Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Epreuve orale
Introduction

L’épreuve orale est la deuxième partie de l’examen pratique d’aptitude.

Le stagiaire y accède, s’il a réussi l’épreuve écrite, dans son entièreté et en une seule fois.

L’épreuve orale doit également être réussie en une seule fois pour obtenir l’agréation IPCF.

Modalités d’inscription à l’épreuve orale

Le stagiaire qui a réussi l’épreuve écrite est inscrit automatiquement, sans aucune formalité de sa part, à la session d’épreuves orales qui suit directement l’épreuve écrite.

Présentation de l’épreuve orale

L’épreuve orale comporte un commentaire de l’épreuve écrite et une interrogation sur la pratique de la profession et/ou sur les matières de l'examen.

Cette épreuve a lieu, par session qui est organisée après l’épreuve écrite, au siège de l’Institut à Bruxelles. Elle dure en moyenne 50 minutes. La présence du maître de stage est conseillée mais pas obligatoire.

Le stagiaire peut se munir de son plan comptable, fisc en poche, Codex (version papier uniquement).

Réussite à l’épreuve orale

Les stagiaires qui ont obtenu au moins 60 % des points à l'épreuve orale ont réussi pour l'obtention du titre professionnel de comptable agréé.

Les stagiaires qui, en outre, ont obtenu au moins 60 % des points lors de la dernière épreuve orale dans les matières fiscales ont réussi pour l'obtention du titre de comptable-fiscaliste agréé.

Les stagiaires qui ont réussi l’épreuve orale sont considérés avoir introduit une demande d’inscription au tableau des titulaires de la profession (…). Seuls les stagiaires ayant réussi l’examen pratique d’aptitude seront inscrits au tableau des titulaires – art 15 de l’AR du 27/09/2015.

Echec à l’épreuve orale

Le stagiaire qui n’a pas atteint 60 % lors de l’épreuve orale, peut participer à toute épreuve orale organisée pendant la période de stage prévue à l'article 51 de la loi du 22/04/1999, sans devoir recommencer l'épreuve écrite.

Voir Directives Stage IPCF

S’il n’a pas réussi l’épreuve orale, il introduira sa demande de participation à une nouvelle session d’épreuves orales. La demande doit être effectuée dans la période de stage maximale prévue à l’article 51 de la loi du 22/04/1999.

La demande s’effectue par mail auprès du service stage. Une demande peut seulement être introduite pour la session d’épreuves orales qui suit la première épreuve écrite après la demande. Chaque candidat peut prendre part à une épreuve orale maximum par session organisée.

Contestation du résultat de l'épreuve orale

L’article 45/1, §12 de la loi du 22 avril 1999 détermine que les chambres d’appel se prononcent également sur les recours introduits contre les décisions du jury d’examen concernant le résultat de la partie écrite et/ou orale de l’examen pratique d’aptitude.

Le recours peut être introduit par le participant à l’examen pratique d’aptitude par envoi recommandé dans les quinze jours de la notification de cette décision. Le cas échéant, les chambres d’appel sont compétentes pour inscrire ou non un candidat au tableau des titulaires de la profession.

Obtention du titre de comptable-fiscaliste

Cette disposition s’applique aux comptables agréés qui souhaitent obtenir le titre de comptable-fiscaliste agréé.

Le stagiaire qui a réussi l’épreuve orale pour le titre de comptable, peut, une fois agréé membre, bénéficier de cette disposition.

L’article 22 de l’Arrêté royal de l’examen prévoit que les comptables agréés titulaires d'un diplôme donnant accès au titre de comptable-fiscaliste agréé, et qui sollicitent leur inscription au tableau des comptables-fiscalistes agréés, sont dispensés de l'accomplissement du stage. Ils sont inscrits au tableau des comptables-fiscalistes agréés moyennant la réussite de l'examen pratique d'aptitude relatif aux matières fiscales (à savoir: T.V.A., I.P.P., I.Soc., procédures fiscales, principes de droits d’enregistrement et de succession).

L'examen consiste en une épreuve orale organisée par la Commission du stage conformément aux dispositions de l'AR du 27/09/2015 et des Directives stage. Pour réussir, le candidat doit avoir obtenu au moins soixante pour cent des points.

Le Conseil détermine les règles applicables de cette épreuve.

Voir Directives Stage IPCF


Dernière mise à jour le 02/03/2018 10:08:46
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