Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2004
Les éditions de PACIOLI en 2004

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2004.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 177 | 13 décembre - 26 décembre 2004
  • Editorial - Dépôt des comptes annuels - une nouvelle procédure de stage - les comptables internes, par Marcel-Jean PAQUET, président de l’IPCF;
  • La prime de recyclage : comment la comptabiliser ? , par William WILS;
  • L’IPCF et l’enseignement partagent une même responsabilité, par José PATTYN, vice-président de l’IPCF;
  • L’assujetti occasionnel à la TVA.;
  • Répondu pour vous.

  •  Edition n° 176 | 29 novembre - 12 décembre 2004
  • Le contrôle par l’employeur de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur les lieux du travail, par Me Michel STRONGYLOS, avocat au Barreau de Liège (Octobre 2004);
  • Comment mentionner le numéro d’entreprise? (Dernières modifications sur notre site);
  • Banque de carrefour des entreprises: le numéro d’entreprise;
  • Lu pour vous: COPPENS Pierre - François, L’entreprise face au droit fiscal belge.

  •  Edition n° 175 | 15 - 28 novembre 2004
  • Nouvelles conditions pour votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle;
  • Régime fiscal du rachat d’actions propres, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage;
  • Traitement comptable des opérations des sociétés momentanées.

  •  Edition n° 174 | 1 novembre - 14 novembre 2004
  • Le point sur le régime des déductions pour investissement - 2 ème partie (La première partie de cet article est publiée dans le Pacioli n° 172), par F. Delobbe, avocat;
  • TVA - cartes téléphoniques prépayées - nouveau régime au 01.01.2005 - régularisation pour le 20.01.2005;
  • La Pension Libre Complémentaire Sociale (PLC), par Paul LEDENT, Past-Président IPCF;
  • Lu pour vous:
    - Bernard GOFFAUX - Transmission des entreprises familiales - Droit de donation et droits de succession, Larcier, Bruxelles, 2004, 224 p.
    - Jean BUBLO - La TVA sur la livraison, la location et le leasing d’immeubles, Larcier, Bruxelles, 2004.
    - André CULOT - Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, Bruxelles, 2004, 274 p.
    - Emmanuel DEGREVE, Le passage en société, Edition de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Liège, 2004, 393 p.
    - Christophe BOERAEVE, Robert DASNOIS, Véronique MELOTTE - Guide ASBL, AISBL et Fondations, Edition de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Liège, 2004, 428 p

  •  Edition n° 173 | 18 octobre - 31 octobre 2004
  • Verkrijging van eigen aandelen, door Georges HONORÉ, Lid van de Stagecommissie;
  • De medewerkende echtgenoot/ote van de bedrijfsleiders, door José HAUSTRAETE, Professor Universiteit Gent, Lid van de Uitvoerende Kamer BIBF;
  • BTW - Medische en paramedische beroepen - Vrijstelling van artikel 44 van het BTW-Wetboek.

  •  Edition n° 172 | 4 octobre - 17 octobre 2004
  • Le point sur le régime des déductions pour investissement - 1ère partie, par F. Delobbe, avocat;
  • TVA - registre unique des véhicules à moteur - circulaire n° 16/2004.

  •  Edition n° 171 | 20 septembre - 3 octobre 2004
  • Annulation de l’effet rétroactif de l’impôt de liquidation de 10 %. Est-ce utile? par José HAUSTRAETE, Professeur à l’Université de Gand, Membre de la Chambre exécutive de l’IPCF;
  • Régime d’opposition des indemnités perçues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en vertu d’un contrat d’assurance "revenus garantis" - partie 2, par Adeline RÖMER, avocate au Barreau de Liège, Elegis-Hannequart & Rasir;
  • Davantage d’entreprises sont autorisées à déclarer trimestriellement leurs chiffres de TVA;
  • Plus de PME peuvent bénéficier du régime de faveur pour l’amortissement.

  •  Edition n° 170 | 6 septembre - 19 septembre 2004
  • Editorial, par André KILESSE, président de l’IRE;
  • Régime d’imposition des indemnités perçues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et en vertu d’un contrat d’assurance "revenus garantis" - 1ère partie, par Adeline RÖMER, avocate au Barreau de Liège, Elegis - Hannequart & Rasir;
  • Rubrique 07: Biens et valeurs de tiers détenus par la société, par Georges HONORÉ, Membre Commission de Stage IPCF;
  • Cotisation destinée au statut social des indépendants;
  • TVA - ordinateur équipé de jeux - déductibilité de la taxe.

  •  Edition n° 169 | 23 août - 5 septembre 2004
  • La Centrale des Bilans modifie les documents normalisés pour le dépôt des comptes annuels;
  • Les délais d’enrôlement en matière de contributions directes (2ème partie), par Luc HERVE, avocat au Barreau de Liège, Elegis, Collaborateur scientifique à l’Université de Liège, professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (C.B.C.E.C. Liège);
  • Contrôle des ASBL et fondations, par Michel VANDER LINDEN, reviseur d’entreprise honoraire;
  • La législateur double le montant minimum du capital libéré pour les SPRL unipersonnelles.

