Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 74 - 15.04.00 - Examen des comptes - balance provisoire

Edition n° 74 du 15 avril 2000

Examen des comptes au départ de la balance provisoire

    Auteur:
    Georges HONORE,
    Membre du Conseil National

NOM DES COMPTES

ECRITURES

ACTIF

20

Frais d’établissements

Amortissements 20% au moins
Vérification des montants portés à l’actif
Justification des frais de restructurations

21

Immobilisations incorporelles

Tableau des acquisitions et regroupement des justificatifs
Amortissements

22 à 26

Immobilisations corporelles

Tableau des acquisitions de l’exercice
Tableau des cessions - plus et moins-values
Option amortissement dégressif
Tableau des amortissements déterminés par les règles d’évaluation
Amortissements exceptionnels sur immobilisés obsolètes
Mise hors d’usage et extourne

25

Immobilisations détenues en location financement

Vérifier contrat et options Amortissements
Fin contrat - transfert compte 22/23/24 à 25

28

Immobilisations financières

Valeur d’acquisition - Mouvements et tableau
Valeur pourcentage dans capital société mère - sœur
Réduction de valeur ou reprise de réduction de valeur
Vérifier les cautions versées

3

Stocks

Valorisation des stocks - Valeur d’acquisition ou de marché - Méthode définie.
Réduction de valeur - dégradation - obsolescence
Stock matières - fourniture - marchandises
Stock produits et travaux en cours
Stock produits finis

40

Créances commerciales

Balance des comptes individuels clients
Balance âgée - clients créditeurs
Créances douteuses 407
Réduction valeur 409
Retard - lettre de rappel
Facture d’acompte (crédit 46)

41

Créances non commerciales

TVA à récupérer - concordance avec extrait TVA
Faire inventaire des débiteurs divers
Avances sur rémunération - concordance avec état des salaires

51, 53

Placements de trésorerie

Valeur nominale - pièces justificatives
Inventaire des valeurs
Comptabiliser les revenus sur titres à revenus fixes

55

Valeurs disponibles

Concordance des comptes et extraits des comptes bancaires
Ajuster les comptes en monnaie étrangère
Comptabiliser les chèques émis avant clôture et non déduits des comptes financiers.
Justifier le solde du compte 58 Virements internes
Transférer les soldes créditeurs aux compte 43.

49

Comptes de régularisation

Faire l’inventaire des charges à reporter.
Intérêts sur financement à imputer.
Produits acquis.

PASSIF

100

Capital souscrit

Nombre d’actions ou parts - Vérifier actes et procès-verbaux - Modifications, augmentation appels de fonds
Registre des actionnaires - des associés.
Capital autorisé.
Capital non appelé - prime d’émission - Conversion en euro.

12

Plus-value de réévaluation

Partie transférable aux réserves.
Partie à ne pas imputer au capital.
Partie à imposer

13

Réserves

Réserve légale - application correcte suivant LCSC.
Réserve indisponible - vérifier suivant statuts.
Voir mouvements des Rés. immunisées et prélèvements.
Tableau des réserves 328 R et 328 S.
Affectation correcte suivant décision AG.

15

Subsides en capital

Vérifier décision d’octroi. Créance à recevoir.
Calcul d’imputation - impôts différés (168).
Calcul de la quotité amortie.

16

Provisions

Gros entretien et grosses réparations - raison d’être - estimation.
Risques et charges - lire dossier du courrier avec les avocats - évaluation des risques.

17

Dettes à plus d’un an

Requalification des dettes venant à l’échéance dans l’année (17-42).
Lire les contrats - vérifier la concordance des soldes dûs et tableaux d’amortissements.
Vérifier imputation des intérêts.
Etablir le tableau des échéances - Principal et intérêts - Calcul des prorata d’intérêts courus.
Ajuster les comptes d’engagement hors bilan en raison des garanties accordées (classe 0)

43

Dettes financières

Vérifier les soldes bancaires créditeurs (55 à 43).
Voir les conventions du crédit de caisse.

44

Dettes commerciales

Etablir l’inventaire des comptes fournisseurs.
Vérifier la balance des fournisseurs
Justifier le solde de chaque compte.
Vérifier les comptes présentant un solde débiteur.
Vérifier les factures non payées et vieilles de plus de 2 mois.
Transférer les soldes justifiés - débiteurs au compte 40.
Factures à recevoir (Voir début d’exercice).

45

Dettes fiscales

Le précompte immobilier a-t-il été pris en compte.
Vérifier les A.E.R. et le solde des comptes.
Vérifier le solde TVA à payer et les extraits.
Vérifier le précompte professionnel et le précompte mobilier à payer.

45

Dettes sociales

Concordance des montants ONSS dus et les comptes.
Vérifier au début de l’exercice suivant les montants payés.
Contrôler les intérêts et majorations.

45

Dettes salariales

Etablir la liste des rémunérations payées en janvier de l’exercice suivant en justification des sommes restant dues au personnel.
Vérifier les feuilles de paie et concordance rémunération.

