Institut Professionnel des Comptables
et Fiscalistes Agréés
Loi du 22 avril 1999
 
Sa composition

Chaque Chambre exécutive comprend trois membres effectifs et six membres suppléants, élus pour quatre ans. Le résultat des élections a été publié aux annexes du Moniteur belge du 2 avril 2015.

Les Chambres exécutives sont présidées soit par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un Tableau de l’Ordre des Avocats, ou par leur suppléant respectif qui doit satisfaire aux mêmes conditions. Le Président et son suppléant sont nommés par le Roi pour une période de six ans. (Art. 45/1, § 11 de la Loi du 22 avril 1999)

Chaque Chambre exécutive est assistée par un assesseur juridique ou un assesseur juridique suppléant nommé pour six ans par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, parmi les avocats inscrits au Tableau de l’Ordre.

L’article 64 de l’arrêté royal du 28 novembre 2018 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées détermine que le Conseil national désigne un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires suppléants parmi les membres du personnel de l’Institut.

La Chambre exécutive de langue française est entrée en fonction le 1er juin 2019

Président
Philippe MORANDINI, conseiller auprès de la Cour d'Appel

Président suppléant
Damien Fisse, Juge au Tribunal de première instance du Hainaut

Membres effectifs
HUART Guy
DENIS Jean-François
JADOUL Marie-Dominique


Membres suppléants
PIREAUX Patricia
LEGREVE Gentiane
PERRI Dominique
TITEUX Damien
COLLIN Jean-Claude
HENROTTE Benoît

Assesseur juridique
Jean-Paul TASSET, avocat

Assesseur juridique suppléant:
Luc HERVE, avocat

Secrétaire de la Chambre Exécutive:
Céline FLAMENT

Secrétaires suppléants:
Sven ANDERSEN
Delphine HENRY
Noemi PACITTI

Remarque: les membres effectifs ou suppléants qui ont démissionné avant l’entrée en fonction de la Chambre exécutive ou qui ont donné leur démission ultérieurement ne sont plus mentionnés.


Dernière mise à jour le 05/06/2019 12:50:28
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