  •  Edition n° 168 | 9 août - 22 août 2004
  • Les délais d’enrôlement en matière de contributions directes, par Luc HERVE, avocat au Barreau de Liège, Elegis, Collaborateur scientifique à l’Université de Liège, professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (C.B.C.E.C. Liège);
  • Investigations et contrôle en matière d’impôt sur les revenus : décisions récentes (partie 2 ), par Michel DEPREZ, avocat associé Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, Collaborateur scientifique de l’Université de Liège, professeur de droit fiscal à la C.B.C.E.C., Liège;
  • Régime TVA pour invalides et handicapés - voitures lentes;
  • Intervention de l’IPCF dans le cadre du traitement de dossiers urgents à la suite d’une maladie ou d’un décès. Rappel des principes;
  • Lu pour vous
    - Amnistie fiscale: la DLU en questions - BOERAEVE Christophe, SULMON Maud, VAN CAMPENHOUT Patrick - Editions des Chambres de Commerce et d’Industrie de Wallonie SA - 04.344 5088 - www.ecci.be
    - Maîtriser l’Isoc - DARTE Dominique, NOEL Yves - Editions des Chambres de Commerce et d’Industrie de Wallonie SA - 04.344 5088 - www.ecci.be
    - Entreprises en difficulté, concordats et faillites, dissolution des sociétés commerciales - DELVAUX Gérard, FRONVILLE Hugues - Edition Comptabilité et Productivité - Tel. 02.343 0212 www.oeccbb.be
    - Comprendre le référentiel comptable belge. Traitement analytique de comptabilité générale, T.I. , la comptabilité par parties doubles, la théorie générale, ses concepts, sa valorisation. Edition Comptabilité et Productivité - Tel. 02.343 0212 - www.oeccbb.be

  •  Edition n° 167 | 14 juin - 27 juin 2004
  • Editorial - une première évaluation, par le Bureau de l’IPCF;
  • Majoration de la déductibilité des frais de restaurant à partir du 1er janvier 2004, par Luc HERVE, avocat au Barreau de Liège, Elegis-Hannequart & Rasir;
  • Investigations et contrôle en matière d’impôt sur les revenus: décisions récentes (1ère partie), par Michel DEPREZ, avocat associé Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte;
  • TVA : déclaration de commencement, changement et cessation via la Banque-carrefour;
  • La facture électronique et sa signature en droit belge - 2ème partie, par J.-F. HENROTTE, avocat au Barreau de Liège, Elegis-Hannequart & Rasir.

  •  Edition n° 166 | 31 mai - 13 juin 2004
  • Tax on Web II: la déclaration fiscale des personnes physiques simplifiée pour les dirigeants d’entreprises, indépendants et professions libérales;
  • La facture électronique et sa signature en droit belge, par J.-F. HENROTTE, avocat au Barreau de Liège, Elegis - Hannequart & Rasir, directeur de la Revue du Droit des Technologies de l’Information;
  • Le dirigeant d’entreprise face à l’impôt (Partie II: les frais professionnels), par Marcel-Jean PAQUET, président de l’IPCF;
  • Livraison intracommunautaire d’un moyen de transport neuf - nouvelles obligations TVA dès le 20 avril 2004 - Circulaire n° 30/2003.

  •  Edition n° 165 | 17 mai - 30 mai 2004
  • Le dépôt des comptes annuels: conclusion de l’assemblée générale annuelle, par Luc STOLLE, Avocats Meritius;
  • Immobilisation partiellement détruite, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission du Stage IPCF;
  • Le dirigeant d’entreprise face à l’impôt (partie 1), par Marcel-Jean PAQUET, président de l’IPCF.

  •  Edition n° 164 | 3 mai - 16 mai 2004
  • FLASH - Arrêt de la Cour d’Arbitrage du 31 mars 2004 concernant un régime favorable pour les PME;
  • Comptable et mission de conseiller technique : aperçu du cadre juridique, par Jean-François JAMINET, avocat au Barreau de Liège, ELEGIS-HANNEQUART & RASIR S.C.R.L.;
  • Points d’attention particuliers pour l’assemblée générale annuelle, par Luc STOLLE, Meritius advocaten-avocats, Bureau Gand;
  • TVA - Exercice du droit à déduction de la TVA en amont - pendant combien de temps peut-on valablement postuler la déduction - anciens et nouveaux délais? ;
  • Informations concernant l’extranet IPCF et quelques trucs utiles pout lutter contre le SPAM, par Philippe HUYSMANS, informaticien IPCF;
  • Registre unique des véhicules à moteur - circulaire n° 16/2004;
  • Distribution des Prix IPCF;
  • Lu pour vous: Mémento fiscal, J. Rousseaux, J De Groote, Editions Kluwer Bruxelles

