Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 85 - 31.10.00 - IAS - Les normes comptables internationales: IAS 1 - les états financiers

Edition n° 85 van 31 octobre 2000

IAS - Les normes comptables internationales: IAS 1. Les états financiers

    Auteur:
    Françoise PHILIPPE,
    Vice présidente de l’IPCF

Les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse devront être établis suivant les normes I.A.S. à partir de 2005. En ce qui concerne les comptes statutaires de ces sociétés ainsi que les comptes annuels des autres sociétés, les Etats membres seront libres d’autoriser ou d’imposer l’usage des normes I.A.S.

L’Union européenne envisage de modifier ses directives relatives aux comptes annuels des sociétés. Ces modifications auraient pour but de moderniser les directives mais également de réduire un grand nombre de contradictions avec les normes I.A.S.

Déjà, dans son avis sur les impôts différés repris dans le bulletin 46, la Commission des Normes Comptables tient compte de la norme I.A.S. 12.

Il est donc fort probable que les normes I.A.S. ou, en tout cas, certains principes seront de plus en plus intégrés dans nos normes comptables et, ce, quelle que soit la taille de la société.

Il nous semble donc important que le comptable apprenne dès à présent en quoi ces normes consistent.

C’est pourquoi notre revue publiera régulièrement un aperçu d’une des normes I.A.S. et, dans ce numéro, nous commencerons par la norme I.A.S. 1.

1. IAS 1. Présentations des états financiers

Dans cette norme comptable, on parle des états financiers des entreprises et non plus des comptes annuels. L’I.A.S. 1 nous donne les principes de base à respecter pour établir ces états financiers. Nous y retrouvons notamment :

1.1. Image fidèle et conformité aux Normes Comptables Internationales

Les comptes annuels doivent traduire la réalité économique du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société.

Les états financiers doivent être conformes à toutes les dispositions de chaque norme et de chaque interprétation qui leur est applicable mais, pour les sociétés des Etats membres, les directives européennes restent prioritaires.

Les interprétations sont établies par le S.I.C. - Standing Interpretations Committee.

1.2. Continuité d’exploitation

Les états financiers doivent être présentés d’une manière identique d’un exercice à l’autre. Toutefois, la présentation peut être modifiée si les états financiers ne sont pas établis sur la base de la continuité d’exploitation. Dans ce cas, la base sur laquelle ils sont établis ainsi que la raison de cet état doivent être précisées dans les annexes.

1.3. Comptabilité d’engagement

Les transactions et les événements sont comptabilisés au moment où ils se produisent et dans les états financiers de l’exercice auxquels ils se rapportent. Les charges sont comptabilisées sur la base d’une relation directe entre les coûts encourus et les produits acquis.

1.4.Cohérence de la présentation

La présentation doit être identique d’un exercice à l’autre sauf s’il s’agit de donner une présentation plus appropriée. Cette dernière doit alors être justifiée et les montants de l’exercice précédent seront présentés de la même façon.

Interprétation S.I.C. 8 : Première application des I.A.S. en tant que référentiels comptables

- Les états financiers doivent être présentés comme s’ils avaient toujours été présentés suivant ces normes de manière rétrospective sauf si les normes prévoient un traitement transitoire différent ou si le montant de l’ajustement des exercices antérieurs ne peut être valablement déterminé.

- Le montant de l’ajustement résultant du passage aux I.A.S. doit être traité comme un ajustement du solde des résultats reportés à l’ouverture du premier exercice présenté suivant les normes I.A.S.

1.5.Ajustement de manière rétrospective

La nouvelle méthode de comptabilisation est appliquée aux éléments à partir de leur date d’origine dans les comptes de la société.

Tandis que la manière prospective applique la nouvelle méthode uniquement aux éléments survenant postérieurement à cette mise en application.