45

Provision pour pécules

Vérifier calcul prov. pour pécules de vacances employés: 18,6% rémunérations - Ouvriers: 9,98% des 108/100 salaires.
Vérifier que l’utilisation de la dotation précédente a bien été enregistrée
Vérifier calcul pour prime fin d’année.

49

Comptes de régularisation

Etablir l’inventaire des charges à imputer- loyer, intérêts, taxes, assurances.
Etablir l’inventaire des produits à reporter.

COMPTES DE RESULTATS 6 - 7

60

Approvisionnements et marchandises

Procéder à un regroupement Achats +/- Variation des stocks, les comptes de stocks (3) et réductions de valeur.
Rapprocher le montant des achats (case 81 TVA).
Pourcentage frais accessoires - Marchandises en cours de route

61

Services et biens divers

Loyers - Voir contrat bail - l’indexation requalification loyers à prévoir - loyers à imputer/à reporter (49).
Entretien et réparation (électricité + chauffage des locaux mixtes).
Frais véhicules utilitaires/non utilitaires (DNA). Kilométrages - contrôle Assurances + Taxes.
Publicité - cadeaux - réception - fleurs (DNA)
Commissions-Honoraires (Fiches 281.50).
Assurances - Concordances comptes et contrats (profiter pour revoir la mesure des risques).
Voyages et déplacements à l’étranger.

618

Rémunération des dirigeants

Prélèvements - Assurances sociales - Assurances dirigeants - Avantages en nature - CT.CT. Débiteur ou CT.CT. Créditeur (Intérêts s/CT.CT CR à requalifier en dividendes.
Fiches 281.20

62

Rémunération du personnel

charges sociales - Concordance 325.10
Attestation et relevé des Secrétariats Sociaux.
Nombre de personnes-jours et heures prestées.
Assurance Accidents de travail.
Contrôler le calcul des provisions pour pécules de vacances - EMPL. 18,6% - OUVR. 9,98% des 108/100.
Vérifier que l’utilisation de la dotation précédente a bien été enregistrée.

630

Amortissements

Option amortissement dégressif - linéaire - accélérée.
Vérifier le respect des taux définis.
Amortissements excédentaires (fiscal).

631, 632, 633

Réductions de valeur

Sur stocks - sur créances - su titres
Justifications à préparer.
Reprises de réductions de valeur.

635

Provisions

Grosses réparations - Reprises en rapports avec les dépenses réelles.
Risques et charges (concordances avec le compte 16 du passif).
Préparer justifications.

64

Autres charges

Précompte immobilier - Taxes - TVA N.D.
Amendes et pénalités (DNA éventuelles)
Taxes sociétés - Publications légales - douane

65

Charges financières

Intérêts des emprunts (contrats) prorata
Intérêts des financements (contrats).
Intérêts sur leasing - intérêts bancaires - escomptes accordés - approches au CA + TVA.
Réd. Val. sur actifs circulants.

66

Charges exceptionnelles

Amortissements exceptionnels.
Moins-values s/réalisations immobilisés (préparer fact. Achats - Amortiss. et fact. Ventes).

67

Impôts sur les résultats

Vérifier les imputations V.A. - Précompte mobilier.
Vérifier imputations des Soldes A.E.R.
Calculer l’impôt de l’exercice - Charges fiscales estimées - ou impôts à récupérer - impôts étrangers.

68

Transfert aux Réserves immunisées

Plus-values taxables da manière étalée - impôts différés.

70

Ventes - prestations

Concordance TVA (case 01 - 49)
Justifier les écarts - (Ventes avec Marge - Ventes d’immobilisés - etc.).

71

Variation des stocks et Commandes en cours

Contrôle avec les comptes 32-33-35-37;
Définir ou vérifier les règles d’évaluation coûts de revient.

72

Productions immobilisées

Concordance avec comptes immobilisés.

74

Autres produits

Eviter compensation avec charges (6) p. ex. (Entretien Matériel/Indemnités Sinistres, Salaires/Maribel... etc.) - Subsides d’exploitation.
Avantages en nature - Récupération de créances.

75

Produits financiers

Intérêts bancaires (Montants bruts) nets et précompte mobilier
Produits des immobilisations financières - entreprises liées - RDT - Précompte mobilier - escomptes obtenus (conventions avec fournisseurs).
Subsides en capital et intérêts.

76

Produits exceptionnels

Reprise d’amortiss. et réd. de valeur.
Aspect fiscal des plus-values - (Taxation étalée?).

77

Impôts sur les résultats

Vérifier les comptes de régularisation et de reprise - impôts étrangers?

78

Prélèvement sur Réserves immunisées

Réserves immunisées (1320) et impôts différés

69 / 79

Comptes d’affectation et des prélèvements Résultats

Reprise du résultat reporté de l’exercice précédent.
Réserve légale.
Examen de la situation de l’actif net par rapport au capital libéré + réserves non distribuables (article 77bis/617).
Distribution non permise.
Réserve statutaire - Réserves disponibles tantièmes.
Dividendes.
Report à nouveau.
Reprise des réserves.
Prise en charge de la perte par associés.


Dernière mise à jour le 11/08/2005 11:35:00
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