Avant-propos de Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l’Agriculture;

Editorial par le Bureau de l’IPCF;

Régime fiscal de l’usufruit sur immeubles, par Michel vander Linden;

Rubrique 03 - Garanties reçues, par Georges Honoré, comptable-fiscaliste agréé;

Produits qui font l’objet d’une contestation;

L’ONSS adapte les montants d’exonération des cadeaux.

Nouveau régime des a.s.b.l. et fondations dans les starting-blocks, François MOÏSES, avocat, membre de ELEGIS-HANNEQUART& RASIR;

Rubrique 01 - Garantis personnelles constituées pour compte de tiers, par Georges HONORÉ;

Répondu pour vous;

Lu pour vous: BERNAERTS, Yves - 6eDirective TVA, Bruxelles, Larcier 2003, 295 p.

Fin de la période transitoire - plus d’activités commerciales ni de mandat dans les sociétés commerciales après le 31.12.2003.;

Les sociétés civiles de comptabilité;

Déduction des frais relatifs au transport collectif du personnel à l’occurrence de 120 % : un cadeau?, par José HAUSTRAETE, Membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF;

Bâtir sur le terrain du conjoint: pas de droit à une réduction d’impôt pour l’épargne-logement.

Lorsque le mieux est l’ennemi du bien;

La déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA) et la nouvelle déclaration multifonctionnelle à l’ONSS (DMFA), par Maître STRONGYLOS, avocat au Barreau de Liège, Elegis-Hannequart & Rasir;

IAS 17 Contrats de location, par Françoise PHILIPPE, comptable fiscaliste agréé, Membre de la CNC;

Lu pour vous: Manuel de droit fiscal 2003 - Tiberghien, Bruxelles, Larcier, 2003, 1233 p.

Comptabilité des ASBL, par Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste agréé;

L’obligation de nommer un commissaire en fonction des critères de taille, par Michel VANDER LINDEN, reviseur d’entreprises honoraire;

Garanties réelles constituées sur avoirs propres (Rubrique 02), par Georges HONORÉ.

Les critères de la petite société, par Michel VANDER LINDEN, reviseur d’entreprises honoraire;

Art. 44 du Code de la TVA;

IAS 16 - Immobilisations corporelles, par Françoise PHILIPPE, comptable fiscaliste agréée, membre de la CNC;

Lu pour vous:
- Code des sociétés 2002 + Addendum 2003, Bruxelles, La Charte, 2003.
- L’évitement licite de l’impôt et la réalité juridique, Bruxelles, Larcier

Traitement comptable de la réserve d’investissement pour P.M.E.;

La date ultime pour l’adaptation de tous les statuts approche: le 6 février 2004, par José HAUSTRAETE, membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF;

TVA - Extension de la notion de "bâtiment" et modification du critère "neuf".

La requalification de revenues immobiliers ou de revenus provenant d’opérations immobilières, par F. DELOBBE, avocat, Elegis - Hannequart & Rasir;

Non bis in idem, une règle pas toujours bien connue, par Roland ROSOUX, expert-conseiller au Cabinet du Ministre des Finances;

Exercice illégal de la profession de comptable indépendant en 2002 - les jugements et arrêts;

Précompte professionnel retenu sur rémunération;

Lu pour vous:
- Manuel pratique d’impôt des sociétés, 6° ed., Bruxelles, De Boeck, 2003, 480 p., Auteurs: DEKLERCK Laurence, FORESTINI Roland, MEUREE Philippe,
- Acquisitions, financement et cessions d’entreprise, Bruxelles, Kluwer, 2003, 751 p., Auteur: LAMON Hugues

Editorial, par Marcel-Jean PAQUET, président de l’IPCF;

La réforme de l’impôt belge des sociétés 2002 dans la pratique, par Eva Vande Capelle, lic. en Sciences économiques R.U.G.- Gand, et par José Haustraete, reviseur d’entreprises, membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF, professeur associé R.U.G.- Gand.

Le paysage fiscal des plans de prévoyance après la LAC (Loi Avantages Complémentaires), par Ann MISPLON, Vereycken & vereycken Consulting;

TVA - Arrêt SEELING du 8 mai 2003 - Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) - Déduction de la TVA sur un bâtiment à usage mixte - Taxation de l’usage privé - Une évolution ou une révolution?

Aliénation de véhicules d’entreprise - plus-value exonérée;

Lu pour vous:
- Pratique de l’impôt des sociétés, Auteur: DEWAEL, Yves - s.l. Editions Comptables et Productivité, 2003, 986 p,
- Pratique de l’impôt des personnes physiques, Auteur: ROSOUX, Roland - s.l. Editions Comptables et Productivité, 2003, 2 tomes,
- Les Codes Larcier, nouvelle édition 2003, Auteur: Bruxelles, Larcier , 2003, 7 tomes,
- Les stock options en Belgique, Auteurs: COLMANT Bruno, GHYSBRECHT Jacques, WALTREGNY Benoît

Veillez à ce que votre "comité de direction" ait un statut légal avant le 22 août 2003;

Réforme de l’impôt belge des sociétés - anno 2002, par Luc HERVE, avocat au barreau de Liège, Elegis - Hannequart & Rasir, collaborateur scientifique à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège).

Cession de la nue-propriété d’un bâtiment: absence de révision des déductions;

La comptabilité des ASBL à partir du 1er janvier 2004;

Déclaration TVA: la réglementation des vacances.

