Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2007
Les éditions de PACIOLI en 2007

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2007.
 

 Edition n° 243 | 10 décembre - 23 décembre 2007
  • 186 jours ...par Roland SMETS, Président de l’IPCF;
  • Europe et information financière : moins de transparence et plus de kafkaïsme ?par Geert LENAERTS, directeur général de l’IPCF ;
  • La continuité de l’entreprise et le Code des sociétés,par Jean-Pierre VINCKE, Réviseur d’entreprises.

  •  Edition n° 242 | 25 novembre - 9 décembre 2007
  • ASBL & TVA : exonérations, cotisations et subsides,par Michel CEULEMANS, Membre de la Commission de stage de l’IPCF ;
  • Les provisions internes pour pension,par Jacques BOULET, Gérant VIAXIS;
  • Charges portées à l’actif,par Georges HONORE, Expert comptable - Conseil fiscal

  •  Edition n° 241 | 11 novembre - 25 novembre 2007
  • Le travailleur frontalier belge: implications sociales et fiscales d’une occupation en France,par Yves COPPENS, Tax Counsel et Veerle TRIEMPONT, Senior Tax Counsel;
  • Unité TVA - Révisions des déductions - entrée et sortie des membres,par Yvon COLSON, Collaborateur externe de l’IPCF;
  • Les opérations de fusion et de scission et les opérations connexe (2),par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise
  • Les chèques-repas alloués aux dirigeants d’entreprise indépendants : enfin une réalité,par Lawrence CLAES, Comptable-fiscaliste agréé.

  •  Edition n° 240 | 29 octobre - 11 novembre 2007
  • Responsabilités aggravées pour insuffisance du capital social en cas de faillite,par Julie BOCKOURT, Avocat au Bareau de Liège;
  • Modification de l’article 26 du C.I.R. 92 par la loi-programme du 27 avril 2007 : quelques mots qui causent de grands maux ... ,par Pierre-François COPPENS, Tax Director (Cabinet Delvaux, Fronville, Servais et Associés), Professeur à la Chambre belge des Comptables et la HEC Francisco Ferrer;

  •  Edition n° 239 | 15 octobre - 28 octobre 2007
  • Le travailleur frontalier belge : implications sociales et fiscales d’une occupation aux Pays-Bas,par Yves COPPENS, Tax Counsel et Veerle TRIEMPONT, Senior Tax Counsel;
  • Les opérations de fusion et de scission et les opérations connexes,par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises;
  • L’immeuble servant de résidence principale au travailleur indépendant peut désormais être déclaré insaisissable,par Marianne DISKSTEIN, Avocat au Barreau de Bruxelles, DicksteinLawyers & Mediators.

  •  Edition n° 238 | 1 octobre - 15 octobre 2007
  • Le contrat de franchise,par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE
  • La sécureté sociale de l’indépendant,par Jacques BOULET, Gérant VIAXIS.

  •  Edition n° 237 | 17 septembre - 30 septembre 2007
  • L’exercice illégal des professions de comptable et comptable-fiscaliste à titre indépendant pour le compte des tiers - Le point au terme de dix années d’évolution jurisprudentielle,par Sophie MORIS et Renaat SOENENS, Responsables chargés de l’identification et de la poursuite des cas d’exercice illégal de la profession de comptable au sein de l’IPCF.

  •  Edition n° 236 | 3 septembre - 16 septembre 2007
  • La sécurité sociale de l’indépendant,par Jacques BOULET, Gérant Viaxis;
  • Intérêts notionnels, "petites sociétés" et comptes annuels,par Stéphane MERCIER, comptable-fiscaliste agréé;
  • Promulgation de l’arrêté d’exécution de la loi portant suppression des titres au porteur.

  •  Edition n° 235 | 20 août - 2 septembre 2007
  • La titrisation des créances au regard de l’impôt sur les revenus et la TVA,par Catherine DAUBY, Avocat au barreau de Liège;
  • Pension des indépendants : discrimination ?par Jacques BOULET, Gérant Viaxis;
  • Précompte professionnel : déclaration électronique obligatoire, encore un pas vers le tout électronique,par Marc VAN THOURNOUT, comptable-fiscaliste agréé, Membre suppléant du Conseil National.

  •  Edition n° 234 | 6 août - 19 août 2007
  • T.V.A. - Taxation des biens d’occasion au régime de la marge bénéficiaire - livraisons intracommunautaires et exportations;
  • Enregistrement des entrepreneurs, Belgique et Traité CE.par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Nous répondons pour vous : Taxation de la plus-value dans le cas d’une habitation à usage mixte,par Pierre COLAERT, Tax Partner Baker Tilly Belgium, comptable-fiscaliste agréé.

