Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2006
Les éditions de PACIOLI en 2006

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2006.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 221 | 11 décembre - 24 décembre 2006
  • Editorial, par le Bureau de l’IPCF;
  • Transport collectief entre domicile et le lieu de travail, par Liesbet UYTTENHOVE, Meritius Advocaten;
  • Fiscalité internationale - Etablissements fictifs - L’Arrêt Cadbury Schweppes, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé;
  • Boni de liquidation, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • Commissaire et contrôleur des comptes dans les associations, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprise honoraire.

  •  Edition n° 220 | 27 novembre - 10 décembre 2006
  • Succursales de sociétés étrangères établies en Belgique, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprise honoraire;
  • Assujettis établis à l’étranger - Opérations réalisées en Belgique - Perception de la T.V.A.

  •  Edition n° 219 | 12 novembre - 26 novembre 2006
  • Comptabilité des grandes associations, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprise honoraire;
  • Les charges exceptionnelles, par Georges HONORÉ;
  • Les transformations dans le droit des sociétés, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise.

  •  Edition n° 218 | 30 octobre - 12 novembre 2006
  • Apport en nature : comment déterminer la valeur d’acquisition des actions reçues en contrepartie de l’apport et à quel moment la plus-value doit-elle être considérée comme réalisée ? par Pierre-François COPPENS, Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Louiselawyers), Chargé de cours à la Chambre belge des comptables et à l’EPHEC;
  • Licenciement et motivation : la conséquence de l’acte de rupture non ou mal motivé, par Michel STRONGYLOS.

  •  Edition n° 217 | 16 octobre - 29 octobre 2006
  • Formation permanente 2005;
  • Souscription et libération par compte courant, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises;
  • La discontinuité des activités, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF;
  • Prestations de services - fait générateur de la taxe - fait générateur de l’exigibilité - facturation - travaux immobiliers, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF
  • Modification de la réglementation T.V.A. en France à partir du 1er septembre 2006, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF.

  •  Edition n° 216 | 2 octobre - 15 octobre 2006
  • Avantages de toute nature, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • TVA - Régime des syndics d’immeubles
  • Travail immobilier pour besoins privés -Tarifs, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF
  • Déduction pour investissement relative aux investissements de sécurité : l’AR/CIR 92 est adapté.

  •  Edition n° 215 | 18 septembre - 1 octobre 2006
  • Flash : Au cours des mois d’octobre et de novembre 2006, l’IPCF participera à trois salons professionnels;
  • Nouvelles règles en matière de liquidation des sociétés, par Luc STOLLE, Meritius Advocaten;
  • La pratique montre-t-elle que l’Administration fiscale peut revenir sur un accord donné ? Els VAN EENHOOGE, Collaboratrice fiscale Acos Berk & Danny DE DECKER, comptable-fiscaliste agréé Acos Berk.

  •  Edition n° 214 | 4 septembre - 17 septembre 2006
  • Flash : Aides d’État - La Commission européenne demande l’abrogation du régime fiscal préférentiel accordé par le Luxembourg aux sociétés de participations financières (sociétés holding)
  • T.V.A. - Arrêt SEELING : suite ...
  • Notions de comptabilité et intérêts notionnels, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste;
  • Dépôt des comptes annuels de la petite association, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’Entreprises honoraire.

  •  Edition n° 213 | 21 août - 3 septembre 2006
  • Flash : Le taux d’intérêt en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales passe à 10 %.
  • Nouvelle Loi-programme : la liste des dispositions fiscales, par Liesbet UYTTENHOVE, Meritius Advocaten;
  • La Loi-programme du 20 juillet 2006 - suite, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’Entreprises;
  • La Loi portant dispositions diverses : adaptation des articles 133, 134 et 620 C.soc., par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’Entreprises;
  • TVA - Le reçu sous la loupe;
  • Précompte mobilier sur dividendes, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • Dépôt des comptes annuels: rappel;
  • Les prépensions ’Canada Dry’ & le Pacte de la Solidarité entre générations, par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis.

  •  Edition n° 212 | 07 août - 20 août 2006
  • Flash : Adaptation de l’indemnité kilométrique pour le secteur public à partir du 1er juillet 2006.
  • La fiscalité applicable au secteur de l’horeca en matière de TVA, par José PATTYN, Comptable-fiscaliste agréé, Vice-président de l’IPCF et Eddy SOENEN, Membre de la Commission de stage de l’IPCF.

  •  Edition n° 211 | 12 juin - 25 juin 2006
  • Flash : Coefficient de revalorisation pour l’exercice d’imposition 2007;
  • Norme concernant la formation permanente des comptables (-fiscalistes) agréés et des comptables (-fiscalistes) stagiaires;
  • Le statut fiscal de l’artiste, par Adeline RÖMER, Avocate au Barreau de Liège;
  • Le statut social de l’artiste, par Michel STRONGYLOS, Avocat Elegis, Hannequart & Rasir;
  • TVA - Déduction sur carburant acheté par les membres du personnel - Cour de Justice des Communautés Européennes - Affaire C-33/03 du 10 mars 2005.

  •  Edition n° 210 | 29 mai - 11 juin 2006
  • Flash : Lauréats des Prix IPCF;
  • La surséance indéfinie au recouvrement, par F. DELOBBE, Avocat au Barreau de Liège, Elegis, Hannequart & Raisir
  • Le quasi-apport, par Jean Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises;
  • La conservation des livres et des documents comptables, par Michel VANDER LINDEN
  • Pas de contribution forfaitaire pour le dépôt tardif des comptes d’une personne morale en cas de force majeure.