Réforme de l’impôt belge des sociétés - Anno 2002 (Partie I), par Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, ELIGIS-Hannequart & Rasir, Collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège);

TVA - Déduction limitée à la moitié - Voitures mixtes ou camionnettes?

Lu pour vous: Les accords avec l’Administration fiscale, Auteur: FORESTINI, Robert - Bruxelles, Larcier, 2003, 156 p (Coll. Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 40).

Amende administrative en cas de non-dépôt ou de dépôt tardif des comptes annuels;

Les normes IAS/IFRS : Pour qui ? Quand ?, par Françoise PHILIPPE, membre de la Commission des Normes Comptables;

Le statut social et fiscal du conjoint aidant, par José HAUSTRAETE, comptable-fiscaliste agréé, professeur invité à l’Université de Gand ;

Actualités:
- Loi relative aux pensions complémentaires au Moniteur belge (15 mai 2003),
- Déduction pour investissements en sécurisation (MB 17 avril 2003),
- Ecoréductions: TVA de 6 % sur les boissons non alcoolisées (MB 30 avril 2003),
- Déclarations à l’IPP 2003: déductibilité des cotisations personnelles aux sociétés mutualistes.

Renvoyer le formulaire "formation permanente" via Internet;

L’IPCF a un nouveau président;

Travaux immobiliers réalisés par un assujetti - Besoins économiques ou besoins privés - Base imposable - Approche comparative;

IAS 15 - Information reflétant les effets des variations de prix, par Françoise PHILIPPE, vice-présidente IPCF;

Lu pour vous - La réforme de l’ISOC - Maurice ELOY et Frédéric FOGLI;

Problématique des domiciliations de sociétés chez des comptables ou comptables-fiscalistes agréés, par Véronique SIRJACOBS, juriste IPCF.

Les déclarations à l’impôt des personnes physiques (exercice d’imposition 2003) devront être remises pour le 31 juillet 2003;

Lignes de conduite relatives à la diffusion d’informations publicitaires par les professions économiques;

Le statut social et fiscal du conjoint aidant: un bouleversement depuis le 1er janvier 2003, par José HAUSTRAETE, membre du Conseil National;

Acquisition par une entreprise de la nue-propriété d’immeuble, par George HONORE, membre du Conseil National IPCF;

Exonération d’impôt pour l’achat de matériel informatique dans le cadre du projet "PC-privé".

La responsabilité des dirigeants de sociétés - Eléments nouveaux, par Pierre FRANCOIS, Professeur HEC Liège;

Rapport de formation permanente;

Cotisation 2003 et assurance "Responsabilité civile professionnelle";

Assurance collective "Responsabilité civile professionnelle";

TVA - Livraison et placement de poêles (à bois, au charbon, au fuel, au gaz), de radiateurs et convecteurs - taux de 6 % du 01.01.03 au 31.12.03;

Lu pour vous - ZENNER Alain - Faillites et concordats 2002 - La réforme de la réforme et sa pratique - Editions Larcier, Bruxelles - ZENNER Alain - Le Commissaire passe aux aveux - Editions Luc Pire Electronique - Liège.

Erratum Pacioli n° 137: coefficient de revalorisation pour l’exercice d’imposition 2003;

Coefficient de revalorisation et indexation du revenu cadastral : qu’est-ce que cela signifie en pratique?, par José HAUSTRAETE, membre du Conseil National IPCF;

Comptes de droits et engagements : rubrique 00, par Georges HONORE, membre du Conseil National IPCF;

Délais d’imposition et de contrôle allongés pour les exercices comptables "à cheval", par Georges HONORE, membre du Conseil National IPCF;

Taux d’intérêt de référence pour les prêts consentis à taux avantageux en 2002;

Avantage imposable des voitures de société : augmentation du tarif kilométrique;

Déduction pour investissement: mêmes pourcentages que l’année passée.

La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, par Michel STRONGYLOS, avocat Elégis, Hannequart & Rasir;

TVA - Listings annuels et trimestriels - Nouveaux formulaires et nouveaux montants pour inscription non obligatoire;

La formation permanente - les associations professionnelles - l’IPCF, par Jacqueline ROGMANS, membre du Conseil National.

IPCF - Bilan de quatre ans 1999-2003, par Paul LEDENT, président IPCF et Véronique GODDEERIS, trésorière IPCF;

TVA - Vente d’une voiture par un assujetti : éclaircissements;

L’examen pratique d’aptitude des stagiaires comptable (-fiscalistes) IPCF au Moniteur belge, par Geert LENAERTS, directeur général IPCF;

IAS 14 - information sectorielle, par Françoise PHILIPPE, vice-présidente IPCF;

Cession de la nue-propriété d’un bien immeuble, par Georges HONORE, membre du Conseil National.

Nouveau régime des asbl et des fondations - Vers un droit commun des sociétés et des associations? Deuxième Partie, par François MOÏSES, Avocat au barreau de Liège.

Prix moyen des carburants pour 2002;

IAS 12 : Impôts sur le résultat, par Françoise PHILIPPE, vice-présidente de l’IPCF;

Cession de l’usufruit d’un bien immeuble que l’entreprise possède en pleine propriété, par Georges HONORE, membre du Conseil National;

TVA - Perte de la créance du prix - Concordat judiciaire;

Des taux de TVA réduits pour les services à forte densité de main d’oeuvre jusque fin 2003.