1.6. Importance relative et regroupement

Pour être pertinentes, les informations reprises dans les états financiers doivent être fournies le plus rapidement possible. C’est pourquoi, les éléments significatifs doivent être repris distinctement alors que les éléments non significatifs peuvent faire l’objet d’un regroupement avec des éléments de nature ou de fonction similaire.

Un élément d’un faible montant ne doit pas être automatiquement considéré comme étant non significatif.

Ex. : une nouvelle activité peut ne donner qu’un faible résultat durant le premier exercice mais être d’une importance capitale pour les exercices futurs.

1.7. Compensation

Les actifs et les passifs ne peuvent pas être compensés. Les charges et les produits peuvent être compensés lorsqu’il s’agit d’éléments identiques ou similaires et lorsque les montants ne sont pas significatifs.

1.8. Informations comparatives

Des informations comparant les montants de l’exercice en cours et ceux de l’exercice précédent doivent être insérées si elles sont nécessaires à la bonne compréhension des états.

2. IAS 1. Les différents volets des états financiers

Les différents volets des états financiers requis pour pouvoir constituer des comptes établis conformément aux normes I.A.S. sont présentés comme suit :

    - Bilan
    - Compte de résultats
    - Tableau de flux de trésorerie
    - Annexes
    - Tableau des variations des fonds propres

2.1. Bilan

La norme précise que le bilan doit être présenté avec une distinction entre les éléments courants et non courants. Si l’entreprise décide de ne pas présenter son bilan suivant cette distinction, elle doit alors présenter ses actifs et passifs en fonction de leur liquidité. Afin de respecter les directives européennes, les sociétés des Etats membres choisiront de présenter les éléments en fonction de leur liquidité.

Les éléments de l’actif et du passif doivent être scindés entre le long terme et le court terme. Le bilan sera donc présenté de la même manière que le bilan présenté actuellement avec les montants de l’exercice clôturé et ceux de l’exercice précédent.

Les actifs courants sont ceux qui sont destinés à être consommés, vendus ou réalisés soit dans le cadre du cycle d’exploitation normale (cycle commençant au moment de l’achat des matières premières et couvrant toute la période d’exploitation jusqu’au paiement du client lors de la vente), soit dans les 12 mois qui suivent la clôture des comptes sauf en ce qui concerne les stocks et les clients qui sont toujours considérés comme des actifs courants.

Les actifs non-courants sont, dès lors, les actifs détenus pour une longue période.

Les passifs courants sont ceux qui seront payés ou réglés soit pendant le cycle d’exploitation normale soit dans les 12 mois qui suivent la clôture des comptes.

L’exemple de bilan repris ci-dessous nous montre que la présentation suivant les éléments courants et non-courants ne diffère pas de manière importante du bilan établi en fonction des liquidités.

ACTIFS

Actifs non-courants

Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Participations financières
Autres actifs financiers

Actifs courants
Stocks
Clients et débiteurs divers
Acomptes versés
Trésorerie et équivalents de
trésorerie**

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Capitaux propres

Capital souscrit et libéré
Réserves
Résultats reportés

Intérêts minoritaires*

Passifs non-courants

Emprunts à long terme
Impôt différé
Provisions en matière de pensions

Passifs courants

Fournisseurs et créditeurs divers
Emprunts à court terme
Dettes échéant dans l’année (long terme)

Provisions pour pécules de vacances

* Les intérêts minoritaires représentent la quote-part détenue par des tiers dans le capital d’une filiale reprise dans les comptes consolidés suivant l’intégration globale.

** La trésorerie donne les liquidités détenues en caisse ou en compte à vue à la banque.
Les équivalents de trésorerie sont des liquidités détenues sous forme de placements à court terme permettant une conversion rapide en trésorerie et ne donnant pas lieu à des risques de changement de valeur.

2.2. Compte de résultats

Le compte de résultats pourra être présenté en classant les charges soit selon leur nature, soit suivant leur fonction. Lorsque cette seconde classification sera choisie, il faudra donner, dans les annexes, des informations sur la nature de ces charges.

