Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 83 - 30.10.00 - Des réductions sur stocks

Edition n° 83 du 30 septembre 2000

Des réductions sur stocks

    Auteur:
    Georges Honoré
    Membre du Conseil National

1. L’inventaire

Selon l’article 7 de la loi du 17 juillet 1975, l’entreprise procède une fois l’an au moins, avec bonne foi et prudence aux opérations de relevé, de vérification, d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir à la date choisie, un inventaire complet de ses avoirs (...). Les comptes sont mis en concordance avec l’inventaire.

Les opérations d’inventaires comportent :

1.un relevé des stocks sous l’angle quantitatif;
2.une vérification qualitative des stocks tendant à relever les éventuelles altérations physiques des biens en cause ou leur éventuelle obsolescence économique (stocks invendables ou à rotation lente);
3.une comparaison entre la valeur d’acquisition des stocks et leur valeur de marché ou de réalisation.

2. Ecart entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché

Les approvisionnements, les produits finis, les marchandises (...) sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à la valeur du marché à la date de clôture de l’exercice, lorsque cette valeur de marché est inférieure à la valeur d’acquisition.

La notion de prix du marché doit être comprise de manière différente selon qu’il s’agit de marchandises, de matières premières ou d’approvisionnement, de produits finis ou encore d’en-cours de fabrication.

2.1. Marchandises - Valeur de marché

Les marchandises (CPT 34): le prix de marché à prendre en considération est en principe le prix de vente "départ entreprise" à la clôture de l’exercice (déduction des remises, ristournes et rabais) et déduction d’une décote correspondant aux frais directs normaux de vente.

Exemple

  Produits A prix d’achat
en période normale 1.000 BEF
Prix de vente 1.500 BEF
à la date de clôture
Prix de vente 1.500 1.260
Ristourne 8% -120 -100
  1.380 1.160
Frais de vente -200 -200
  1.180 960

Le prix du marché inférieur au prix d’acquisition peut dans certains cas être plus marquant.
Telle que la chute des prix des GSM, des ordinateurs, des céréales, des hauts et des bas des carburants, etc...

2.2. Traitement comptable

L’abattement opéré sur le prix d’acquisition des stocks de marchandises, d’approvisionnement et de produits finis pour adapter leur valeur comptable à leur valeur inférieure de marché à la date de clôture de l’exercice ne constitue pas une réduction de valeur (énoncée à l’art. 12 de l’AR du 8 octobre 1976).

Dès lors, ces abattements sont pris en charge par l’écriture:

609 Variation des stocks (marchandises) 40  
34 à Stock marchandises   40

Lorsque cette écriture porte sur l’abattement au prix du marché, il est préférable que les stocks soient maintenus à leur prix d’acquisition et, pour en conserver la trace, l’abattement est acté dans un sous-compte distinct.

609 Variations des stocks 40  
3407 àAbattements sur stocks   40

Approvisionnements (Matières premières et fournitures)

La valeur du marché des matières destinées à la fabrication des produits finis est le prix du marché à l’achat (prix d’acquisition majoré des frais accessoires).

Produits finis (production pour le stock)

Le prix du marché est le prix du marché à la vente "départ entreprise" déduction des remises, ristournes ou rabais éventuels et sous déduction d’une décote correspondant aux frais directs normaux de ventes.

Dans ce cas, l’enregistrement comptable est :

7130 Variation des produits finis
stocks des produits finis
   
3370 à Abattement sur produits finis    

3. L’inventaire sous l’angle qualitatif

Les dépréciations d’ordre qualitatif proviennent soit d’altérations physiques, soit d’obsolescence économique (stock à rotation lente).

On rencontre, par exemple, les stocks de pièces de rechange pour machines, pour véhicules dont l’entreprise a cessé la production et la vente, aux articles de mode, aux composantes des matériels informatiques, des livres, etc.

Elles justifient fréquemment des abattements qui, à défaut de critères d’appréciation sûrs pour l’estimation du prix de vente probable, valable pour l’ensemble du lot, revêtent un caractère forfaitaire.

