Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Arrêtés d’exécution

Les arrêtés d’exécution de l’organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)

 
27 novembre 1985 Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services Téléchargement de la coordination officieuse de l’A.R.

Historique des arrêtés de l’organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)

 
Date de promulgation titre Téléchargement
26 septembre 2012 Modification de l’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services par article 71 de l’Arrêté royal de 20 juillet 2012 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Monieur belge du 26 septembre 2012 - pag 59132
21 décembre 2010 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. Monieur belge du 11 janvier 2011 - pag 722
12 décembre 2010 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. Moniteur belge du 22 décembre 2010 - pag 81392
19 septembre 2008 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
- En résumé: réglementation relative aux jetons de présence
Moniteur belge du 19 décembre 2008 - pag 67291
27 avril 2007 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
- En résumé: présentation du budget
Moniteur belge du 31 mai 2007 - pag 29387
17 octobre 2006 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
- En résumé: composition de la Chambre exécutive - La manière de notifier les décisions - Voter de façon électronique à l’occasion des élections.
Moniteur belge du 14 novembre 2006 - pag 60780
19 novembre 2004 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. Moniteur belge du 15 décembre2004 - Ed 2. pag 84450
12 août 2000 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. Moniteur belge du 30 août 2000 - Ed.2. pag 29746
30 novembre 1998 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. Moniteur belge du 11 décembre 1998 - pag 39569
12 octobre 1998 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. Moniteur belge du 19 novembre 1998 - Pag. 37299
5 février 1998 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
- Moniteur belge du 26 février 1998

Cet arrêté royal a été suspendu par le Conseil d’Etat le 18 mars 1998
- Moniteur belge du 4 juin 1998

Abrogation de la suspension par le Conseil d’Etat le 29 juin 2000
- Moniteur belge du 30 août 2000

  • Moniteur belge 26 février 1998 - Pag 5292

  • Suspension du Conseil d’Etat - Moniteur belge du 4 juin 1998 - Pag 18242

  • Abrogation de la suspension du Conseil d’Etat - Ed.2. - Pag 29781
  • 26 octobre 1995 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
    - Moniteur belge van 30 novembre 1995
    Arrêté royal du 26.10.1995 - Pag 32547
    9 mai 1994 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
    - Moniteur belge du 25 mai 1994
    Arrêté royal du 09.05.1994 - Pag 14.111
    27 novembre 1985 Arrêté royal déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services.
    - Moniteur belge du 30 janvier 1986
    Arrêté royal du 27.11.1985


    Dernière mise à jour le 27/09/2012 11:14:00