Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Les éditions de PACIOLI en 2005
Les éditions de PACIOLI en 2005

Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2005.

! ! ! Si vous consultez un article paru dans le Pacioli, nous vous prions de tenir compte de ce qui suit :
- spécifiquement pour les articles publié dans le passé, il se peut que des modifications législatives, des interprétations issues de la jurisprudence ou de la doctrine ou d’autres changements soient intervenus entretemps. Si vous souhaitez vous référer à ces articles dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez donc toujours vérifier d’autres sources d’informations complémentaires qui sont d’actualité;
- l’I.P.C.F. veille à la fiabilité des informations publiées lesquelels ne pourraient cependant engager sa responsabilité.


 

 Edition n° 199 | 12 decembre - 25 decembre 2005
  • Flashes: Nouveaux tarifs pour les frais de publication des actes des sociétés et des associations, Changement d’adresse du centre néerlandophone de scanning des déclarations TVA;
  • Editorial , par le Bureau IPCF;
  • Problèmes particuliers liés à la taxation par comparaison, par Kim BRONSELAER, Avocat, Stibbe, Assistant à la VUBn Vakgroep Fiscaal Recht;
  • Amendes - comptes annuels;
  • TVA - Centres d’affaires - locations immobilières exemptées;

  •  Edition n° 198 | 28 novembre - 11 decembre 2005
  • Flashes: Article 44, § 2, 8°du Code de la T.V.A. concernant les artistes exécutants, Nouvelle position de l’Administration;
  • Rubrique 09 - Droits et engagements divers, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • L’ordonnance bruxellois du 13 mai 2004 sur la gestion des sols pollués, par Nathalie VAN DAMME, Firass ABU DALU, Avocats au Barreau de Liège, Collaborateurs à l’Université de Liège;
  • Le plan Marshall allège la fiscalité.

  •  Edition n° 197 | 14 novembre - 27 novembre 2005
  • Flashes: Le nouveau service de ruling publie ses premières décisions;
  • TVA - Arrêt TEMCO - Critères fondamentaux de la location immobilière;
  • Mouvements des réserves : bénéfices réservés imposables (suite), par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • L’impôt de liquidation de 10 % en 2002: le fisc persiste et signe. Que faire? , par José HAUSTRAETE, Membre de la Chambre exécutive néerlandophone de l’IPCF, Professeur à l’Université de Gand;
  • La déduction pour capital à risque est mise en exécution dans l’AR/CIR 92.

  •  Edition n° 196 | 31 octobre - 13 novembre 2005
  • Flashes: T.V.A. - Taxation des prestations des centres d’affaires - Nouvelle position de l’Administration, Allocation gasoil de chauffage;
  • Mouvements des capitaux propres, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • T.V.A. - Cession d’un ensemble de biens - Notification au receveur - Opposabilité différée - Solidarité du cessionnaire - Modification au 19 september 2005;
  • Lauréats des Prix I.P.C.F. 2003-2004.

  •  Edition n° 195 | 16 octobre - 30 octobre 2005
  • Flashes: Statut de volontaire, Déduction pour capital à risque : les mesures d’exécution insérées dans l’AR/CIR 92;
  • Les ASBL doivent se mettre en règle avant le 31 décembre 2005, par Luc STOLLE, Meritius Advocaten, Membre de la Commission de stage IPCF.

  •  Edition n° 194 | 3 octobre - 16 octobre 2005
  • Flashes: Force probante d’une déclaration fiscale scannée, Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes morales;
  • La société en commandite par actions comme outil de transmission d’entreprise, par Jean-François, Avocat au Barreau de Liège, Elegis, Hannequart & Rasir;
  • T.V.A. - Opérations intracommunautaires - Transferts en non-transferts - Registre des non-transferts - Valeurs actualisées;
  • T.V.A. - Sacs poubelles communaux.

  •  Edition n° 193 | 19 septembre - 2 octobre 2005
  • L’examen pratique d’aptitude pour l’agréation des comptables (-fiscalistes) est modifié, par Geert LENAERTS, Directeur Général IPCF;
  • Une loi reformule l’obligation de cotiser pour les mandataires publics;
  • Comptabilité électronique ou sur papier? , par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • TVA - déduction sur bien d’investissement - personne physique - arrêt HE du 21.04.2005.

