 Edition n° 221 | 11 décembre - 24 décembre 2006
Editorial, par le Bureau de l’IPCF;
Transport collectief entre domicile et le lieu de travail, par Liesbet UYTTENHOVE, Meritius Advocaten;
Fiscalité internationale - Etablissements fictifs - L’Arrêt Cadbury Schweppes, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste agréé;
Boni de liquidation, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
Commissaire et contrôleur des comptes dans les associations, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprise honoraire. |
Edition n° 220 | 27 novembre - 10 décembre 2006
Succursales de sociétés étrangères établies en Belgique, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprise honoraire;
Assujettis établis à l’étranger - Opérations réalisées en Belgique - Perception de la T.V.A. |
Edition n° 219 | 12 novembre - 26 novembre 2006
Comptabilité des grandes associations, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprise honoraire;
Les charges exceptionnelles, par Georges HONORÉ;
Les transformations dans le droit des sociétés, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise. |
Edition n° 218 | 30 octobre - 12 novembre 2006
Apport en nature : comment déterminer la valeur d’acquisition des actions reçues en contrepartie de l’apport et à quel moment la plus-value doit-elle être considérée comme réalisée ? par Pierre-François COPPENS, Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Louiselawyers), Chargé de cours à la Chambre belge des comptables et à l’EPHEC;
Licenciement et motivation : la conséquence de l’acte de rupture non ou mal motivé, par Michel STRONGYLOS. |
Edition n° 217 | 16 octobre - 29 octobre 2006
Formation permanente 2005;
Souscription et libération par compte courant, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises;
La discontinuité des activités, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF;
Prestations de services - fait générateur de la taxe - fait générateur de l’exigibilité - facturation - travaux immobiliers, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF
Modification de la réglementation T.V.A. en France à partir du 1er septembre 2006, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF. |
Edition n° 216 | 2 octobre - 15 octobre 2006
Avantages de toute nature, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
TVA - Régime des syndics d’immeubles
Travail immobilier pour besoins privés -Tarifs, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de Stage de l’IPCF
Déduction pour investissement relative aux investissements de sécurité : l’AR/CIR 92 est adapté. |
Edition n° 215 | 18 septembre - 1 octobre 2006
Flash : Au cours des mois d’octobre et de novembre 2006, l’IPCF participera à trois salons professionnels;
Nouvelles règles en matière de liquidation des sociétés, par Luc STOLLE, Meritius Advocaten;
La pratique montre-t-elle que l’Administration fiscale peut revenir sur un accord donné ? Els VAN EENHOOGE, Collaboratrice fiscale Acos Berk & Danny DE DECKER, comptable-fiscaliste agréé Acos Berk. |
Edition n° 214 | 4 septembre - 17 septembre 2006
Flash : Aides d’État - La Commission européenne demande l’abrogation du régime fiscal préférentiel accordé par le Luxembourg aux sociétés de participations financières (sociétés holding)
T.V.A. - Arrêt SEELING : suite ...
Notions de comptabilité et intérêts notionnels, par Stéphane MERCIER, Comptable-fiscaliste;
Dépôt des comptes annuels de la petite association, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’Entreprises honoraire. |
Edition n° 213 | 21 août - 3 septembre 2006
Flash : Le taux d’intérêt en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales passe à 10 %.
Nouvelle Loi-programme : la liste des dispositions fiscales, par Liesbet UYTTENHOVE, Meritius Advocaten;
La Loi-programme du 20 juillet 2006 - suite, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’Entreprises;
La Loi portant dispositions diverses : adaptation des articles 133, 134 et 620 C.soc., par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’Entreprises;
TVA - Le reçu sous la loupe;
Précompte mobilier sur dividendes, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
Dépôt des comptes annuels: rappel;
Les prépensions ’Canada Dry’ & le Pacte de la Solidarité entre générations, par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis. |
Edition n° 212 | 07 août - 20 août 2006
Flash : Adaptation de l’indemnité kilométrique pour le secteur public à partir du 1er juillet 2006.
