Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 75 - 30.04.00 - Le crédit d’investissement
pa 75 crédit investissement

Edition n° 75 du 30 avril 2000

Le crédit d’investissement

    Auteur:
    George Honoré,
    Membre du Conseil National

Le crédit d’investissement se réalise par une avance de fonds accordée par un établissement de crédit à concurrence d’un pourcentage d’un investissement.
Cette avance est consentie pour financer l’achat de biens immobiliers, de biens d’équipement productifs et parfois la reconstitution du fonds de roulement. Cette dernière reconstitution est souvent nécessaire suite aux besoins nés de l’investissement.

L’avance va parfois jusqu’à 100 %, mais en règle générale l’établissement de crédit exigera un effort propre de l’emprunteur. L’avance se fait de deux façons:
- par la mise à disposition du montant total des fonds à justifier par la présentation des factures à payer;
- par paiements des factures au fur et à mesure de leur présentation au banquier.

Le crédit d’investissement est consenti pour une durée fixée au départ ainsi que le taux de l’intérêt.
La fréquence des remboursements est déterminée suivant les possibilités et la rentabilité attendue de l’investissement.

Remboursement

Le remboursement du capital se fait par tranches égales, trimestrielles, semestrielles ou annuelles, la première intervenant le plus souvent un an après la mise des fonds à disposition. Il est courant, cependant, que le premier remboursement soit reporté à 2 ans, pour donner le temps à l’investissement d’atteindre son rendement.

Chaque échéance en capital est matérialisée par un billet à ordre souscrit par le client.

Intérêts

Le taux d’intérêt est fixe. Il est payable trimestriellement ou semestriellement, mais jamais annuellement. Il est calculé sur le capital restant dû. Il diminue progressivement alors que la part du capital remboursé est croissante.

Risques et garanties

Le prêt d’investissement est pour l’organisme financier une opération à risque. Pour cette raison on exigera des garanties:
- privilège sur le bien financé;
- prise d’une hypothèque sur un bien immeuble;
- prise en gage du fonds de commerce;
- caution solidaire des associés.

Ces sûretés diminuent au fur et à mesure des remboursements et deviendront disponibles pour couvrir de nouveaux crédits.

Comptabilisation

La mise à disposition se fait soit en une fois, soit au fur et à mesure de la présentation des factures pour un montant déterminé (par exemple +/- 5.000.000 F).

Un tableau des amortissements est établi par l’organisme financier qui tient compte d’un intérêt calculé sur le solde restant dû.

Exemple

Montant du crédit: 20 000 000
Taux d’intérêt: 5,4 %
Durée: 15 ans
Début: 1.1.1999

 

  TOTAL TR DU CAPITAL REMBOURSEMENT EN CAPITAL REMBOURSEMENT EN INTERETS TOTAL EN INTERESTS TOTAL SOLDE RESTANT DU
1999 1 T   269.021   
2 T  439.058266.063   
3 T   263.066   
4 T  451.047260.029   
1° année 890.105 890.105 1.058.179 1.058.179 1.948.284 19.109.895
2° année 939.381 - - 1.008.903 1.948.284 18.170.514
3° année 991.980 - - 956.904 1.948.284 17.179.134
4° année 1.046.260 - - 902.024 1.948.284 16.132.874
5° année 1.104.177 - - 844.107 1.948.284 15.028.697
---------- ------------ ------------ ------------------ ------------ ------------ ------------
14° ann. 1.793.214 - - 155.070 1.948.284 1.892.434
15° ann. 1.892.434 - - 55.894 1.948.284 0
TOTAL 20.000.000 20.000.000 9.224.214 9.224.2124 29.224.214 0

Crédit octroyé de 20 000 000 F. Remboursement en 15 ans. Taux 5,4 %

550 Etablissements de crédit 20.000.000  
173 à Ets de crédit - Crédit d’investissement   19.109.895
423 à Ets de crédit - Echéant à (-) 1 an   890.105

Constitution de la garantie

020 Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties
- Hypothèque Credit
- Gage sur fonds de commerce

 
17.000.000
3.000.000
 
021 à Garanties réelles constitutuées pour compte propre   20.000.000

Le compte 020 diminuera chaque année du montant du remboursement effectué.
Reprise dans l’annexe sous rubrique des droits et engagements hors bilan.

Paiement des factures aux fournisseurs
1.1.99

4401 Fournisseurs
Factures d’investissement

20.000.000
 
550 à Etablissements de crédit   20.000.000

Tous les trimestres (ou semestres) les intérêts prélevés par l’établissement de crédit sont comptabilisés:

31.3.99

650 Intérêts d’emprunts d’investissement 269.021  
550 à Etablissements de crédit   269.021

Tous les semestres remboursement d’une tranche de capital

30.6.99

423 Etablissements de crédit
- échéant (-) 1 an
439.058  
550 à Etablissement de crédit   439.058

173 Ets de crédit Crédit d’investissement
  890.105 20.000.000

650 Intérêts d’emprunt d’investissement
1er trimestre 209.021  
2e trimestre 266.063  
3e trimestre 263.066  
4e trimestre 260.029  
TOTAL 1.058.879  

423 Ets de crédit Tranche à (-) 1 an
15 439.058 890.105
25 451.047  

173 Ets de crédit Crédit d’investissement
  890.105
 
20.000.000
SC 19 109 895

Ajustement du compte d’engagement

021 Garanties réelles constituées pour compte propre 890 105  
020 à Créances de l’entreprise - bénéficiaires de garanties   890 105


Dernière mise à jour le 11/08/2005 11:35:00
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