  •  Edition n° 192 | 4 septembre - 18 septembre 2005
  • Les sanctions en cas d’incapacité de travail injustifiée, par Michel STRONGYLOS, Avocat Elegis, Hannequart & Rasir;
  • Mouvements des réserves : bénéfices réservés imposables, par Georges HONORÉ, Membre de la Commisison de Stage IPCF;
  • Peut-on libérer le capital souscrit par un simple transfert de réserves ? , par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • a taxe de circulation : nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2005.

  •  Edition n° 191 | 22 août - 4 septembre 2005
  • Le gouvernement suspend les effets de l’arrêt Scandic;
  • La déduction des intérêts notionnels, par Georges HONORÉ, Membre de la Commisison de Stage IPCF;
  • Prêt d’argent à une société, par Georges HONORÉ, Membre de la Commisison de Stage IPCF;
  • La déclaration 2005 à l’impôt des sociétés peut se faire électroniquement

  •  Edition n° 190 | 8 août - 21 août 2005
  • Petites sociétés et petits groupes : nouveaux critères, par Michel VANDER LINDEN, Reviseur d’entreprises honoraire;
  • Le décumul intégral des revenues des conjoints, Adeline RÖMER, avocate au Barreau de Liège, Elegis.

  •  Edition n° 189 | 13 juin - 26 juin 2005
  • Amende pour dépôt des comptes annuels: ne perdez pas de vue la data limite du 31 juillet ..., par Geert LENAERTS, directeur général de l’IPCF;
  • Frais de publicité et frais de réception : conséquences fiscales, par L. GOOSSENS, Senior Tax Counsel & E. VAN EENHOOGE, Tax Counsel, Baker Tilly Belgium;
  • Régime de la TVA sur les bâtiments - partie 2;
  • TVA - Arrêt SCANDIC: taxation des avantages de toute nature
  • Rubrique 06 - Marché à terme, par Georges HONORE, Membre de la Commission du Stage IPCF.

  •  Edition n° 188 | 30 mai - 12 juin 2005
  • L’exercice illégal de la profession de comptable est souvent lourdement puni! ;
  • Tax-shelter ou l’exonération de bénéfices en vue de promouvoir la production d’oeuvres audiovisuelles belges agréées, par F. DELOBBE et C. DELVAUX, avocats au Barreau de Liège - Elegis, Hannequart & Rasir;
  • Chèques-Formation, par Michel VANDER LINDEN, reviseur d’entreprises honoraire.

  •  Edition n° 187 | 16 mai - 29 mai 2005
  • Flash: La cotisation annuelle à charge des sociétés fera désormais l’objet d’une indexation annuelle - Frais propres à l’employeur: frais de séjour à l’étranger;
  • Reconnaissance officielle des comptables-fiscalistes comme juges consulaires;
  • Acquisition d’une construction et d’un terrain, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • Régime de la TVA sur les bâtiments.

  •  Edition n° 186 | 2 mai - 15 mai 2005
  • Editorial, par Marcel-Jean PAQUET, président de l’IPCF et José PATTYN, Vice-président de l’IPCF;
  • Le Fonds de participation : à découvrir ou à redécouvrir! ;
  • La servitude, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF.

  •  Edition n° 185 | 18 avril - 1 mai 2005
  • Directives concernant l’utilisation du numéro d’identification à la TVA, par J. MARCKX, Directeur AFER, services centraux;
  • Checklist du dossier fiscal ISOC;
  • Déductibilité sur une Smart utilisée pour faire de la publicité, par Pierre COLAERT, comptable-fiscaliste agréé;
  • Actualité: Parution au Moniteur du formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques - exercice d’imposition 2005, Publication des formulaires 2005 destiné au dépôt des comptes annuels, Récupération plus rapide de la TVA en cas de faillite, Versements anticiopés pour l’exercice d’imposition 2006, En cas de faillite, l’excusabilité est étendue aux dettes communes auxquelles le conjoint est légalement obligé, Amortissements: la définition d’une PME est celle qui est utilisée dans l’ensemble de l’article 15 du C.Soc. et pas uniquement à l’article 15, § 1er, Les indépendants et les employés ont droit au même régime fiscal en ce qui concerne les indemnités en cas d’inaptitude temporarire au travail.

