Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
L’Organisation de l’Institut

Arrêté concernant titre Téléchargement
Examen pratique d’aptitude Arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l’examen pratique d’aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés" Coordination officieuse
Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l’arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l’examen pratique d’aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
- Moniteur belge du van 26 août 2005.
Arrêté royal du 10.08.2005
Arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l’examen pratique d’aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
- Moniteur belge du 12 février 2003
Arrêté royal du 20.01.2003
La société de comptabilité Arrêté royal 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable -fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
- Moniteur belge du 16 mars 2005

Remarque: cet arrêté concerne un arrêté d’exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, notamment les articles 16, troisième alinéa et 47.

Arrêté royal du 15.02.2005
Règlement de stage Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du Règlement de stage de l’Institut professionnel des Comptables
- Moniteur belge du 26.02.1998
Arrêté royal du 29.01.1998
Code de déontologie Arrêté royal du 22 octobre 2013 portant approbation du Code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
- Moniteur belge du 21.11.2013
Arrêté royal du 22.10.2013
Règlement d’ordre intérieur Le "Règlement d’ordre intérieur" a été établi en 1994 par le Conseil National
Comme prévu dans l’art. 54§1 de la loi du 22 avril 1999, le 27 mai 2002, le Conseil des Professions économiques a aussi donné des avis sur les changements à apporter au "Règlement d’ordre intérieur".
Le 6 septembre 2002, le Conseil National de l’IPCF a approuvé les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur. Le 8 novembre 2002, le Ministre de tutelle de l’IPCF, Monsieur Rik Daems, a marqué son accord avec le règlement proposé.
Règlement d’ordre intérieur


Dernière mise à jour le 21/11/2013 12:31:55
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