  •  Edition n° 233 | 11 juin - 24 juin 2007
  • La loi-programme du 27 avril 2007 : les mesures fiscales,par Liesbet UYTTENHOVE, avocat, Meritius Advocaten, Assistante en travaux pratiques EHSAL-FHS Seminiares;
  • Les chèques-repas des dirigeants d’entreprises indépendants sont exonérés;
  • La procédure administrative en matière de déduction pour investissement pour sécurisation est simplifiée.

  •  Edition n° 232 | 28 mai - 10 juin 2007
  • Et encore une "Loi portant des dispositions diverses",Liesbet UYTTENHOVE, avocate, Meritius Advocaten, Assistante en travaux pratiques EHSAL-FHS Seminaries;
  • Unité TVA - Approche complémentaire

  •  Edition n° 231 | 14 mai - 27 mai 2007
  • La nouvelle procédure de liquidation des sociétés commerciales : description et analyse,par Christophe LEMAIRE, Stagiaire judiciaire, Licencié en droit fiscal, Professeur CBCEC;
  • TVA - Travaux à un bâtiment à usage mixte - 6% ou 21 %

  •  Edition n° 230 | 30 avril - 13 mai 2007
  • Editorial,par Marcel-Jean PAQUET, José PATTYN et Véronique GODDEERIS, members du Bureau de l’IPCF;
  • Comment aider les entreprises à recouvrer leurs créance?par Marianne DICKSTEIN, Avocat au Barreau de Bruxelles, Médiatrice agréée en matière civile & commerciale;
  • Un jugement important se prononce sur l’amortissement d’une clientèle de médecin travaillant en hôpital et sur les frais d’un usufruit d’immeuble,par Pierre-François COPPENS, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Chambre belge des comptables et conseils fiscaux.

  •  Edition n° 229 | 16 avril - 29 avril 2007
  • Comptabilité des grandes ASBL (suite),par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;

  •  Edition n° 228 | 2 avril - 15 avril 2007
  • Unité TVA au 1er avril 2007;
  • Déduction des management fees et principes concurrents des articles 26 et 49 du C.I.R./92,par Pierre-François COPPENS, Avocat Cabinet Louiselawyers, Professeur à la Chambre belge des Comptables et des Conseils Fiscaux;
  • Obligation de déclaration pour les étrangers occupés en Belgique,par Pierre COLAERT, Tax Partner Baker Tilly Belgium.
  • Déduction des intérêts notionnels: pas de condition d’intangibilité.

  •  Edition n° 227 | 19 mars - 1 avril 2007
  • Modifications concernant le dépôt des comptes annuels à partir du lundi 2 avril,par Fabienne VERDUYN, Conseillère adjointe à la Centrale des bilans de la BNB ;
  • Le point sur la déduction pour investissement (exercice d’imposition 2007),par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste;
  • Modification du régime fiscal du Tax Shelter,par Olivier ROBIJNS, Avocat au Barreau de Liège, Cabinet d’avocats HERVE.

  •  Edition n° 226 | 4 mars - 18 mars 2007
  • Heurs et malheurs de l’administration fiscale dans sa croisade contre les "constructions usufruit",par Pierre-François COPPENS, Avocat (Cabinet Louise Lawyers), Chargé de cours à la Chambre belge des Comptables et à l’Ephec;
  • T.V.A. - Journal des recettes et déclaration périodique sous forme électronique ;
  • Bilan social de l’ASBL,par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 225 | 19 février - 4 mars 2007
  • Flash: 1. Le taux d’intérêt de retard dans les transactions commerciales / 2. Les montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’impostition 2008
  • (Faux) salarié ou (faux) indépendant ? ... Un exercice d’équilibre parfois difficile !par Geert LENAERTS, dirceteur général de l’IPCF;
  • Avantages de toute nature : indexation des montants de base relatifs à l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition;
  • TVA - utilisation privée d’un bâtiment : base imposable correspondant à la période de révision des déductions.

  •  Edition n° 224 | 5 février - 18 février 2007
  • Loi-programme et loi portant des dispositions diverses,par Liesbet UYTTENHOVE, MERITIUS Avocats;
  • Quel régime comptable pour la petite association qui emploie un logiciel à partie double ?par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 223 | 22 janvier - 4 février 2007
  • Ce qui change en T.V.A. en 2007 ?
  • Le point de départ du délai de recours judiciaire sur décision directoriale : le calme après la tempête,par Christophe LEMAIRE, Licencié en droit fiscal, Stagiaire judiciaire, Professeur CBCEC;
  • La comptabilisation de l’affacturage (ou factoring),par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises.

  •  Edition n° 222 | 8 janvier - 21 janvier 2007
  • Plus-values sur actions et application de l’article 90, 9° C.I.R. /1992,par Eddy LESAGE, comptable-fiscaliste agréé;
  • Le livre journal des petites associations : nouvelles règles,par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • Déclaration TVA électronique obligatoire à partir de 2007.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 13/08/2010 18:31:00