Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 82 - 15.09.00 - Allocution de Maître Ralf Micholt

Edition n° 82 du 15 septembre 2000

Allocution de Maître Ralf Micholt, Président de la Chambre exécutive néerlandophone de l’I.P.C.F.
lors de la remise des prix IPCF le 7 juillet 2000


synthèse

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

On peut attendre de la part d’un président d’une Chambre exécutive qu’il vous donne une leçon en matière de déontologie par exemple, ou d’estimation des coûts et des salaires, etc... Je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir répondre à cette attente. C’est que je suis convaincu du fait que les gens ne retiennent pas grand chose des leçons des autres dans la vie, et surtout pas lorsque les leçons sont données à l’occasion d’une séance académique. Même un bon conseil, qu’il soit cher payé ou bien intentionné, ne pourra en réalité véritablement aider que quelques rares personnes. C’est du moins ma vision des choses.

Permettez-moi de vous raconter mon expérience dans cet Institut professionnel. Cette expérience est relativement limitée, ce qui est lié au fait qu’il a plu au Roi de me nommer Président de la Chambre exécutive néerlandophone voici un an.

De quoi nous sommes-nous donc occupés dans cette Chambre au cours de l’année écoulée?

La loi-cadre nous a confié plusieurs missions, dont les plus importantes sont l’accès et le contrôle du stage, l’inscription sur le tableau soit comme comptable, soit comme comptable-fiscaliste (beaucoup de temps a été consacré cette année aux milliers de dossiers introduits par des comptables en vue d’obtenir l’autorisation pour l’emploi du titre de "comptable-fiscaliste"), la prise de sanctions à l’égard de délits au code déontologique approuvé par arrêté royal, les plaintes concernant les coûts et honoraires qui sont transmis à la Chambre suite à un accord entre le client et son comptable.

Ce sont les dossiers disciplinaires qui ont été les plus exigeants sur le plan émotif et intellectuel pour les membres de la Chambre exécutive. Les sanctions ne sont pas à sous-estimer car elles vont du simple avertissement à la suspension pour une période limitée et peuvent même aller jusqu’à l’interdiction totale d’exercer la profession. Heureusement, le nombre de dossiers disciplinaires était limité. Il s’agissait dans la plupart des cas de rétention de pièces et de données lors de la succession d’un comptable par un collègue. Le fait que le droit de rétention de pièces soit absolument exclu par la jurisprudence et la déontologie ne semble pas encore être connu de tous les membres de l’Institut professionnel, et ce même de la part de vieux renards du métier.

Mais le Frère PACIOLI n’a pas seulement prêché trop longtemps dans le désert de l’interdiction de la rétention, il reste encore le problème de la formation permanente . L’obligation est on ne peut plus simple. Chaque année, tout membre de l’institut doit prouver avoir consacré au moins trente heures à l’acquisition d’informations nécessaires à l’exercice de la profession de comptable-fiscaliste. C’est pourtant simple. Le fait que nous soyons rassemblés pour faire la fête m’empêche de vous citer le nombre de membres qui n’ont pas rempli cette obligation.

Le président de l’IPCF m’a sommé de rappeler encore une fois du haut de cette chaire l’obligation de formation permanente. Non parce qu’elle sera contrôlée et sanctionnée de manière plus intensive à l’avenir, mais parce que personne ne peut se permettre aujourd’hui d’exercer un quelconque métier sans s’informer en permanence. Nous le devons à nos clients, et des clients satisfaits, ça se mérite.

Heureusement, il existe également des membres exemplaires dans notre institut, des membres qui sont liés corps et âme à leurs clients. Le fait d’être lié avec un client n’est pas vraiment la même chose qu’être lié à un client. La dernière acception entraîne en effet comme seule conséquence que l’on doive se présenter à la Chambre parce que l’on n’a pas suffisamment gardé ses distances par rapport au client, parce que le client a reçu de l’aide dans des affaires auxquelles un comptable ne devrait même pas songer: éluder l’impôt, frauder, faire des opérations de blanchiment... La conséquence: le client a bien gagné ou se ramasse toutes sortes d’inspections, le comptable est mal payé et perd parfois encore le droit de continuer à exercer sa profession, sans vouloir parler d’un logement gratuit aux frais de l’Etat. C’est tellement bien quand on a donné tout ce que le client était en droit d’attendre.

Ce qui m’a encore frappé, c’est qu’un comptable est visiblement capable de bien calculer, mais nettement moins doué pour écrire. Peut-être écrivons-nous, les avocats, trop; mais, vous, les comptables, écrivez bien trop peu. Plusieurs contestations déontologiques pourraient être évitées si on avait antérieurement pris la peine de prendre la plume. Une lettre dans laquelle on formule des réserves, où on fixe un rendez-vous de quelque nature, etc. peut ultérieurement faire gagner beaucoup de temps et épargner beaucoup d’argent lorsque la relation avec le client est devenue moins bonne pour l’une ou l’autre raison. Un client peut ressembler à un ami aujourd’hui et devenir un ennemi dès le lendemain lorsqu’il pense avoir été lésé.

Toutes les professions libérales doivent s’attendre à une période très difficile. Et je ne songe ici qu’à la publicité. La publicité fait lentement mais sûrement son apparition dans notre monde. Il est légalement impossible de l’interdire, mais il serait bienvenu de fixer des limites dans l’intérêt général. Mais où se trouvent les frontières, et où se trouve l’intérêt général? Au cours de discussions au sujet de la publicité dans nos professions, je suis très souvent frappé par le fait qu’il y a autant d’opinions que d’interlocuteurs. Tout le monde s’accorde pour dire que la publicité doit être discrète et qu’elle doit être en accord avec la dignité de notre profession. Mais dès que l’on veut remplir ces concepts concrètement, plus personne ne parvient à s’en sortir. C’est d’une grande banalité, mais on n’a pas encore dit le dernier mot concernant la publicité. Une chose est sûre: nous y serons confrontés, même dans les contestations déontologiques.

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Dernière mise à jour le 11/08/2005 11:35:00