  •  Edition n° 184 | 4 avril - 17 avril 2005
  • Arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale - Moniteur belge du 16.03.2005;
  • Lu pour vous:
    * Planification fiscale internationale des sociétés belges - Douenias S. et Minne P.
    * Fiscalité de l’entreprise en Belgique - Bailleux A.
    * Manuel des droits de succession - Culot A.
    * Le contrôle T.V.A. - Ceulemans M.

  •  Edition n° 183 | 21 mars - 3 avril 2005
  • L’arrêt SEELING : la suite ... ;
  • Les formalités de convocation modifiées pour les SPRL, les SA et les SCA, par Maîtres Luc STOLLE et Liesbet UYTENHOVE, avocats, Meritius Gand;
  • Rubrique 05 - engagements d’acquisition et de cession d’immobilisations, par Georges HONORÉ, membre de la Commission de Stage IPCF;
  • Dépôt des comptes annuels - mise en service d’un nouveau software;
  • Actualité: Les pourcentages des avantages d’emprunt sans intérêt ou bon marché dans le Moniteur, Déduction pour investissements: le fisc publie les pourcentages pour l’exercice d’imposition 2006.

  •  Edition n° 182 | 7 mars - 20 mars 2005
  • Le décret wallon relatif à "l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter" du 1er avril 2004, par Maîtres Nathalie VAN DAMME et Firass ABU DALU, Avocats au Barreau de Liège - Hannequart & Rasir, collaborateurs scientifiques à l’Université de Liège;
  • Devenir Cadet ou Lauréat du Travail de Belgique dans le secteur des professions comptables et fiscales;
  • Tax-on-web 2005 : mandataires, ça commence dès maintenant. Enregistrez-vous!

  •  Edition n° 181 | 21 février - 6 mars 2005
  • La comptabilité électronique remplace la "comptabilité papier";
  • Commandes en cours d’exécution, par Georges HONORÉ, Membre de la Commission de Stage IPCF;
  • ACTUALITÉ: Traitement comptable des opérations des sociétés momentanées, Les mandataires publics assujettis au statut social des indépendants, Avantages de toute nature: indexation des montants pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, Prix moyen des carburants : 2004.

  •  Edition n° 180 | 7 février - 20 février 2005
  • La loi programme du 27 décembre 2004 : examen de quelques dispositions à caractrère fiscal, par Jean-Marc DELCOUR, Charles DELVAUX, Florence REMACLE et Adeline RÖMER,Avocats au Barreau de Liège, Elegis-Hannequart & Rasir;
  • Cotisation 2005 et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle;
  • Formation permanente 2005 - Rapport annuel de formation 2004;

  •  Edition n° 179 | 24 janvier - 6 février 2005
  • "Jugé pour vous": notice explicative sur les Chambres exécutives et leurs décisions;
  • Les entreprises en difficulté, par Michel VANDER LINDEN, reviseur honoraire;
  • Actualité: Les ASBL existantes ont jusqu’au 1er janvier 2006 pour adapter leurs statuts et comptabilité, Les sociétés sont soumises à l’obligation d’identification sur les sites internet, Depuis le 1er janvier 2005, plus de société peuvent rentrer une déclaration TVA trimestrielle, Forfaits: délai prolongé pour rentrer les déclarations IPP.

  •  Edition n° 178 | 10 janvier - 23 janvier 2005
  • Nouvelles règles applicables en matière de facturation : la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la TVA, par Jean-François JAMINET, avocat au barreau de Liège, Elegis - Hannequart & Rasir;
  • T.V.A. - Exonérations de l’article 44 du code de la TVA - cafétarias des muséés, monuments, sites, parcs aménagés, jardins botaniques et zoologiques, hôpitaux, installations sportives, cinémas, conférences, etc;
  • Les opérations de fin d’année.
  • Pacioli est réalisé en collaboration avec  


    Dernière mise à jour le 13/08/2010 18:31:00