Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Epreuve écrite
Introduction

L’épreuve écrite est la première partie de l’examen pratique d’aptitude.

Elle doit être réussie, dans son entièreté et en une seule fois, pour pouvoir :

  • accéder à la deuxième partie, à savoir l’épreuve orale ;
  • et pouvoir bénéficier de la dispense de présentation d’une nouvelle épreuve écrite.

Il n’est pas possible de combiner les résultats de plusieurs épreuves écrites pour accéder à l’épreuve orale ou pour obtenir un titre ou partie de titre.

Modalités d’inscription à l’épreuve écrite

Les formalités d’inscription sont à consulter via ce lien.

Présentation de l'épreuve écrite

Le stagiaire qui s'est inscrit conformément à l'article 6 de l'Arrêté royal du 27/09/2015, recevra la convocation à l'épreuve écrite par courrier recommandé.

L'épreuve écrite de l'examen d'aptitude pour l'accès au titre de comptable agréé ou de comptable-fiscaliste agréé porte sur la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques.

L'épreuve écrite se déroule en deux parties sur une journée. La partie 1 de 9 heures à 12 heures et la partie 2 de 13h30 à 16h00.

Le stagiaire est invité à se munir de la convocation envoyée par courrier recommandé et d'une pièce d'identité.

Seront uniquement utilisés pendant l’épreuve:

  • une calculatrice (pas de gsm, de smartphone ou équivalent);
  • un plan comptable normalisé format IPCF (pas annoté).
  • un fisc en poche (pas annoté et version la plus récente).
  • le codex I.P.C.F. (version papier uniquement – version la plus récente) et sans annotations personnelles (marques pages et surlignage autorisés);
  • un stylo bille encre bleue/noire (pas de crayon ou d’encre de couleur rouge, ou d’autres couleurs).

Un cachet ou des étiquettes reprenant : nom, prénom et numéro IPCF (pas le numéro de la société) sont autorisés pour l’épreuve écrite – mention obligatoire sur chaque page.

Le non-respect des modalités précitées entraînera l’exclusion de la salle d’examen ainsi que l’annulation dudit examen.


Réussite à l'épreuve écrite

L’épreuve écrite est réussie lorsque le stagiaire obtient

-60 % au total – 60 % en comptabilité – 60 % en déontologie - 50 % en fiscalité et en droit ensemble pour présenter le titre de comptable agréé lors de l’épreuve orale.

Pour présenter le titre de comptable-fiscaliste agréé lors de l’épreuve orale, le stagiaire doit en outre obtenir 60 % dans les matières fiscales.


Le stagiaire qui a réussi l'épreuve écrite peut :

choisir de conserver les résultats de l'épreuve écrite.

Dans ce cas, il peut participer à toute épreuve orale organisée pendant la période de stage prévue à l'article 51 de la loi du 22/04/1999, sans devoir recommencer l'épreuve écrite (dispense).

Il sera convoqué automatiquement à la session d’épreuves orales qui suit la réussite de son épreuve écrite.

choisir de s'inscrire à une nouvelle épreuve écrite sans accéder à l’épreuve orale, celle-ci comprendra toutes les matières de l'examen. De ce fait, et de manière irrévocable, le résultat de l'épreuve précédente ne sera pas pris en compte.)

Le stagiaire en informe le service stage et demande son inscription à la prochaine session de l'épreuve écrite via le rapport de stage V2. Le manuel de cette application est disponible via l’onglet « manuel » dans l’application.

Les deux possibilités, dans la limite du délai légal prévu à l’article 51 de la loi du 22/04/1999.

Echec à l'épreuve écrite

Les stagiaires qui n'ont pas réussi l'examen pratique d'aptitude peuvent tant que la période maximale de stage prévue à l'article 51 de la loi n'est pas atteinte, introduire une nouvelle demande de participation au prochain examen pratique d'aptitude conformément à l'article 6.

Le stagiaire demande son inscription à la prochaine session de l'épreuve écrite via le rapport de stage V2. Le manuel de cette application est disponible via l’onglet « manuel » dans l’application.

Consultation de l’épreuve écrite

Chaque stagiaire a le droit de consulter son examen écrit. Le stagiaire peut le faire au plus tard 10 jours calendrier après la notification du résultat de l'épreuve écrite moyennant un rendez-vous préalable avec le service stage.

Contestation du résultat de l'épreuve écrite

L’article 45/1, §12 de la loi du 22 avril 1999 détermine que les chambres d’appel se prononcent également sur les recours introduits contre les décisions du jury d’examen concernant le résultat de la partie écrite et/ou orale de l’examen pratique d’aptitude.

Le recours peut être introduit par le participant à l’examen pratique d’aptitude par envoi recommandé dans les quinze jours de la notification de cette décision. Le cas échéant, les chambres d’appel sont compétentes pour inscrire ou non un candidat au tableau des titulaires de la profession.

Terme du délai légal de stage

Si votre stage a atteint son terme légal, les informations sont disponibles via ce lien.

Votre dossier est transmis automatiquement à la Chambre exécutive qui en assurera le suivi.

Voir Directives Stage IPCF

Exemplaires des épreuves écrites déjà organisées par l'Institut

Nous vous invitons à télécharger via ce lien les exemplaires des épreuves écrites déjà organisées par l'institut.



Dernière mise à jour le 02/03/2018 10:25:58
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