Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2003
Les éditions de PACIOLI en 2003

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2003.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 155 | 15 décembre - 28 décembre 2003
  • Avant-propos de Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l’Agriculture;
  • Editorial par le Bureau de l’IPCF;
  • Régime fiscal de l’usufruit sur immeubles, par Michel vander Linden;
  • Rubrique 03 - Garanties reçues, par Georges Honoré, comptable-fiscaliste agréé;
  • Produits qui font l’objet d’une contestation;
  • L’ONSS adapte les montants d’exonération des cadeaux.

  •  Edition n° 154 | 1 décembre - 14 décembre 2003
  • Nouveau régime des a.s.b.l. et fondations dans les starting-blocks, François MOÏSES, avocat, membre de ELEGIS-HANNEQUART& RASIR;
  • Rubrique 01 - Garantis personnelles constituées pour compte de tiers, par Georges HONORÉ;
  • Répondu pour vous;
  • Lu pour vous: BERNAERTS, Yves - 6eDirective TVA, Bruxelles, Larcier 2003, 295 p.

  •  Edition n° 153 | 30 mars - 12 avril 2009
  • Fin de la période transitoire - plus d’activités commerciales ni de mandat dans les sociétés commerciales après le 31.12.2003.;
  • Les sociétés civiles de comptabilité;
  • Déduction des frais relatifs au transport collectif du personnel à l’occurrence de 120 % : un cadeau?, par José HAUSTRAETE, Membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF;
  • Bâtir sur le terrain du conjoint: pas de droit à une réduction d’impôt pour l’épargne-logement.

  •  Edition n° 152 | 30 mars - 12 avril 2009
  • Lorsque le mieux est l’ennemi du bien;
  • La déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA) et la nouvelle déclaration multifonctionnelle à l’ONSS (DMFA), par Maître STRONGYLOS, avocat au Barreau de Liège, Elegis-Hannequart & Rasir;
  • IAS 17 Contrats de location, par Françoise PHILIPPE, comptable fiscaliste agréé, Membre de la CNC;
  • Lu pour vous: Manuel de droit fiscal 2003 - Tiberghien, Bruxelles, Larcier, 2003, 1233 p.

  •  Edition n° 151 | 20 octobre - 2 novembre 2003
  • Comptabilité des ASBL, par Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste agréé;
  • L’obligation de nommer un commissaire en fonction des critères de taille, par Michel VANDER LINDEN, reviseur d’entreprises honoraire;
  • Garanties réelles constituées sur avoirs propres (Rubrique 02), par Georges HONORÉ.

  •  Edition n° 150 | 6 octobre - 19 octobre 2003
  • Les critères de la petite société, par Michel VANDER LINDEN, reviseur d’entreprises honoraire;
  • Art. 44 du Code de la TVA;
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles, par Françoise PHILIPPE, comptable fiscaliste agréée, membre de la CNC;
  • Lu pour vous:
    - Code des sociétés 2002 + Addendum 2003, Bruxelles, La Charte, 2003.
    - L’évitement licite de l’impôt et la réalité juridique, Bruxelles, Larcier

  •  Edition n° 149 | 22 septembre - 5 octobre 2003
  • Traitement comptable de la réserve d’investissement pour P.M.E.;
  • La date ultime pour l’adaptation de tous les statuts approche: le 6 février 2004, par José HAUSTRAETE, membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF;
  • TVA - Extension de la notion de "bâtiment" et modification du critère "neuf".

  •  Edition n° 148 | 8 septembre - 21 septembre 2003
  • La requalification de revenues immobiliers ou de revenus provenant d’opérations immobilières, par F. DELOBBE, avocat, Elegis - Hannequart & Rasir;
  • Non bis in idem, une règle pas toujours bien connue, par Roland ROSOUX, expert-conseiller au Cabinet du Ministre des Finances;
  • Exercice illégal de la profession de comptable indépendant en 2002 - les jugements et arrêts;
  • Précompte professionnel retenu sur rémunération;
  • Lu pour vous:
    - Manuel pratique d’impôt des sociétés, 6° ed., Bruxelles, De Boeck, 2003, 480 p., Auteurs: DEKLERCK Laurence, FORESTINI Roland, MEUREE Philippe,
    - Acquisitions, financement et cessions d’entreprise, Bruxelles, Kluwer, 2003, 751 p., Auteur: LAMON Hugues

  •  Edition n° 147 | 30 mars - 12 avril 2009
  • Editorial, par Marcel-Jean PAQUET, président de l’IPCF;
  • La réforme de l’impôt belge des sociétés 2002 dans la pratique, par Eva Vande Capelle, lic. en Sciences économiques R.U.G.- Gand, et par José Haustraete, reviseur d’entreprises, membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF, professeur associé R.U.G.- Gand.

