-fiscaliste agréé, Réviseur d’entreprises, Professeur invité à l’UGent, Lic. spéc. Comptabilité et Droit Fiscal;
  • Sociétés: cotisation forfaitaire annuelle 2008 inchangée
  •  Edition n° 253 | 12 mai - 25 mai 2008
  • Réduire les risques de responsabilté pour les comptables (-fiscalistes)... c’est souvent une affaire de prévention,par Véronique SIRJACOBS, Juriste à l’IPCF ;
  • De quelques aspects de la réglementation applicable en matière de bail de résidence principale,par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège (Cabinet d’Avocats HERVE), Julie BOCKOURT, Avocat au Barreau de Liège (ELEGIS - HANNEQUART & RASIR), Collaborateur scientifique à la Faculté de Droit de l’ULg;
  • T.V.A.-taxation - prix inférieur au prix d’achat - base imposable pour le personnel,par Yvon COLSON, collaborateur externe.
  •  Edition n° 252 | 28 avril - 11 mai 2008
  • Un comptable (-fiscaliste) assuré en vaut deux !par Geert LENAERTS, directeur général de l’IPCF;
  • Responsabilité des dirigeants au regards de la loi du 20 juillet 2006,par Catherine DAUBY, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE.
  •  Edition n° 251 | 14 avril - 27 avril 2008
  • Clubs sportifs et TVA - Pas si simple!par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF ;
  • Gérants et administrateurs , avec ou sans TVA ?par Yvon COLSON, Collaborateur externe;
  • Nous avons répondu pour vous : "Prévisions des promesses de pension des points de vue comptable et fiscal",dpar Els VAN EENHOOGE, Tax Counsel ACOSBERK, et Pierre COLAERT (†), Tax Partner ACOSBERK, Comptable-fiscaliste agréé.
  •  Edition n° 250 | 31 mars - 13 avril 2008
  • TVA - taxation - acomptes - arrhes - indemnités,par Yvon COLSON, Collaborateur externe;
  • Les opérations de fusion et scission et opérations connexes (4),,par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises;
  • La Pension Libre Complémentaire Sociale : la solution globale à l’insuffisance de la sécurité sociale légale,dpar Françoise LECLERCQ, directeur général Amonis OFP.
  •  Edition n° 249 | 17 mars - 30 mars 2008
  • Liquidation d’une société patrimoniale,par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Les opérations de fusion et scission et opérations connexes (3),par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises.
  •  Edition n° 248 | 3 mars - 16 mars 2008
  • Comment optimiser la répartition du résultat? ,dpar José HAUSTRAETE, Membre de la Chambre exécutive de l’IPCF, Réviseur d’entreprises, comptable-fiscliste agréé, Professeur invité à l’Université de Gand;
  • Assouplissement de l’obligation LIMOSA pour les congrès scientifiques et les réunions en cercle restreint;
  • Le Conseil de l’UE a adopté le paquet TVA.
  •  Edition n° 247 | 17 février - 2 mars 2008
  • Du lien nécessaire entre les frais professionnels d’une société et son objet social,par Catherine DAUBY, Avocat au barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE;
  • Requalification des intérêts sur le compte courant : fin du débat? ,par Felix VANDEN HEEDE, Conseil fiscal;
  • Biens acquis contre paiement d’une rente viagère,par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  •  Edition n° 246 | 3 février - 17 février 2008
  • Le point de départ des délais de procédure en matière fiscale: vers une réforme du C.I.R. 92? ,par Olivier ROBIJNS, Avocat au barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE;
  • La statut fiscal du sportif,par Olivier ROBIJNS, Avocat au barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE.
  •  Edition n° 245 | 21 janvier - 3 février 2008
  • Unité TVA - Taxation de certaines opérations internes,par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF;
  • Unité TVA : la circulaire administrative est publiée,par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF;
  • Les prépensions Canada dry,par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis;
  • Le Ministre de la Justice donne ses instructions en matière de publicité légale des sociétés.
  •  Edition n° 244 | 7 janvier - 20 janvier 2008
  • L’administration autorise la déduction complète de la TVA sur les voitures de remplacement,par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF;
  • Soumettre, approuver et déposer les comptes annuels,par Michel VANDER LINDEN, Réviseur d’entreprises honoraire.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 13/08/2010 18:31:00
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