Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 47 - 31.01.99 - Augmentation de capital - primes d’émission

Edition n° 47 du 31 janvier 1999

Primes d’émission dans le cadre d’une augmentation de capital

    Auteur:
    Marc Van den Dorpe

Quelle que soit la forme de société, il faudra examiner lors d’une augmentation de capital, tant par versement en numéraire que par apport en nature, s’il n’y a pas lieu de recourir à des primes d’émission.

Que sont au juste les primes d’émission, quel rôle celles-ci peuvent-elles jouer dans le cadre d’une augmentation de capital et comment sont-elles traitées d’un point de vue comptable?

1. Que sont les primes d’émission?

Nous pouvons définir une prime d’émission comme la différence entre le prix d’émission d’une nouvelle action ou part et la valeur nominale ou le pair comptable de l’action ou la part existante. Le pair comptable d’une action ou part s’obtient en divisant le capital souscrit de la société par le nombre d’actions ou parts existantes.

2. L’utilité des primes d’émission

Une prime d’émission est fixée afin d’attribuer aux anciennes actions ou parts une valeur correcte au moment de l’augmentation de capital.

Une prime d’émission a donc pour but de porter la valeur des nouvelles actions ou parts au même niveau que celle des anciennes actions ou parts, par le biais d’un supplément de prix. La prime d’émission proprement dite doit immédiatement être libérée entièrement.

Exemple:

    Une SPRL a des fonds propres de 2.500.000 BEF, dont 750.000 BEF de capital social, représentés par 1.000 parts d’une valeur nominale de 750 BEF.

    Il faut procéder à une augmentation de capital de 1.500.000 BEF et ce, par la création de 2.000 nouvelles parts de 750 BEF chacune.

    Valeur nominale d’une part = capital / nombre de parts = 750.000 BEF / 1.000 = 750 BEF

    La valeur intrinsèque d’une part = fonds propres / nombre de parts = 2.500.000 BEF / 1.000 = 2.500 BEF

3. Calcul de la prime d’émission

En utilisant la technique des primes d’émission, il n’est pas porté préjudice aux intérêts des anciens actionnaires. Donc, en faisant payer ou apporter un supplément de prix pour les nouvelles actions ou parts, la valeur intrinsèque des anciennes actions ou parts est préservée.

Pour l’exemple ci-dessus, nous obtenons les calculs suivants.

  • Prime d’émission par part: valeur intrinsèque – valeur nominale = 2.500 BEF – 750 BEF = 1.750 BEF

  • Augmentation de capital: 2.000 parts ´ 750 BEF = 1.500.000 BEF
    Prime d’émission: 2.000 parts ´ 1.750 BEF = 3.500.000 BEF

CQFD:

Qu’en est-il à présent du patrimoine après l’augmentation du capital?

Fonds propres avant augmentation de capital (2.500.000 BEF) + montant augmentation de capital (1.500.000 BEF) + montant des primes d’émission (3.500.000 BEF) = 7.500.000 BEF.

Nombre de parts après augmentation de capital = nombre de parts avant augmentation de capital (1.000) + nombre de parts émises à l’occasion de l’augmentation de capital (2.000) = 3.000 parts.

Valeur intrinsèque d’une part après l’augmentation de capital = Fonds propres après augmentation de capital / nombre de parts = 7.500.000 / 3.000 = 2.500 BEF.
La valeur intrinsèque d’une part après l’augmentation de capital est égale à la valeur intrinsèque d’une part avant l’augmentation de capital.

4. Traitement comptable de l’augmentation de capital

Nous partons du principe que l’augmentation de capital est entièrement libérée.

D 5500

Etablissements de crédit

5.000.000

C 1000

à Capital souscrit

1.500.000

C 1100

à Primes d’émission

3.500.000

5. Attention

Le montant de la prime d’émission doit immédiatement être libéré entièrement. Conformément aux articles 15 et suivants du C.Enreg., le droit d’enregistrement est également prélevé sur la prime d’émission, à savoir une somme apportée qui représente la différence entre le prix de souscription et le pair comptable des actions ou parts.

6. Conclusion

Avant de décider du montant d’une augmentation de capital, par exemple en vue de financer de nouveaux investissements au moyen de fonds propres, il est recommandé de calculer la prime d’émission. Vous éviterez ainsi une situation telle que celle de l’exemple et vous pourrez optimiser les frais à payer aux tiers, le notaire et le fisc.


Dernière mise à jour le 02/06/2008 13:24:00
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