  •  Edition n° 209 | 15 mai - 28 mai 2006
  • Flash : La CNC devient une institution autonome;
  • Cotisation à charge des sociétés, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • Mouvements des réserves : bénéfices réservés imposables (suite), par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • T.V.A. - opérations de liquidation et droit à déduction - Cour de Justice des Communautés Européennes - Affaire FINI C-32/03 du 3 mars 2005

  •  Edition n° 208 | 1 mai - 14 mai 2006
  • Flash : Montant de la cotisation forfaitaire 2006 à charge des sociétés;
  • Décharge de la sûreté personnelle en cas de faillite: régime issu de la loi du 20 juillet 2005, par Adeline RÖMER, Avocate, Barreau de Liège;
  • L’Apport en nature, par Jean-Pierre VINCKE, reviseur d’entreprises;
  • Evolution importante dans le règlement des litiges, par Luc STOLLE, Avocat, MERITIUS

  •  Edition n° 207 | 17 avril - 30 avril 2006
  • Flash : Avantages de toute nature - Prêts sans intérêts ou accordés à un taux réduit;
  • T.V.A. - investissement acquis par un particulier - suppression de la déduction favorable pour assujettissement ultérieur;
  • Modifications fiscales, par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis;
  • L’inventaire, par Georges HONORE, Membre de la Commission de stage de l’IPCF;
  • Déduction pour investissement : le Fisc publie les pourcentages d’application pour l’exercice d’imposition 2007.

  •  Edition n° 206 | 3 avril - 16 avril 2006
  • Flash : Arrêtés royaux du 8 mars portant création du "Point de contact-régularisations" au sein du SPF Finances et du 9 mars 2006 reprennant les modèles de formulaire de la déclaration-régularisation et de l’attestation-régularisation;
  • IPP/Isoc. - Deux impôts à maîtriser afin de rémunérer le dirigeant d’entreprise, par Jeanine VANESSE, Licencié en droit, professeur;
  • Voitures de société: Indexation à partir du 1er janvier 2006.

  •  Edition n° 205 | 30 mars - 12 avril 2009
  • FLASH - Nouveau régime fiscal pour les indemnités Canada-Dry;
  • La comptabilité des petites ASBL, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • Traitement fiscal des frais de garderie, par Pierre COLAERT, comptable-fiscaliste agréé;
  • Obligations de facturation à charge des entreprises de production et vente de gros, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission du Stage IPCF.

  •  Edition n° 204 | 6 mars - 19 mars 2006
  • FLASH - Biens d’investissement acquis en qualité de non-assujetti - nouvelle jurisprudence de la C.J.C.E.;
  • La déduction des intérêts notionnels : optimisations et points importants,par Rudi MATTHEUS, comptable-fiscaliste agréé;
  • La fin des titres au porteur, par Luc STOLLE, Cabinet d’avocats Meritius, Membre de la Commission de stage IPCF;
  • La modification de l’article 15 (critères de taille) du Code des sociétés, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises
  • Mise à disposition d’emplacements pour l’apposition d’affiches ou de panneaux publicitaires, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de stage IPCF;
  • Le dépôt électronique de la lettre annuelle des clients assujettis à la TVA désormais possible.

  •  Edition n° 203 | 19 février - 5 mars 2006
  • FLASH - Prix moyen du carburant de voiture en 2005;
  • Le service des décisions anticipées en matière fiscale, par F. DELOBBE, Avocat au Barreau de Liège - Elegis, Hannequart & Rasir;
  • T.V.A. - Artistes exécutants - exonération de l’art. 44 du Code de la TVA - personnes morales également.

  •  Edition n° 202 | 6 février - 19 février 2006
  • FLASH - Assurance-vie en cas de crédit hypothécaire - Modifications suite à la loi-programme du 30 décembre 2005 - Déduction fiscale pour capital à risque: les taux pour l’exercice d’imposition 2007;
  • La réglementation anti-blanchiment vous concerne ... au quotidien !par Alexis GROSJEAN, Juriste IPCF;
  • Les modifications fiscales 2006, le contexte, le contenu..par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis;
  • Les modifications apportées au Code des sociétés par la loi du 23 décembre 2005,par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise;
  • Pourcentages provision pour pécule de vacances.

  •  Edition n° 201 | 23 janvier - 5 février 2006
  • FLASH - Simplification du dépôt de l’acte constitutif d’une société - Informations IPCF;
  • L’exercice illégal des professions économiques est sanctionné plus sévèrement, par Geert LENAERTS, Directeur général IPCF;
  • Nouvelles IPCF : cotisation, assurance R.C., formation permanente et publications 2006;
  • Modifications du système d’amendes pour dépôt tardif des comptes annuels, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise
  • T.V.A. - Modifications récents

  •  Edition n° 200 | 9 janvier - 22 janvier 2006
  • Editorial - Le PACIOLI franchit le cap du 200ème numéropar la Rédaction;
  • Qui était Luca Pacioli ?
  • Rencontre avec Madame la Ministre Sabine Laruelle;
  • La contribution du "Pacioli" dans la formation permanente, par Jean-Paul SERVAIS, Président du Conseil supérieur des Professions économiques;
  • La collaboration entre professions du chiffre et administrations fiscales progresse!, par Jean-Marc DELPORTE, Administrateur-général des impôts et du recouvrement;
  • L’évolution de la profession est notre priorité !, par les Membres du Conseil National
  • Le Pacioli - Notre enquête
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 13/08/2010 18:31:00
    Navigation
    • RETOUR