Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Sa composition

La Chambre d’appel comprend un président et deux membres effectifs, un vice-président et six membres suppléants.

La chambre d’appel est présidée par un magistrat effectif ou honoraire ou par un avocat inscrit depuis dix ans au moins à un tableau de l’Ordre. Le président est nommé pour un terme de six ans.

L’article 64 de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, détermine que le Conseil National désigne un secrétaire parmi les membres du personnel de l’institut.

La Chambre d’appel est entrée en fonction le 1er juin 2019

Composition de la Chambre d'appel francophone:

Président
Françoise PICARD

Président suppléant
Jean-Luc NAVARRE, avocat à Gembloux

Membres effectifs
BUCHE Laurence
DENIS Martine

Membres suppléants
HARTMANN René
HESBOIS Vincent
MARTIN Jacques
DETOURNAY Yves
DOMBOROCZKY Gisèle
ARNOULD Edward

Secrétaire:
Sven ANDERSEN

Secrétaires suppléants:
Delphine HENRY
Céline FLAMENT

Remarque: les membres effectifs ou suppléants qui ont démissionné avant l’entrée en fonction de la Chambre d’appel ou qui ont donné leur démission ultérieurement ne sont plus mentionnés.


Dernière mise à jour le 05/06/2019 12:50:50
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