De l’avis de la Commission des Normes Comptables, ces abattements seront opérés selon un mode de calcul qui répond aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.
Ils devront être effectués d’après des critères établis par l’organe de gestion en fonction des circonstances concrètes.

La réduction de valeur sur stock s’enregistre :

6310 Réductions de valeur sur stocks
-dotation
   
3409 à Réductions de valeur actées    

Si au terme de l’exercice ultérieur, les dépréciations en considération desquelles elles ont été constituées se vérifient, en d’autres termes, si les prix auxquels les stocks ont été réalisés, corroborent à la réduction de valeur actée, celle-ci devra être utilisée par l’écriture :

3409 Réductions de valeur actées    
3400 àStock Marchandises    

Dans ce cas, il n’y a pas de reprise de la réduction de valeur mais utilisation de celle-ci.

Si en revanche, au terme de l’exercice ultérieur, les réductions de valeur actées excèdent une appréciation actuelle des dépréciations en considération desquelles elles ont été constituées, elles ne peuvent être maintenues et doivent faire l’objet d’une reprise.

3409 Réductions de valeur actées sur stocks    
6311 à Reprises de réductions de valeur
des stocks
   

4. Aspect fiscal

Des réductions de valeur peuvent être admises sur le plan fiscal, si elles se rapportent notamment à des éléments avariés ou défraîchis, démodés ou déclassés pour lesquels il n’est pas possible de tenir compte suivant le cas :

- soit de la valeur de marché;
- soit du prix de vente net;
- soit de prix prévu au contrat.

Il n’a pas été possible à l’administration de prescrire des directives précises. Il appartiendra au contrôleur de faire montre de compréhension et de modération. Il lui appartiendra d’apprécier, si l’estimation de la réduction est raisonnable et ne procède pas de l’intention d’éluder l’impôt ou d’en retarder l’exigibilité.

En dehors du cas des produits textiles pour les matières premières, (lin, laine, coton, etc...) desquelles l’administration a fixé des critères de réduction, aucune précision n’est prévue.

Il y a lieu de veiller à ne pas agir contrairement au principe d’annualité applicable en matière fiscale, en ce sens qu’il ne peut pas être admis de réduction de valeur qui n’ont pas encore acquis le caractère de pertes certaines et liquides à la fin d’une période imposable déterminée.

Cette dernière notion milite en faveur de l’étalement sur plusieurs années de la réduction de valeur du lot de produits devenus obsolètes, de vente lente et aléatoire, défraîchis.

Exemple

Un libraire a acheté en 1996, 1000 livres "divers" à 500 BEF pièce.

La politique définie par l’organe de gestion est de procéder à l’application d’une réduction de valeur de 20 % du solde du stock existant en fin d’exercice à partir de la 2e année.

30 000
"Achat 1996 1000 livres *500 = 500 000 BEF.
Inventaire fin 1996 200 livres * 500 = 100.000 BEF    
Inventaire 31.12.1997 140 livres * 500 = 70.000 BEF Réduc. Val. 14.000
Inventaris 31.12.1998 80 livres * 500 = 40.000 BEF Réduc. Val. 8.000
Inventaris 31.12.1999 60 livres * 500 = 30.000 BEF Réduc. Val. 6.000
Inventaris 31.12.2000 60 livres * 500 = 30.000 BEF Réduc. Val. (solde) 9.000
       30.000

5. Ventes en solde
(Sociétés ou commerçants tenant une comptabilité régulière)

Les périodes des soldes de juillet et de janvier de chaque année sont réglementées par la Réglementation de la pratique du commerce.

Le chef d’entreprise qui désire "solder" pendant ces périodes prépare et organise ses ventes en solde et sollicite de ses fournisseurs la livraison de produits démarqués. Il en établit l’inventaire au 30 juin et surtout au 31 décembre. Quel sera le prix de valorisation sachant que début janvier ces produits seront soldés?

Des comptes séparés devront être utilisés pour les stocks, les achats et les ventes-produits soldés.