  •  Edition n° 163 | 19 avril - 2 mai 2004
  • FLASH - Le taux de 6% pour les boissons non alcoolisées - Déclaration à l’impôt des personnes physiques (parties I et II);
  • La "PME fiscale": de 24.500 EUR à 36.000 EUR et la limite de 13% - les pièges cachés, par José HAUSTRAETE, Membre de la Chambre exécutive de l’IPCF;
  • Apport en société, par Georges HONORÉ, Membre de Commission du stage;
  • La Cour d’Arbitrage annule les dispositions avantageuses des amortissements pour les PME;
  • La date limite pour l’adaptation des statuts au C.soc. est reportée au 1er octobre 2005.

  •  Edition n° 162 | 5 avril - 18 avril 2004
  • FLASH - Feuille pour le calcul des réserves d’investissement immunisées pour l’exercice d’imposition 2004 - Voir Pacioli n° 147
  • L’assemblée générale en perspective! , par Luc STOLLE, avocat, Avocats Meritus;
  • TVA - journal des recettes - tenue, lieu de conservation, communication, pièces justificatives, etc. ;
  • Circulaire à propos de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour l’utilisation d’une voiture de société;
  • Lu pour vous
    - De l’impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée, THILMANY, Jean - Bruxelles, Larcier, 345 p.
    - La déclaration libératoire unique, FORESTINI, Roland, ROSOUX Roland, Bruxelles, Larcier, 2004, 122 p;
  • Service Public Fédéral Finances - Impôts et recouvrement - Service des versements anticipés.

  •  Edition n° 161 | 22 mars - 4 avril 2004
  • Les tribunaux se montrent sévères à l’égard de la responsabilité des professions comptables, par Geert LENAERTS, Directeur général de l’IPCF;
  • TVA - travaux immobiliers réalisés par les mains du propriétaire d’un bâtiment donné en location - taxation - Cour de Cassation du 12 décembre 2003;
  • Frais d’acquisition d’un terrain: Fisc vs Jurisprudence, par Marcel-Jean PAQUET, Président de l’IPCF.

  •  Edition n° 160 | 8 mars - 21 mars 2004
  • La déclaration libératoire unique: les principes directeurs du nouveau régime, par Luc Herve, avocat au Barreau de Liège, Elegis, Hannequart & Rasir, Collaborateur scientifique à l’Université de Liège, Professeur à l’Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC);
  • TVA-déduction voitures automobiles: règles fondamentales - assujettis mixtes - Cour de Cassation du 2/10/2003.

  •  Edition n° 159 | 23 février - 7 mars 2004
  • La comptabilité des grandes ASBL et fondations, par Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste;
  • Assujettis mixtes: déduction TVA (prorata général ou selon l’affectation réelle) - Cour de Cassation du 02.10.2003.;
  • Augmentation annoncée de la "règle du million" dans le Moniteur belge;
  • Provision pour pécule de vacances 2004;
  • Indice de catégorie des comptables.

  •  Edition n° 158 | 9 février - 22 février 2004
  • La concurrence des travailleurs envers leur ancien employeur: principes, limites et exceptions, par Michel Stronylos, avocat, Elegis - Hannequart & Rasir, collaborateur scientifique à l’U.Lg.;
  • Cotisation 2004 et assurance responsabilité civile professionnelle;
  • Rapport de formation permanente 2003;
  • Lu pour vous: "La nouvelle loi sur les pensions complémentaires", BAETEN Jean, DEVOET Claude; Bruxelles, Larcier, 2003, 286 p.; prix: 78,00 EUR, e-mail: acces+cde@deboeck.be

  •  Edition n° 157 | 26 janvier - 8 février 2004
  • Un arrêt spectaculaire de la Cour de Cassation: et si le recouvrement de l’impôt était prescrit? , par Jean-Pierre Bours, avocat, Chargé de cours aux HEC Liège, Maître de conférences à l’U.Lg;
  • Nouvelles règles relatives à la suspension de la prescription en matière d’impôts sur les revenus, par Luc Herve, avocat, Elegis - Hannequart & Rasir, collaborateur scientifique à l’U.Lg. ;
  • TVA - importation avec report de paiement - détermination de la taxe à payer par anticipation - 10 nouveaux états membres au 1er mai 2004;
  • Rubrique 4: Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise, par Georges Honoré.

  •  Edition n° 156 | 12 janvier - 25 janvier 2004
  • Le point sur la procédure fiscale communale, par C. Delvaux et F. Delobbe, avocats, Eligis Hannequart & Rasir;
  • Régime fiscal du droit de superficie et du droit d’emphytéose, par M. Vander Linden et M. Honoré;
  • Contrat d’assurance - frais et honoraires d’avocats.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 07/06/2011 11:38:00
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