Formulaires types et documents

Police collective responsabilité civile

• Pour les membres néerlandophones: www.ITAAwillemot1841.be
• Pour les membres francophones: www.marsh.be/iec
• Checklist décla sinistres - Ancien police collective - 31.12.2019

• Modèle Lettre de mission (français)
• Modèle Lettre de mission (néerlandais)
• Lettre de mission en allemand
• Annexe lettre de mission en allemand
• Fiche d'information - lettre de mission en allemand
• Lettre de mission en anglais
• Fiche d'information - lettre de mission en anglais

Continuité des Entreprises

• Article sur les "clignotants"
  
• Listing des "clignotants"
  
• Modèle de courrier circonstancié

• Modèle de lettre de procuration BCE
  
  
• Modèle de lettre de procuration administration fiscale

"SOS Comptable"

• Formulaire de candidature "Assistance en cas de force majeure"

Le plan financier

• Modèle de plan financier

Blanchiment des capitaux

• Formulaire de déclaration blanchiment des capitaux

(Re-)inscription - cessation

• La déclaration sur l’honneur de cessation d’activités pour personnes physiques
  
  
• La déclaration sur l’honneur de cessation d’activités pour personnes morales
  
  
• Formulaire transfert au tableau ou sur la liste des internes
  
  
• Formulaire transfert au tableau ou sur la liste des externes
  
• Formulaire demande de réinscription

• Rapport du Conseil d’administration
• Eapport annuel de l’exercice A-2/A-1
• Assemblée générale du ... - Liste de présences
• Rapport de l’Assemblée générale

Dossier permanent

• Modèle not de contrôle