Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Le Bureau
La composition du Bureau Le Conseil national élit en son sein un Président, un Vice-Président et un Trésorier, qui constituent le Bureau.

Pour la durée du mandat des membres du Conseil national, le Président appartient alternativement au groupe linguistique français et au groupe linguistique néerlandais. Le Vice-Président appartient à un autre groupe linguistique que le Président.

Les compétences du BureauLes compétences du Bureau sont déterminées par les articles 34 à 37 bis de l’arrêté royal du 27 novembre 1985.

Le Bureau est chargé de la gestion journalière de l’Institut. Celle-ci comprend la conduite des affaires courantes, la surveillance de la gestion financière de l’Institut, la préparation des réunions du Conseil national, l’engagement et la direction du personnel et toutes autres missions définies par le Conseil national, à l’exception toutefois des attributions expressément confiées au Conseil national par la loi ou en vertu de celle-ci.

Le PrésidentLe Président dirige les activités du Conseil national et du Bureau. Tous les documents émanant de ces organes et tous ceux relatifs à la gestion journalière de l’Institut sont signés par le Président et le Vice-Président ou, en cas d’absence de l’un d’entre eux, par le Président ou le Vice-Président et par le Trésorier.

Pour contravention à la loi ou pour violation des formes, soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, le Président peut introduire un pourvoi en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Chambres exécutives ou les Chambres exécutives réunies et contre les décisions définitives des Chambres d’appel ou des Chambres d’appel réunies.(article 45/1, §14 de la Loi du 22 avril 1999)

Le Vice-PrésidentLe Vice-Président remplace le Président lorsque celui-ci est absent. Il assume, dans ce cas, toutes les tâches qui incombent au Président.

Le TrésorierLe Trésorier est dépositaire de tous les biens meubles de l’Institut. Il assure la recette des cotisations et de toutes sommes dues à l’Institut et il en délivre quittance. Il établit les projets de comptes annuels ainsi que le projet du budget. A la fin de chaque trimestre, il présente au Conseil un aperçu de la situation financière, accompagné d’un état d’exécution du budget.

Le Trésorier exécute ses missions sous la responsabilité du Bureau.

La composition du Bureau

Depuis le 17 mai 2015:

Président : Mirjam VERMAUT
Vice-Président : Frédéric DELRUE
Trésorier : Luc VANHOUTTE


Dernière mise à jour le 08/03/2016 13:10:50
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