Séparation des produits à vendre en solde

3401 Marchandises a vendre en solde 60  
6490 Pertes sur marchandises à solder 40  
3400 àMarchandises   100

Achat de marchandises pour être vendues en solde

6041 Achats marchandises 60  
411 TVA à récupérer 12  
44 à Fournisseurs   72

Ventes en solde

400 Clients   84
7001 àVentes en solde   70
451 TVA à payer   14

6. L’influence des folders

Les folders émis par les grossistes et fabricants portant et imposant pour une période définie (1-2-3 mois) un prix de vente promotionnel, n’apportent pas de réduction de valeur sur le stock.

Cette diminution du prix de vente constitue une ristourne à comptabiliser :

400 Clients 50  
708 Ristournes accordées 50  
700 àChiffre d’affaires   79
451 TVA à payer   21

7. Produits périmés

La date de péremption portée sur certains produits est la date au-delà de laquelle un produit ne peut plus être utilisé, ni consommé.

Il s’agit essentiellement des médicaments et des produits alimentaires.

Pour en connaître l’importance, il est intéressant d’en établir dès le retrait du stock, un inventaire valorisé et comptabilisé :

6480 Pertes sur produits périmés Pourcentage
Annuel
 
604 àAchats marchandises   Pourcentage
Annuel

L’incidence constatée par le pourcentage du montant annuel (ou périodique) repris au compte 6480 sur le montant total des achats (compte 604) permettra sans doute de formuler une politique d’achat plus restrictive.

Exemple

Le pharmacien Albert établit chaque fin de trimestre l’inventaire valorisé des produits périmés qu’il remet à son fournisseur pour destruction.

8. Ajustement du prix d’acquisition en cas d’utilisation de la méthode FIFO

La méthode FIFO (First In, First Out) signifie premier rentré - premier sorti.

Selon cette méthode, on considère, que les sorties de stock se font selon l’ordre chronologique des entrées, à savoir d’abord le stock initial puis la première entrée, etc...

Lorsque la société tient des fiches de stock et un suivi des entrées et sorties suivant un inventaire permanent, la valorisation du stock fin de période sur base du prix de la dernière entrée ne provoque pas de différence de prix d’achats à ajuster.

Cependant, dans beaucoup d’entreprises la situation s’établit par un simple calcul :

Stock au 1.1.1999 2.000 unités à 66 132.000
Achats 100.000unités 6.985.000
Montant total 1999 102.000 7.117.000
Stock au 31.12.1999 2700 à 74 - 199.800
Utilisation de marchandises à P.A.   6.917.200

Parmi le stock au 31.12.1999, il existe encore 200 unités de l’inventaire initial, il est acté un bénéfice non réalisé de:

  - 200 unités à 66 13.200
  - 200 unités à 74 14.800
  en trop 1.600

Un ajustement des prix d’acquisition peut se comptabiliser :

6409 Variation des stocks 1600  
340 à Stock marchandises   1600

Si l’importance de cette évolution des prix est minime ou ne présente pas de forte incidence sur le résultat, il n’est pas utile de procéder à une telle analyse.

9. Produits achetés depuis plus de 5 ans

Pour déterminer le bénéfice brut à soumettre à l’impôt, il faut déduire du prix de vente le prix d’acquisition pour lequel l’objet vendu était repris à l’inventaire (p. ex. 100 BEF) et non pas le prix de remplacement (p. ex. 150 BEF qui est le prix de vente de la précédente opération).

Le nouvel objet acheté, pour 120 BEF p. ex., qui remplace dans le stock celui qui a été vendu, devra en principe être inventorié en fin d’exercice au prix d’acquisition de 120 BEF s’il se trouve encore dans le stock à ce moment et non pas au prix de 100 BEF auquel avait été acheté celui qu’il remplace.

Il est cependant évident que si les marchandises que le contribuable détient en stock à la fin de l’exercice considéré, sont à nouveau celles qui, compte tenu de la méthode d’évaluation appliquée, proviennent d’achats effectués il y a p. ex. 5 ans - 10 ans - 20 ans, on pourra inventorier ces marchandises au prix d’acquisition payé il y a 5 - 10 ou 20 ans.

La rectification du prix d’acquisition dans ce cas s’enregistre :

6049 Variation des stocks marchandises    
340 à Stocks marchandises    

Dernière mise à jour le 11/08/2005 11:35:00
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