Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Démission
Démission du stagiaire externe

Si le stagiaire externe souhaite mettre fin à ses activités de comptable indépendant, il présente sa démission à la Chambre exécutive par courrier recommandé.

Les documents suivants sont à transmettre:

  • Déclaration sur l’honneur à télécharger ici - à compléter et à signer;
  • La liste des documents à joindre à la déclaration sur l’honneur peut être consultée en cliquant ici.

Il informera son maître de stage par courrier séparé.

Dès réception des documents, le dossier sera présenté à la Chambre exécutive qui notifiera sa décision.

Les heures de stage déjà effectuées ne pourront pas être valorisées lors d’une réinscription ultérieure au stage.

La démission aura pour effet de faire cesser la convention de stage.

Démission du stagiaire interne

Si le stagiaire interne souhaite mettre fin à son stage, il présente sa démission à la Chambre exécutive par mail ou courrier simple.

Il informera son maître de stage par courrier séparé.

Dès réception des documents, le dossier sera présenté à la Chambre exécutive qui notifiera sa décision.

Les heures de stage déjà effectuées ne pourront pas être valorisées lors d’une réinscription ultérieure au stage.

La démission aura pour effet de faire cesser la convention de stage.

Démission du maître de stage

En cas de cessation d’activité du maître de stage, la démission acceptée par la Chambre exécutive fera cesser les effets de la convention de stage.

Le stagiaire devra dès lors signer une nouvelle convention avec un nouveau maître de stage.

Les trois exemplaires originaux devront être signés par le stagiaire et le nouveau maître de stage et renvoyés à l’Institut. Les services de l’Institut vérifieront que le nouveau maître de stage répond aux conditions pour être maître de stage reprises aux articles 19 et suivants du Règlement de stage).

Le stagiaire qui était couvert via la RC professionnelle de son maître de stage doit effectuer de nouvelles formalités concernant sa couverture au moyen des formulaires ci-après: RC professionnelle propre ou via le maître de stage.

La nouvelle convention de stage sera soumise à la Chambre exécutive pour approbation. Un exemplaire de la convention sera transmis au stagiaire ainsi qu’au maître de stage. Le dernier exemplaire sera conservé dans le dossier du stagiaire.

Le stagiaire ne pourra pas effectuer de prestations entre la résiliation de la convention et l’approbation par la Chambre exécutive de la nouvelle convention.

Si le maître de stage présente sa démission du tableau des titulaires de la profession et qu’il est inscrit au tableau des experts-comptables externes, des experts-comptables et conseils fiscaux externes ou des reviseurs d’entreprises, la convention de stage continuera à produire ses effets. Une nouvelle convention de stage ne devra pas être signée avec un nouveau maître de stage.


Dernière mise à jour le 01/06/2015 13:10:34