La fiscalité applicable au secteur de l’horeca en matière de TVA, par José PATTYN, Comptable-fiscaliste agréé, Vice-président de l’IPCF et Eddy SOENEN, Membre de la Commission de stage de l’IPCF. |
Edition n° 211 | 12 juin - 25 juin 2006
Flash : Coefficient de revalorisation pour l’exercice d’imposition 2007;
Norme concernant la formation permanente des comptables (-fiscalistes) agréés et des comptables (-fiscalistes) stagiaires;
Le statut fiscal de l’artiste, par Adeline RÖMER, Avocate au Barreau de Liège;
Le statut social de l’artiste, par Michel STRONGYLOS, Avocat Elegis, Hannequart & Rasir;
TVA - Déduction sur carburant acheté par les membres du personnel - Cour de Justice des Communautés Européennes - Affaire C-33/03 du 10 mars 2005. |
Edition n° 210 | 29 mai - 11 juin 2006
Flash : Lauréats des Prix IPCF;
La surséance indéfinie au recouvrement, par F. DELOBBE, Avocat au Barreau de Liège, Elegis, Hannequart & Raisir
Le quasi-apport, par Jean Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises;
La conservation des livres et des documents comptables, par Michel VANDER LINDEN
Pas de contribution forfaitaire pour le dépôt tardif des comptes d’une personne morale en cas de force majeure. |
Edition n° 209 | 15 mai - 28 mai 2006
Flash : La CNC devient une institution autonome;
Cotisation à charge des sociétés, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
Mouvements des réserves : bénéfices réservés imposables (suite), par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
T.V.A. - opérations de liquidation et droit à déduction - Cour de Justice des Communautés Européennes - Affaire FINI C-32/03 du 3 mars 2005 |
Edition n° 208 | 1 mai - 14 mai 2006
Flash : Montant de la cotisation forfaitaire 2006 à charge des sociétés;
Décharge de la sûreté personnelle en cas de faillite: régime issu de la loi du 20 juillet 2005, par Adeline RÖMER, Avocate, Barreau de Liège;
L’Apport en nature, par Jean-Pierre VINCKE, reviseur d’entreprises;
Evolution importante dans le règlement des litiges, par Luc STOLLE, Avocat, MERITIUS |
Edition n° 207 | 17 avril - 30 avril 2006
Flash : Avantages de toute nature - Prêts sans intérêts ou accordés à un taux réduit;
T.V.A. - investissement acquis par un particulier - suppression de la déduction favorable pour assujettissement ultérieur;
Modifications fiscales, par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis;
L’inventaire, par Georges HONORE, Membre de la Commission de stage de l’IPCF;
Déduction pour investissement : le Fisc publie les pourcentages d’application pour l’exercice d’imposition 2007. |
Edition n° 206 | 3 avril - 16 avril 2006
Flash : Arrêtés royaux du 8 mars portant création du "Point de contact-régularisations" au sein du SPF Finances et du 9 mars 2006 reprennant les modèles de formulaire de la déclaration-régularisation et de l’attestation-régularisation;
IPP/Isoc. - Deux impôts à maîtriser afin de rémunérer le dirigeant d’entreprise, par Jeanine VANESSE, Licencié en droit, professeur;
Voitures de société: Indexation à partir du 1er janvier 2006. |
Edition n° 205 | 30 mars - 12 avril 2009
FLASH - Nouveau régime fiscal pour les indemnités Canada-Dry;
La comptabilité des petites ASBL, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
Traitement fiscal des frais de garderie, par Pierre COLAERT, comptable-fiscaliste agréé;
Obligations de facturation à charge des entreprises de production et vente de gros, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission du Stage IPCF. |
Edition n° 204 | 6 mars - 19 mars 2006
FLASH - Biens d’investissement acquis en qualité de non-assujetti - nouvelle jurisprudence de la C.J.C.E.;
La déduction des intérêts notionnels : optimisations et points importants,par Rudi MATTHEUS, comptable-fiscaliste agréé;
La fin des titres au porteur, par Luc STOLLE, Cabinet d’avocats Meritius, Membre de la Commission de stage IPCF;
La modification de l’article 15 (critères de taille) du Code des sociétés, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprises
Mise à disposition d’emplacements pour l’apposition d’affiches ou de panneaux publicitaires, par Eddy SOENEN, Membre de la Commission de stage IPCF;
Le dépôt électronique de la lettre annuelle des clients assujettis à la TVA désormais possible. |
Edition n° 203 | 19 février - 5 mars 2006
FLASH - Prix moyen du carburant de voiture en 2005;
Le service des décisions anticipées en matière fiscale, par F. DELOBBE, Avocat au Barreau de Liège - Elegis, Hannequart & Rasir;
T.V.A. - Artistes exécutants - exonération de l’art. 44 du Code de la TVA - personnes morales également. |
Edition n° 202 | 6 février - 19 février 2006
FLASH - Assurance-vie en cas de crédit hypothécaire - Modifications suite à la loi-programme du 30 décembre 2005 - Déduction fiscale pour capital à risque: les taux pour l’exercice d’imposition 2007;
La réglementation anti-blanchiment vous concerne ... au quotidien !par Alexis GROSJEAN, Juriste IPCF;
Les modifications fiscales 2006, le contexte, le contenu..par Jacques BOULET, Administrateur de Viaxis;
Les modifications apportées au Code des sociétés par la loi du 23 décembre 2005,par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise;
Pourcentages provision pour pécule de vacances. |
Edition n° 201 | 23 janvier - 5 février 2006
FLASH - Simplification du dépôt de l’acte constitutif d’une société - Informations IPCF;
L’exercice illégal des professions économiques est sanctionné plus sévèrement, par Geert LENAERTS, Directeur général IPCF;
Nouvelles IPCF : cotisation, assurance R.C., formation permanente et publications 2006;
Modifications du système d’amendes pour dépôt tardif des comptes annuels, par Jean-Pierre VINCKE, Reviseur d’entreprise
T.V.A. - Modifications récents |
Edition n° 200 | 9 janvier - 22 janvier 2006
Editorial - Le PACIOLI franchit le cap du 200ème numéropar la Rédaction;
Qui était Luca Pacioli ?
Rencontre avec Madame la Ministre Sabine Laruelle;
La contribution du "Pacioli" dans la formation permanente, par Jean-Paul SERVAIS, Président du Conseil supérieur des Professions économiques;
La collaboration entre professions du chiffre et administrations fiscales progresse!, par Jean-Marc DELPORTE, Administrateur-général des impôts et du recouvrement;
L’évolution de la profession est notre priorité !, par les Membres du Conseil National
Le Pacioli - Notre enquête | |
