Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
N° 109 - 30.11.01 - IAS 8 - Résultat net de l’exercice
ias8

Edition n° 109 du 30 novembre 2001

IAS 8 : Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables

    Auteur:
    Françoise PHILIPPE
    Vice Présidente IPCF

Résultat net de l’exercice

Le résultat net de l’exercice comprend le résultat des activités ordinaires.

Celui-ci est constitué des charges et des produits relatifs aux activités ordinaires de l’entreprise mais un élément de charges ou de produits très important pour la compréhension des états devra être indiqué séparément :
- dépréciation ou reprise de dépréciation de stocks à la valeur réalisable ou d’immobilisations à la valeur nette réalisable;
- restructuration des activités d’une entreprise et reprise des provisions;
- autres reprises de provisions;
- règlements de litiges
- sorties d’immobilisations corporelles ou de placements à long terme.

Eléments extraordinaires

Evènements ou transactions non liés aux activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière.
- expropriation d’actifs;
- catastrophe naturelle.

Erreurs fondamentales

Erreurs découvertes au cours de l’exercice et qui ont une telle importance que les états financiers d’un ou plusieurs exercices antérieurs ne peuvent plus être considérés comme ayant été fiables à la date de leur publication.
- erreurs de calcul, d’application de méthode comptable;
- mauvaise interprétation des faits;
- fraudes ou négligences.

La correction d’une erreur afférente à des exercices antérieurs pourra se faire en ajustant les soldes à l’ouverture des résultats non distribués ou en l’incluant dans le résultat net de l’exercice.

L’entreprise indiquera :
- la nature de l’erreur fondamentale;
- le montant de la correction de l’exercice et des exercices antérieurs;
- le fait que l’information comparative a été retraitée ou que le retraitement de cette information a été impossible.

Changements de méthodes comptables

Un changement de méthode comptable doit être effectué uniquement s’il est imposé par une réglementation ou par un organisme de normalisation comptable ou s’il conduit à une présentation plus appropriée des états financiers.

Ce changement de méthode comptable peut être appliqué :
- de manière rétrospective : la nouvelle méthode est appliquée aux éléments à partir de leur date d’origine;
- de manière prospective : la nouvelle méthode est appliquée aux éléments survenant postérieurement

L’entreprise indiquera :
- les raisons du changement;
- le montant de l’ajustement pour l’exercice, pour chaque;
- exercice présenté et pour les exercices antérieurs;
- le fait que l’information comparative a été retraitée ou que le retraitement de cette information a été impossible.


Dernière mise à jour le 11/08/2005 11:35:00