Formulaires types et documents

Police collective responsabilité civile

• Formulaire Police collective RC
• Modèle du formulaire de déclaration d’un sinistre

La lettre de mission

• Modèle Lettre de mission (français)
• Modèle Lettre de mission (néerlandais)
• Lettre de mission en allemand
• Fiche d'information - lettre de mission en allemand
• Lettre de mission en anglais
• Fiche d'information - lettre de mission en anglais

La Loi sur la Continuité des Entreprises (LCE)

• Article sur les "clignotants"
  
• Listing des "clignotants"
  
• Modèle de courrier circonstancié

• Modèle de lettre de procuration BCE
  
  
• Modèle de lettre de procuration administration fiscale

"SOS Comptable"

• Formulaire de candidature "Assistance en cas de force majeure"

Le plan financier

• Modèle de plan financier

Blanchiment des capitaux

• Formulaire de déclaration blanchiment des capitaux

(Re-)inscription - cessation

• Formulaire d’inscription en application de l’Article 50 bis
  (Ressortissants d’un autre Etat de l’Union européenne qui désirent s’établir en Belgique pour exercer la profession de comptable ou de comptable-fiscaliste.)
  
  
• Formulaire de déclaration d’exercice occasionnel - application de l’Article 52 bis
  (Ressortissants d’un autre Etat de l’Union européenne qui désirent exercer la profession de comptable ou de comptable-fiscaliste temporairement et occasionnellement sur le territoire belge.)
  
  
• Prorogation de déclaration d’exercice occasionnel - application de l’Article 52 bis
  (Prorogation annuelle pour ressortissants d’un autre Etat de l’Union européenne qui désirent exercer la profession de comptable ou de comptable-fiscaliste temporairement et occasionnellement sur le territoire belge.)
  
  
• Documents d'inscriptions pour les sociétés comptables
  
  
• La déclaration sur l’honneur de cessation d’activités pour personnes physiques
  
  
• La déclaration sur l’honneur de cessation d’activités pour personnes morales
  
  
• Formulaire transfert au tableau ou sur la liste des internes
  
  
• Formulaire transfert au tableau ou sur la liste des externes
  
• Formulaire demande de réinscription

• Rapport du Conseil d’administration
• Eapport annuel de l’exercice A-2/A-1
• Assemblée générale du ... - Liste de présences
• Rapport de l’Assemblée générale

Dossier permanent

• Modèle not de contrôle