Présentation du compte de résultats suivant la classification choisie :

Classification des charges par fonction

Produits des activités ordinaires

Coût des ventes

Marge brute

Autres produits opérationnels (d’exploitation)

Coûts commerciaux

Charges administratives

Autres charges opérationnelles (d’exploitation)

Classification des charges par nature

Produits des activités ordinaires

Autres produits opérationnels

Variations des stocks des produits finis et travaux en cours

Production immobilisée

Marchandises et matières consommées

Charges salariales et sociales

Dotations aux amortissements

Autres charges opérationnelles

Résultat opérationnel (d’exploitation)

Charges financières

Q.P. dans les entreprises comptabilisées suivant la mise en bilisées suivant la mise en équivalenceéquivalence

Résultat opérationnel (d’exploitation)

Charges financières

Q.P. dans les entreprises compta-
bilisées suivant la mise en équivalence

Résultat avant impôt

Charges fiscales sur le résultat

Résultat avant impôt

Charges fiscales sur le résultat

Résultat après impôt

Intérêts minoritaires

Résultat après impôt

Intérêts minoritaires

Résultat net des activités ordinaires

Eléments extraordinaires

Résultat net des activités ordinaires

Eléments extraordinaires

Résultat net de l’exercice Résultat net de l’exercice

2.3. Tableau de variations des capitaux propres

Ce tableau a pour but de déterminer la variation de l’actif net de l’entreprise c’est-à-dire les résultats découlant de son activité et les différentes transactions avec les actionnaires.
L’I.A.S.C. ( International Accounting Standards Committee) nous donne deux exemples de tableaux qui peuvent, entre autres, être utilisés.

Tableau des variations des capitaux propres

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  Capital Prime d’émission Ecart de
réévalu-
ation
Ecart de
conver-
sion
Résultats
reportés
Total
Soldes du 31.12.1998 X X X (X) X X
Effets de changement
de méthode comptable
        (X) (X)
Soldes retraités X X X (X) X X
Augmentation ou
diminution liées
o à la réévaluation de
biens immobiliers
    X     X
o à la réévaluation
des placements
    (X)     (X)
Différences de
conversion
      (X)   (X)
Profits et pertes non
comptabilisés au
compte de résultats
    X (X) X  
Résultat net de
l’exercice
        X X
Dividendes         (X) (X)
Augmentation de
capital
X X       X
Soldes au 31.12.1999 X X X (X) X X

IDEM pour 2000

Tableau des profits et pertes

  EXERCICE CLOTURE EXERCICE PRECEDENT
Augmentation (ou diminution) liée à
  • la réévaluation de biens immobiliers
  • la réévaluation de placements


X
(X)


(X)
(X)

Différences de change liées à la conversion des états financiers d’entreprises étrangères (X) (X)
Profits nets non comptabilisés au compte de résultat X X
Résultat net de l’exercise X X
Total des profits et pertes comptabilisés X X
Effets des changements de méthode comptable   (X)

2.4. Tableau du flux de trésorie

Les dispositions pour présenter ce tableau sont reprises dans la norme I.A.S. 7 qui sera expliquée dans un prochain Pacioli.

2.5. Les annexes

Les annexes doivent donner la base d’évaluation des états financiers ainsi que la méthode comptable utilisée. Chacun des postes du bilan, du compte de résultats et du tableau du flux de trésorerie doit renvoyer à l’information correspondante dans les annexes.

L’I.A.S.C. publie chaque année un livre et un CD-Rom reprenant l’ensemble des normes ainsi que des interprétations du S.I.C. Les comptables intéressés peuvent se les procurer à l’adresse suivante :
I.A.S.C.
166 Fleet Street
LONDON EC4A 2DY
UNITED KINGDOM
E-mail : publications@iasc.org.uk
Internet : www.iasb.org.uk

***

Dernière mise à jour le 11/08/2005 11:35:00
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