  •  Edition n° 146 | 7 juillet - 20 juillet 2003
  • Le paysage fiscal des plans de prévoyance après la LAC (Loi Avantages Complémentaires), par Ann MISPLON, Vereycken & vereycken Consulting;
  • TVA - Arrêt SEELING du 8 mai 2003 - Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) - Déduction de la TVA sur un bâtiment à usage mixte - Taxation de l’usage privé - Une évolution ou une révolution?
  • Aliénation de véhicules d’entreprise - plus-value exonérée;
  • Lu pour vous:
    - Pratique de l’impôt des sociétés, Auteur: DEWAEL, Yves - s.l. Editions Comptables et Productivité, 2003, 986 p,
    - Pratique de l’impôt des personnes physiques, Auteur: ROSOUX, Roland - s.l. Editions Comptables et Productivité, 2003, 2 tomes,
    - Les Codes Larcier, nouvelle édition 2003, Auteur: Bruxelles, Larcier , 2003, 7 tomes,
    - Les stock options en Belgique, Auteurs: COLMANT Bruno, GHYSBRECHT Jacques, WALTREGNY Benoît

  •  Edition n° 145 | 30 mars - 12 avril 2009
  • Veillez à ce que votre "comité de direction" ait un statut légal avant le 22 août 2003;
  • Réforme de l’impôt belge des sociétés - anno 2002, par Luc HERVE, avocat au barreau de Liège, Elegis - Hannequart & Rasir, collaborateur scientifique à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège).
  • Cession de la nue-propriété d’un bâtiment: absence de révision des déductions;
  • La comptabilité des ASBL à partir du 1er janvier 2004;
  • Déclaration TVA: la réglementation des vacances.

  •  Edition n° 144 | 15 juin 2003
  • Réforme de l’impôt belge des sociétés - Anno 2002 (Partie I), par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, ELIGIS-Hannequart & Rasir, Collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège);
  • TVA - Déduction limitée à la moitié - Voitures mixtes ou camionnettes?
  • Lu pour vous: Les accords avec l’Administration fiscale, Auteur: FORESTINI, Robert - Bruxelles, Larcier, 2003, 156 p (Coll. Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 40).

  •  Edition n° 143 | 30 mars - 12 avril 2009
  • Amende administrative en cas de non-dépôt ou de dépôt tardif des comptes annuels;
  • Les normes IAS/IFRS : Pour qui ? Quand ?, par Françoise PHILIPPE, membre de la Commission des Normes Comptables;
  • Le statut social et fiscal du conjoint aidant, par José HAUSTRAETE, comptable-fiscaliste agréé, professeur invité à l’Université de Gand ;
  • Actualités:
    - Loi relative aux pensions complémentaires au Moniteur belge (15 mai 2003),
    - Déduction pour investissements en sécurisation (MB 17 avril 2003),
    - Ecoréductions: TVA de 6 % sur les boissons non alcoolisées (MB 30 avril 2003),
    - Déclarations à l’IPP 2003: déductibilité des cotisations personnelles aux sociétés mutualistes.

  •  Edition n° 142 | 15 mai 2003
  • Renvoyer le formulaire "formation permanente" via Internet;
  • L’IPCF a un nouveau président;
  • Travaux immobiliers réalisés par un assujetti - Besoins économiques ou besoins privés - Base imposable - Approche comparative;
  • IAS 15 - Information reflétant les effets des variations de prix, par Françoise PHILIPPE, vice-présidente IPCF;
  • Lu pour vous - La réforme de l’ISOC - Maurice ELOY et Frédéric FOGLI;
  • Problématique des domiciliations de sociétés chez des comptables ou comptables-fiscalistes agréés, par Véronique SIRJACOBS, juriste IPCF.

  •  Edition n° 141 | 30 avril 2003
  • Les déclarations à l’impôt des personnes physiques (exercice d’imposition 2003) devront être remises pour le 31 juillet 2003;
  • Lignes de conduite relatives à la diffusion d’informations publicitaires par les professions économiques;
  • Le statut social et fiscal du conjoint aidant: un bouleversement depuis le 1er janvier 2003, par José HAUSTRAETE, membre du Conseil National;
  • Acquisition par une entreprise de la nue-propriété d’immeuble, par George HONORE, membre du Conseil National IPCF;
  • Exonération d’impôt pour l’achat de matériel informatique dans le cadre du projet "PC-privé".

  •  Edition n° 140 | 15 avril 2003
  • La responsabilité des dirigeants de sociétés - Eléments nouveaux, par Pierre FRANCOIS, Professeur HEC Liège;
  • Rapport de formation permanente;
  • Cotisation 2003 et assurance "Responsabilité civile professionnelle";
  • Assurance collective "Responsabilité civile professionnelle";
  • TVA - Livraison et placement de poêles (à bois, au charbon, au fuel, au gaz), de radiateurs et convecteurs - taux de 6 % du 01.01.03 au 31.12.03;
  • Lu pour vous - ZENNER Alain - Faillites et concordats 2002 - La réforme de la réforme et sa pratique - Editions Larcier, Bruxelles - ZENNER Alain - Le Commissaire passe aux aveux - Editions Luc Pire Electronique - Liège.

  •  Edition n° 139 | 31 mars 2003
  • Erratum Pacioli n° 137: coefficient de revalorisation pour l’exercice d’imposition 2003;
  • Coefficient de revalorisation et indexation du revenu cadastral : qu’est-ce que cela signifie en pratique?, par José HAUSTRAETE, membre du Conseil National IPCF;
  • Comptes de droits et engagements : rubrique 00, par Georges HONORE, membre du Conseil National IPCF;
  • Délais d’imposition et de contrôle allongés pour les exercices comptables "à cheval", par Georges HONORE, membre du Conseil National IPCF;
  • Taux d’intérêt de référence pour les prêts consentis à taux avantageux en 2002;
  • Avantage imposable des voitures de société : augmentation du tarif kilométrique;
  • Déduction pour investissement: mêmes pourcentages que l’année passée.

  •  Edition n° 138 | 15 mars 2003
  • La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, par Michel STRONGYLOS, avocat Elégis, Hannequart & Rasir;
  • TVA - Listings annuels et trimestriels - Nouveaux formulaires et nouveaux montants pour inscription non obligatoire;
  • La formation permanente - les associations professionnelles - l’IPCF, par Jacqueline ROGMANS, membre du Conseil National.

  •  Edition n° 137 | 28 février 2003
  • IPCF - Bilan de quatre ans 1999-2003, par Paul LEDENT, président IPCF et Véronique GODDEERIS, trésorière IPCF;
  • TVA - Vente d’une voiture par un assujetti : éclaircissements;
  • L’examen pratique d’aptitude des stagiaires comptable (-fiscalistes) IPCF au Moniteur belge, par Geert LENAERTS, directeur général IPCF;
  • IAS 14 - information sectorielle, par Françoise PHILIPPE, vice-présidente IPCF;
  • Cession de la nue-propriété d’un bien immeuble, par Georges HONORE, membre du Conseil National.

  •  Edition n° 136 | 15 février 2003
  • Nouveau régime des asbl et des fondations - Vers un droit commun des sociétés et des associations? Deuxième Partie, par François MOÏSES, Avocat au barreau de Liège.

  •  Edition n° 135 | 31 janvier 2003
  • Prix moyen des carburants pour 2002;
  • IAS 12 : Impôts sur le résultat, par Françoise PHILIPPE, vice-présidente de l’IPCF;
  • Cession de l’usufruit d’un bien immeuble que l’entreprise possède en pleine propriété, par Georges HONORE, membre du Conseil National;
  • TVA - Perte de la créance du prix - Concordat judiciaire;
  • Des taux de TVA réduits pour les services à forte densité de main d’oeuvre jusque fin 2003.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 25/10/2011 17:20:00
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